Le fameux article 87 bis du Code du travail abrogé

Décrié par des millions de travailleurs, l’article 87 bis du Code du travail a été abrogé. Cette nouvelle a été annoncée par le secrétaire général de l’UGTA, Abdelmadjid Sidi-Saïd, à l’université d’été du Parti des Travailleurs clôturée lundi soir à Blida. Cheval de bataille depuis plus d’une quinzaine d’années de la Centrale syndicale, l’abrogation de cet article sonne comme une victoire pour les travailleurs, surtout pour ceux qui continuent à percevoir des salaires de base de moins de 10 000 DA. Et ils sont fort nombreux. Rien que dans les corps communs, ils sont plus de 500 000 employés. La suppression de cet article va mettre fin aux salaires de base inférieurs au Salaire national minimum garanti (SNMG) fixé depuis janvier 2012 à 18 000 DA. L’article 87 bis précisait la structure du SNMG, qui est composé du salaire de base et des indemnités et primes de toute nature. Son abrogation va permettre une évolution automatique des salaires de base pour atteindre au minimum le SNMG. Le gouvernement hésitait des années durant à l’abroger à cause de son impact financier très lourd à supporter. Il aurait été estimé en 2008 à 500 milliards de dinars. Selon Sidi-Saïd, une commission tripartite se penche actuellement sur l’évaluation de l’impact financier de cette décision qui a été prise, faut-il le souligner, avant même que le nouveau Code du travail ne soit prêt. Les négociations entre le gouvernement, l’UGTA et le patronat achoppent sur le point relatif au contrat de travail. Le patronat veut généraliser les CDD, alors que l’UGTA s’y oppose. Le projet, en chantier depuis 2010, est à l’arrêt depuis pratiquement le début de l’année 2012.
Sonia B.
 

5 Commentaires

Anonyme (non vérifié)
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je voi pas une augmentation de salaire.
Anonyme (non vérifié)
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Je travaille dans une societe etrangere a Hassi Messaoud et j'ai un contrat CDD malgres qu'on ma promis un CDI parceque j'etais recrute car on a besoin de moi. La venue du nouveau DG a fait que la decision d'arreter les CDI a ete prise. Maintenant tous les nouvelles recrus ont un CDD. Est-ce que c'est vraiment legal?
SAIL Mahfoud (non vérifié)
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J’exerce depuis 2003 a 2013 en CDD dans une fonction permanente dans un poste vacant au sein de la SAONATRACH A HMD par le bias de différents prestataires. Que faire pour servir et faire valoir ce que de droit?. Merci,
Anonyme (non vérifié)
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je sort du travail à 13h, mon parton m'oblige a revenir à 21h pour l'équipe de nuit. tout en sachant q'uil sagit du travail 3/8
anonyme (non vérifié)
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En ce qui concerne les CDD, il y a lieu de protéger davantage le travailleur Algérien qui a le droit à la stabilité de l'emploi en ayant un CDI, sachant le recours aux CDD au lieu des CDI en Algérie est une pratique illégale déguisée par des clauses faisant référence à un des cas prévus par l'article 12 de la loi 90-11 pour l'établissement des CDD. Ainsi, le projet de loi régissant les relations de travail doit contenir une reformulation de l'article 12 de la loi 90-11 en conditionnant davantage le recours au CDD afin de d’éviter toute tentative de recours abusif à ce type de contrat.

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