Retraités de l'ANP : révision périodique des pensions

Cette loi intervient pour prendre en charge la situation sociale de certaines catégories. Sid-Ali/New Press
Cette loi intervient pour prendre en charge la situation sociale de certaines catégories. Sid-Ali/New Press

Le code des pensions militaires, qui a été publié récemment dans le Journal officiel, permet l'instauration d'un nouveau mécanisme garantissant la possibilité de révision périodique des pensions de retraités par arrêté du ministre de la Défense nationale. La loi n°13-03 modifiant et complétant le code des pensions militaires constitue un «véritable acquis social qui répond aux attentes des différentes catégories concernées, car il s'agit là d'un devoir moral assumé par le ministère de la Défense nationale envers ses retraités qui, lors de l'accomplissement de leur service, ont donné le meilleur d'eux-mêmes souvent au sacrifice de leur santé et de leur vie», indique aujourd’hui lundi un communiqué du ministère de la Défense nationale. Cette loi intervient pour prendre en charge la situation sociale de certaines catégories de personnels militaires et civils assimilés admis à la retraite ou libérés pour inaptitude physique, ainsi que leurs ayants droit, a-t-on rappelé. S'agissant des personnels militaires ou civils assimilés décédés ou blessés durant la lutte antiterroriste, leur prise en charge est assurée dans le cadre d'un dispositif législatif et réglementaire mis en œuvre depuis 1993. Toutefois, l'amendement du code des pensions militaires leur permettra de bénéficier de l'augmentation du montant de la pension d'invalidité revalorisée à la faveur des nouvelles dispositions, précise la même source. La nouveauté que comportent les modifications apportées au code des pensions militaires consiste à ouvrir des droits pour l'octroi d'une pension de réversion aux ayants droit des personnels militaires et civils assimilés décédés durant la période de service, quel que soit le motif du décès, et n'ayant pas accompli quinze années de service effectif dans les rangs de l'Armée nationale populaire (ANP). Les dispositions de cet article s'étendent aux ayants droit des personnels décédés antérieurement à la promulgation du nouvel amendement, ce qui constituera un «acquis social indéniable», a-t-on souligné. Les militaires appelés du service national, ainsi que les rappelés reconnus inaptes pour inaptitude physique ou maladies imputables au service ou aggravées par le fait du service, bénéficieront d'une pension de retraite qui sera calculée par référence au traitement servi aux militaires en activité du même grade. La pension de retraite dont il s'agit sera cumulée avec la pension d'invalidité, ce qui augmentera sensiblement les revenus de cette catégorie. Selon le ministère de la Défense nationale, le bénéfice des mêmes dispositions sera consacré également aux ayants droit des militaires appelés et rappelés, décédés pendant l'accomplissement de leur service. L'octroi d'une pension d'invalidité au profit des personnels militaires et civils assimilés, des appelés et rappelés dans le cadre du service national, libérés des effectifs pour inaptitude physique imputable au service, sera calculée sur la base d'une fois et demie (1,5) de la valeur du salaire national minimum garanti (SNMG), de sorte que le montant de la pension d'invalidité ne soit pas inférieur à 80% du SNMG et demeure évolutive à chaque révision de ce dernier. Le ministère de la Défense nationale invite, à ce propos, les personnels concernés par ces nouvelles dispositions à se rapprocher des bureaux régionaux des pensions militaires au niveau des régions militaires (Blida, Oran, Béchar, Ouargla, Constantine et Tamanrasset) pour d'éventuels éclaircissements et déposer leurs dossiers administratifs. Quant aux documents administratifs militaires, notamment l'avis de radiation des contrôles, ils seront récupérés par les services concernés du ministère de la Défense nationale.
R. N.
 

Commentaires

les militaires qui ont fait compagne a letranger (charkelawsate,combodge) esque ils ont le droit a des poins de plus ala retraite? merci.

Cela fait 10 mois que j'ai envoyé mon dossier pour application de mes droits a une retraite proportionnelle pour avoir exercé au sein de L'Armé Algerienne(Marine nationale) de Juin 1966 au 28/04/1978/ date de ma radiation de Cette Organisme

jE M'INQUIÈTE DE N'AVOIR PAS REÇU MES accusés DE RÉCEPTION POSTAUX pour les différentes lettres envoyes depuis Le 28//10/2013/ et n'avoir recu aucune reponse quand a ma doleance.

J'informe que j'utiliserai toutes les moyens pour obtenir mes droits Aupres de la caisse retraite militaire D'Alger-Belcour

Je demande un peu de bon sens et de décence a l'encontre des citoyens Algeriens qui ne sont pas des vas nu pieds.

je m'adresse au generale ou superieure quer j passer mes obligation nationale comme appelé et rappelé et j acomplis toute tache confondue et j t un algerien et a votre disposition car ce la c mon pays mais malheureusement j pas reçue mes droit de la pension ni indemenité s v p s'il ya des nouvelles pr moi jattend sur mon e-mail amicalement kamel ???

j'ai passer 4 annéés dans l'armée de 1970 a 74 puis travailler a la prefecture en algerie avant de partir a l'etranger 4 ans plus 1 et demi rappeler sous les drapeaux avec le maroc aujourd'houi arriver a la retraite il 'mont accepter que les annéées que j'ai travailler en civil comment faire et ou aller pour demander nos droits ca fait presque 6 années qui partent en l'air merci

jetais engage pour une durée de 07 ans a la gendarmerie Nationale depuis 1984 jusque lannee 1992 ou jetais radie des contrôles je vous demande de mexpliquer est ce que jai droit a une petite retraite ou non sinon a qui madresser salutations

أنا عملت في صفوف الدرك الوطني لمدة 07 سنوات أسئل هل لدي الحق في
منحة بالنسبة لسنوات الخدمة

jetais engage pour une durée de 07 ans a larmee depuis 1981 jusque lannee 1989 ou jetais radie des contrôles je vous demande de mexpliquer est ce que jai droit a une petite retraite ou non sinon a qui madresser salutations

salut je voudrais savoir si je le droit a une pension ou une retraite,j'étais de la classe 84A ou on a eu la chance de faire le defilé du 1/10/1984 a alger et representé l'ecole de santé militaire de SBA, juste aprés j'étais radier des rangs de l'ANP pour motif (d'inaptitude de contenueation de service pour cause d'accidant) amicalement youcef j'attends votre reponse merci

j ai passe 08 ans de service a la gendarmerie nationale entrz 1983 et1989 j ai subit une operation sur la tete service maxilo facial a l hopital ain naadja en 1987 le medecin m a donne 03 mois de convalecensse apres j ai retournne au service une vertige m subit ce que je ne peut pas exercer ma fonction cela mes superieur mon exiger de travailler toujour la meme maladie enfin j ai decider de quiter ma fonction a causse de la maladie est ce que cette nouvelle lois me concernne stop et fin

j ai ete radier sans ma demande pour motif horscontratapres13 ans de service esque cette nouvelle loi me conserne merci

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