Retraités de l'ANP : révision périodique des pensions

Le code des pensions militaires, qui a été publié récemment dans le Journal officiel, permet l'instauration d'un nouveau mécanisme garantissant la possibilité de révision périodique des pensions de retraités par arrêté du ministre de la Défense nationale. La loi n°13-03 modifiant et complétant le code des pensions militaires constitue un «véritable acquis social qui répond aux attentes des différentes catégories concernées, car il s'agit là d'un devoir moral assumé par le ministère de la Défense nationale envers ses retraités qui, lors de l'accomplissement de leur service, ont donné le meilleur d'eux-mêmes souvent au sacrifice de leur santé et de leur vie», indique aujourd’hui lundi un communiqué du ministère de la Défense nationale. Cette loi intervient pour prendre en charge la situation sociale de certaines catégories de personnels militaires et civils assimilés admis à la retraite ou libérés pour inaptitude physique, ainsi que leurs ayants droit, a-t-on rappelé. S'agissant des personnels militaires ou civils assimilés décédés ou blessés durant la lutte antiterroriste, leur prise en charge est assurée dans le cadre d'un dispositif législatif et réglementaire mis en œuvre depuis 1993. Toutefois, l'amendement du code des pensions militaires leur permettra de bénéficier de l'augmentation du montant de la pension d'invalidité revalorisée à la faveur des nouvelles dispositions, précise la même source. La nouveauté que comportent les modifications apportées au code des pensions militaires consiste à ouvrir des droits pour l'octroi d'une pension de réversion aux ayants droit des personnels militaires et civils assimilés décédés durant la période de service, quel que soit le motif du décès, et n'ayant pas accompli quinze années de service effectif dans les rangs de l'Armée nationale populaire (ANP). Les dispositions de cet article s'étendent aux ayants droit des personnels décédés antérieurement à la promulgation du nouvel amendement, ce qui constituera un «acquis social indéniable», a-t-on souligné. Les militaires appelés du service national, ainsi que les rappelés reconnus inaptes pour inaptitude physique ou maladies imputables au service ou aggravées par le fait du service, bénéficieront d'une pension de retraite qui sera calculée par référence au traitement servi aux militaires en activité du même grade. La pension de retraite dont il s'agit sera cumulée avec la pension d'invalidité, ce qui augmentera sensiblement les revenus de cette catégorie. Selon le ministère de la Défense nationale, le bénéfice des mêmes dispositions sera consacré également aux ayants droit des militaires appelés et rappelés, décédés pendant l'accomplissement de leur service. L'octroi d'une pension d'invalidité au profit des personnels militaires et civils assimilés, des appelés et rappelés dans le cadre du service national, libérés des effectifs pour inaptitude physique imputable au service, sera calculée sur la base d'une fois et demie (1,5) de la valeur du salaire national minimum garanti (SNMG), de sorte que le montant de la pension d'invalidité ne soit pas inférieur à 80% du SNMG et demeure évolutive à chaque révision de ce dernier. Le ministère de la Défense nationale invite, à ce propos, les personnels concernés par ces nouvelles dispositions à se rapprocher des bureaux régionaux des pensions militaires au niveau des régions militaires (Blida, Oran, Béchar, Ouargla, Constantine et Tamanrasset) pour d'éventuels éclaircissements et déposer leurs dossiers administratifs. Quant aux documents administratifs militaires, notamment l'avis de radiation des contrôles, ils seront récupérés par les services concernés du ministère de la Défense nationale.
R. N.
 

61 Commentaires

belmessabih Rab... (non vérifié)
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Slm,jai un accident travaille 1996 bfm1,jijel...hospitalise 6jour
djouadi salim (non vérifié)
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j'ai mon service en 1997 jusqu'a 1999 j'ai 18 moi ma classe est 17 c je ne sais pas si je suis conserné par cette pension ou pas merci de me répondre
Hassan (non vérifié)
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Salam alikoum je ss djondi a la 8bb j'ai passe 18 moins a ras alma ssid belabess je ss sacrifice anne de 1997 1998 je voux savoir si la d même droit au non merci
malek (non vérifié)
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J ai passe mon servise nationale entre ,1993 1995 18+6 as que j ai droit a quelque chose
houssine (non vérifié)
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bonjour,j'etais engage contratuel 4 annee plus 1 ans de plus de 1970 a 1975 apres j'ai ete rappeler s/les drapeaux probleme avec le maroc plus 1 an et demi aujourd'oui j'ai 65 ans j'ai une maigre pension de 7500 da pour les 8 ans que j'ai travailler a la wilaya depuis j ai quitter l'algerie comment faire pour obtenier une pension pour les année de l'anp pourtant durant la constitution du dossier de retraite civil j'ai deposer les papiers necessaires a la fin j ai constaté qu'il ont pris en consideration mes année que j"ai effectuer dans l'anp, vous demande comment faire pour qu'il me regularise on a servi notre pays du fond de notre coeur a la fin messieurs les reponsables nous ignores parceque eux leur avenir c'est deja tracé ou etes vous nos chers militaires des années 1970 merci
bouhaloua (non vérifié)
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j'ai passé mon service militaire entre 1994 1996 c'est ta dire 18+4 j’aimerais bien savoir si j'ai le droit de me bénéficier ou pas , et je veut bien me répondre ou m' orienté au service concerné merci d'avance . j'attant votre réponse .
fekoul djahid (non vérifié)
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Je suis victime d'accident ferroviaire du 26/01/1982 survenu à Bouhalouane wilaya d'Ain Defla,lors de cet accident j'étais militaire de réserve à la base de Mers El Kèbir 2éme R.M ,en mission accompagnateur du colonel russe Kopalkov Anatoly décédé,moi bléssé avec un taux d'incapacité permanent de 20% donné par un medecin civile désigné par le tribunal civil .Ayant saisi tous les services concernés à plusieurs reprises,une seule réponse m'a été adressée par la direction de la marine nationale en 2001 me demandant le P.V d'accident, je me déplace au groupement de gendarmerie d'Ain Defla,j'étais informé que le P.V d'acident existe au niveau de leur archive et j’étais informé aussi qu'il m'est impossible de récupérer le P.V en main propre,et qu'il est possible de l'envoyer aux services concernés si ces derniers le demandent.J ai informé la direction de la marine nationale de cette réponse,aucune suite ne m'a été donnée.Grace à la direction sociale militaire 1ére R.M que j'ai saisi en janvier 2017 ses services m'ont tres bien orienté,j'ai put récupérer le P.V d'accident le mois de février 2017 (Je n'arrive pas a comprendre ou m'adresser ,je cherche au moins quelqu'un pour bien m'orienter sur le bon chemin ) je suis agé de 57 ans père de famille, sans ressources,souffrant toujours des séquelles laissées par cet accident
hassaine abderr... (non vérifié)
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J'ai fait mon service national dans un bataillon DCA défense contre avion à annaba je suis partie pour 18 mois tout d'un cops y'avis une note du ministère de la defence il nous as rajouter 6 mois de plus oui j'ai servie mon pays si mon devoir de le faire ya vie le terrorisemê les années 1996 1998 répondes moi si j'ai le droit pour une ponsion
Farid (non vérifié)
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Je suis un ancien réserviste ma classe est celle de 1995 15 A donc j'ai passé mon service militaire de 18 mois plus 6 mois j'étais dans un détachement d'intervention rapide à hacine w de mascara je suis même tombe malade et j'ai été hospitalisé laba mais je n'ai aucune preuve je me suis foulé le genou et maintenant je soufre des séquelles de mes blessure Éclairez moi svp sur mon mail qu'els sont mes droits si je peux en prétendre et merci. bililoulamis0803@hotmail.fr
Benmoumene Mohamed (non vérifié)
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Adjudant/chef de la gendarmerie nationale en retraite depuis le 01/02/2016 ayant à mon actif 32 ans de service j'ai servi le pays durant les moments les plus difficiles, et demande aujourd'hui juste une reconnaissance à la hauteur de mes sacrifices des ennuis de santé en accomplissant mon devoir professionnel, mais les services de la santé refusent de les classer dans la catégorie de maladies professionnelles et refuse même de les admettre , suite à une incapacité de travail de 30% dont 05% imputable au service , et quand on m'a libéré j'ai été surpris que les 05% ont disparu et je n'ai aucun droit , suite à ça j'ai entamé des recours aux nombres de 05 sans aucune suite qui m'a été réservé , la dernière est du moi de janvier 2017 ou j'étais appelé à fournir un nouveau recours et un dossier médicale autre que celui que je détiens par les services de l'armée , je l'ai remis aux service de la DRAS d'Oran.Je demande que justice soit faites et je suis prêt à refaire l'expertise médicale.
hadi moussa (non vérifié)
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Salam ali Koum. .bref jetait un caporal dans l'arme algerien j'ai u un accident de travail après 5ans de travail jj'étais radier au lieu d'être réforme puisque j'étais opéré à l'hôpital militairet par lecolonel cedah.après plusieurs années de convalescence j'étais radier avec une pension alimentaire de 0% et pourtand plusieurs documents le prouve à cdcz de bechar .pourquoi rien n'a était enregistré dans ma radiation comme la loi le décidé mon d'osier à toujours refusé de la part de la caisse de retraite blida.et pourtand l'article 76 obligé de faire un recours je vous informe que j'ai perdu mon oeil droite total avec 0% merci de répondre.
dali larbi (non vérifié)
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salut jai passe mon sevice national entre 1992 et 1994 mon devoir national cest 18mois jai passe 6mois de plus ma question la suivante dans 6 mois la esque on a le droit de quelque choses merci de vous me repondre
Bachir Habouche (non vérifié)
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J'ai passé mon service national entre 95 97 mais je sais pas si j'ai le droit à quelque chose ou pas sachant que dans la loi algérien le service militaire était de 18 mois Et moi j'en ai fait 20 quatre à à l'époque c'était chaud j'aimerais avoir votre avis sur mon cas
hachemi bachir (non vérifié)
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monsieur .honneur,vous demander de bien vouloir m'informer sur ma situation car j'ai servi mon pays avec un très grand respect de son drapeau puis retenu pour une période de 6 mois supplémentaire pour des raisons subversive qui ce passé pendant la période de 1995 au 1997. comme suite mes informations personnel ..SERGENT DE LA DEUXIÈME CLASSE 1995 ÉLÈVE DE L'EADAT MUTE AU BUREAU OPÉRATIONNEL DE LA 1ERE RÉGION MILITAIRE OU j'ai satisfait mes obligations vis a vis du service national .JE SUIS TOUJOURS FIDÈLE A MON PAYS MÊME SI DEPUIS QUE J'AI QUITTER L’ARMÉE JE N'AI JAMAIS BÉNÉFICIER D'UN POSTE DE TRAVAIL ÉTATIQUE OU D'UN BÉNÉFICE SOCIAL.je suis marier avec trois enfant et un jour mon pays aura besoin de mes enfant comme il avait besoin de leur père pourtant ceux qui non jamais aider notre pays ni avec leurs moral ni avec leurs physique profitent de nos sacrifice.avec tout mes respect militaire .
bellache rachid (non vérifié)
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jai paser. 7 ans cantractual jai etter radie pou desertion par le cansie des sepline et au trubinal miletair ja vie braa jai pas dautre afair que une desertion
Arrous (non vérifié)
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bon jour chui un sous lieutnant j'ai fais 6 ans de service chui tombé dans une mission de RATISSAGE " accident de travaille " chui orienté vers un maxilo et apres chui orienté vers un psychiatre . Apres 3 convalaiscence j'ai reconnu inapet pour une affection psychiatrique 2O/683 " stress post traumatique " j'ai pas encore passé a la commision d'expertise ...........................ma quistion ...........est ce que chui radié definitivement de l'armée ou b1 j'ai la chance de me rappeler de nouveux .............et quelles sont les etapes prochaines pour ma situation ............et j'ai le droit d'une pension ....................et merci
hakim73 (non vérifié)
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je suis lieutenant colonel avec presque 20 ans de loyaux service à l'armée, j'ai subi 2 interventions chirurgicales à l'hopital militaire pour une maladie non imputable au service mais aggravés par le service avec deja 4 mois cumulés de convalescence, donc les ressources humaines m'ont demandé de me présenter au service de santé pour préparer mon dossier bleue......!! dans le cas ou je serais réformé je perderais combien du salaire ?? merci
TAHAR (non vérifié)
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Salem oualikoum, j'ai eté militaire de 1979 a 1992 contractuel en grade de sergent chef. J'ai demandé a etre radié en 1992 pourrais je pretendre a une retraite apres 13ans de bons et loyaux service au sein de notre grande Armée.MERCI pour votre reponse.
kader (non vérifié)
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g ete engage dans l armee en 1967 jusqu a 1974 pourrais je savoir si j ai le droit a une pension ou a une retraite pour ces annees passees sous le drapeau d algerie merci pour votre reponse
A M T (non vérifié)
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JE SUIS OFFICIER SUPERIEUR EN RETRAITE, es qu j'ai les droits de fils de chahid?a travers ma pension.
ayeche merzoug (non vérifié)
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Je suis radié sans imputabilité au service en août 1993,et en 2011, la caisse de sécurité sociale informe l'ensemble des radies que l’imputabilité au service sera accepté et on touchera notre retraite incessamment mais, à ce jour rien n'a été fait , je voudrais bien savoir pourquoi tout ce retard étant donné nous sommes dans des situations sociales et sanitaires très déplorables. Merci bien de me répondre......
Alouache (non vérifié)
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Retraité apres 27 ans de service pour l'algerie des martyres je suis fils de chahid 10 ans de lutte Anti Terroriste 'j'ai eté expulsé de logement de fonction lors d'une operation combinée avec armes a l'interieur d'une cité militaire si comme je suis un terroriste dans une journée tres froide en mois de janvier il neige mes enfants pleur terrorisé par l'operation d'expulsion .es ce que si juste ya Bouteflika .
Alouache (non vérifié)
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Bonjour ,depuis que j'ai deposé mon dossier de regularisation de mon taux d'invalidité non imputable a la caisse des retraites 5°RM jusqu'a ce jour je n'es pas eté regularisé malgré qu mon dossier a eté traité et saisi par les sevices concernés.
Alouache (non vérifié)
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Je suis reformé pour inaptitude apres 27 ans de service par la commission regionale de reforme apres 30 jours a l'hopital militaire didouche mourad suite a une explosion d'une bombe artisanale en 1995,2 avec un taux de 30% non imputable es ce que ces logique .
saifia ahmed (non vérifié)
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Salut !ex militaire au grade de sergent contractuel ,j'ai effectué 6ans et 6 mois de service sous les drapeaux,au sein de l'arme logistique, maintenant j'ai 60 ans ,je demande esque j'ai droit à ma retraite et comment faire pour étre bénéficier d'une pension de retraire ; dans l'attente d'une suite favorable , envoyez réponse par Email qui est : ( saifia36@gmail.com) et merci d'avance !
Alouache (non vérifié)
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Bonsoir .je crois que tu va recuperé une attestation de cotisation de 6 ans pour la joindre a ton dossier civil de retraite .
arichimoustapha... (non vérifié)
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j ai passe 08 ans de service a la gendarmerie nationale entrz 1983 et1989 j ai subit une operation sur la tete service maxilo facial a l hopital ain naadja en 1987 le medecin m a donne 03 mois de convalecensse apres j ai retournne au service une vertige m subit ce que je ne peut pas exercer ma fonction cela mes superieur mon exiger de travailler toujour la meme maladie enfin j ai decider de quiter ma fonction a causse de la maladie est ce que cette nouvelle lois me concernne stop et fin
si amirouche (non vérifié)
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prend un avocat et attaque le mdn en justice
bisker (non vérifié)
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j ai ete radier sans ma demande pour motif horscontratapres13 ans de service esque cette nouvelle loi me conserne merci
Anonyme (non vérifié)
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je suis un adj/chef mis a la retraite apres de 27 an dossier bleu avec mention 40° non imputable apres avoir ete opere a la jambe droite fracture bimalollaire est pour quoi ce poucentage onn imputable et d autre qui ont la connaissance ont eu des pourcentacge averee c est l injustice aux sein de administration armee algerienne
Assanou (non vérifié)
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A comprendre que les chouhadas ne se sont pas sacrifiés "tant"....? n'ont ils pas donnés de leur vie....face à un colonisateur féroce et décidé à ne pas céder le pays à des indigènes ? je dis ça , en connaissance de cause ....car leurs veuves et leurs enfants ont été abandonnés et laissés à leur sort!!! rien que pour ça....quoique l'on fasse l'Algérie est maudite et bien maudite.
tewfik (non vérifié)
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bien servit mon pays sans regret,mais pourquoi apres service et au moment de notre libération de mis à la retraite une grande partie (Gendarmerie Nationale)n'ont pas beneficié de visite mèdicale .Malgré les années de service"3O "année de service ce n'est pas rien . Moi je m'adresse aux officiers supérieur de la Gendarmerie Nationale.Pour leurs dire d'etre honnête envers vos subalternes .
tewfik (non vérifié)
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retraite de la Gie Nle,après 30 ans de service rendu à la nation n'ayant pas benéficie de visite medicale de libération ou d'expertise .Que faut il faire maintenant et ce apres une dizaine d'année de retraite merci .
tewfik (non vérifié)
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Esssalem allaikoum:Je suis un retraité de la Gie Nle,servit en service actif,d'unité à unité,pendant une période de 33 ans de service.Tous les algériens et algériennes peuvent en témoigner .Malgré qu'il y a des bons et des mauvais ,le but de mon intervention est:"POURQUOI ET A MA CONNAISSANCE UN GRAND POURCENTAGE DE MILITAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE MIS EN RETRAITE APRES 30 ANS DE SVC N'ONT PAS BENEFICIE DE VISITE MEDICALE DE LIBERATION OU D'EXPERTISE ". QUE FAUT IL FAIRE .
si amirouche (non vérifié)
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visite médicale de libération et obligatoire donc ils connaissent pas leurs droit,donc il faut aller en justice
etranger (non vérifié)
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bjr j'ai passer 4 ans contractuel plus 1 an rappeler sous les drapeaux svp est ce que j'ai droit a une pension pour ces année et comment faire pour deposer un dossier si j'ai droit merci
Anonyme (non vérifié)
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bonjour, j'ai passé 4 année plus 1 an de plus rappeler s/les drapeaux problemes avec maroc les annéés 70 a76 depuis j'ai quitté l'armée,j'ai travaille dans le civil actuellemet je suis arrivé a l'age de retraite,je voulais savoir si j'ai droit a une pension de retraite concernant mes années militaire,vu que j'ai quitté mon pays pour travailler a l'etranger svp donner moi des indices afin que je puisse me rapprocher au sein des svc concernés,malgré on galere pour avoir nos droits et on a bien souffert pour que notre pays soit libre ,on demande pas la lune juste nos droits avec fierté merci a tous
naceur (non vérifié)
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aider moi pour savoir un retraite decede a laisser une femme sans enfant elle voulu remarier es ce sa pension de retraite reste ou enlever reponse merci.
Avanissanonyme (non vérifié)
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bon soir je suis la fille d'un ex-s -off grade sergent chef " contractuel" radie des ronds en 1984 après 14 ans et 4 mois de service pour mesure disciplinaire. ma question a ce que il oeuvre droit a une pension de retraite et a ce que cette revalorisation le touche ses oui quelle sont les procédure merci.
Anonyme (non vérifié)
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le grand bonjour à tous moi, j'ai servi au sein de l'ANP pendant une durée de 10 années grade: caporal contractuel, et en 1984 j'ai été radié des rangs sur ma demande, dans ce cas, est-ce-que je pourrai avoir une pension? merci.
ramdane (non vérifié)
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notre armée sera forte et digne de ses éléments qu’après être libérée des vieux généraux qui semblent la cause de l'injustice et indifférence de ses éléments .
kassous charef (non vérifié)
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bonjour je suis un ex-s-off de grade sergent chef "CTRI BLIDA "j'etais resilier des rang en 01/04/2000 aprés 07 ans de service pour DES RAISONS ..ma question est: est ce que j'ai le droit de beneficier de la retraite ou bien est ce que jai le droit de beneficier d'une pension ??et comment faire la PROCEDURE???? meilleur salutations
Bouderbali (non vérifié)
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L armee algerienne c est l armee des officiers meme s il est ane
Bouderbali (non vérifié)
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L armee algerienne c est l armee des officiers meme s il est ane
par sahraoui salah (non vérifié)
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je suis un A/chef de GN retraite en 2010 apres 06 mois de ma retraite je me retrouve que un S/chef touche mieux que mois le salaire. pour mois ci l'injustice car nous qui ont consacrer leurs vis pour que l'algerie reste debout voila notre reconpence
armée boubarki (non vérifié)
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seul les sous officier reprimé et ce qui ont souffert .je n'ai jamais trouvé un officier superier entrain de se plaindre sur internet. les officiers ils ont tous avalé
armée boubarki (non vérifié)
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nous avons donné toute notre vie a cette nation. mais eul les terroristes ont bénéficié. je dis simplement que bouteflika est un grand (...) qui a délaissé les retraités de l'armée. jesuis de la gendarmie 312 ans de service meme pas un logement ou mon salaire 12 ans année de congé non payé dans les djebels derrière les terroristes merci (...) bouteflika
bouchikhi (non vérifié)
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je suis un s/chef retraité apres avoir servis 20 ans de service dans le sorps de G/N en juin 2004 j'été opéré pour une hernie discale l5 s1 apres je me suis muté de bechar vers blida dans une unité opérationnelle ou j'ai pas pu supporté les douleurs de ma maladie et au lieu de m'évacué sur un specialiste neuro en ma evacué sur un psychiatre apres une convalescence j été radié avec 40% non iputable . et j'ai tout mes papiers avec le rapport medicale de l'operation d'hernie discale . est ce que j'ai droit à la pension?
si amirouche (non vérifié)
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tu le droit a la penssion
citoyen (non vérifié)
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message à tous nos enfants qui ont servi dans les rangs de cette noble armée, qui a su faire plier le colonialisme: A l'occasion de la prise de cette décision du ministère de la défense nationale, pour la revalorisation des pensions de retraites militaires, permettez moi de vous dire que je suis très heureux pour vous et vos enfants. Aussi permettez moi de vous rendre tous un vibrant hommage. Oui !!! vous avez mis à genoux la nébuleuse terroriste et le peuple algérien vous en est très reconnaissant. Grand mérci à tous.

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