Importation de véhicules : les précisions du ministère de l’Industrie
«Le ministère de l’Industrie et des Mines confirme et précise que toute nouvelle commande intervenue à compter du 15 avril 2015, date de prise d’effet de l’arrêté du 23 mars 2015 fixant les cahiers des charges relatifs aux conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs, doit préalablement satisfaire aux exigences des nouvelles normes», indique un communiqué du ministère parvenu à la rédaction. La « mise au point » du département d’Abdesselam Bouchouareb intervient au lendemain de la publication de l’arrêté au Journal officiel,lequel arrêté a été interprété comme une concession du gouvernement face aux exigences des importateurs de véhicules. L’actualisation de l’arrêté du 23 mars 2015 «est conforme aux principes édictés par le cahier des charges» et «vient lever toute équivoque suscitée par la mise en œuvre des nouvelles dispositions et les interprétations qui ont pu en découler», note le communiqué du ministère, qui rappelle que «la refonte du dispositif régissant l’activité des concessionnaires automobiles neufs fait suite aux insuffisances relevées sur le terrain et à la nécessité de rechercher des retombées industrielles pour un marché en expansion et par référence aux pratiques internationales en vigueur dans l’industrie automobile». Le décret relatif à l’exercice de l’activité de commercialisation de véhicules neufs, examiné et adopté par le gouvernement lors de son conseil du 26 novembre 2014 et publié le 8 février 2015, «est la déclinaison des principes fixés dans le cadre réglementaire régissant cette activité dont la sécurité, le renforcement des droits du consommateur, l’organisation et la régulation du marché à travers une plus grande transparence et plus de rigueur dans l’intérêt des consommateurs et de la protection de l’économie nationale», souligne encore le communiqué, qui met en garde, enfin, contre tout manquement quant à «la stricte application de la réglementation concernant l’exercice des activités de concessionnaires».
Lina S.