Une circulaire pour «régulariser objectivement» les sans-papiers en France

Le ministère français de l’Intérieur va publier, dès septembre prochain, une circulaire dans laquelle il définira les critères de la régularisation des immigrés clandestins. C’est en tout cas ce qu’a annoncé le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Avant de le faire, le ministre de l'intérieur Manuel Valls va consulter «largement dans les semaines à venir» les associations, syndicats et organisations concernées par ce sujet, a expliqué jeudi M. Vidalies, lors de la séance des questions au gouvernement au Sénat. Selon lui, ce travail de conservation mènera à la publication d'une circulaire dès le mois de septembre qui contiendra tous les critères pour la régularisation des immigrés illégaux, lesquels critères seront, conformément aux engagements de campagne de François Hollande, «objectifs, transparents et appliqués uniformément sur tout le territoire». Chaque dossier, d’après lui, sera traité individuellement. Cette démarche engagée par Manuels Valls vise à mettre un terme à l’arbitraire dénoncé par les associations des sans-papiers tout au long du mandat de l’ancien président Sarkozy. «Admettre au séjour est un acte important, qui doit être pris en appliquant des règles claires, compréhensibles et objectives. L'objectif est de mettre fin à tout arbitraire», a souligné M. Vidalies. Ces critères sont «la présence en France, la situation par rapport au travail, la scolarisation des enfants, les attaches familiales» des candidats à un permis de séjour, a-t-il précisé. Les étrangers non concernés feront l'objet de procédures d'éloignement dans des conditions qui respecteront «leurs droits et leur dignité», a-t-il assuré. «Le gouvernement souhaite sortir des logiques de quotas qui empêchent tout simplement l'application du droit», a argué le ministre. Les sans-papiers se comptent par dizaines de milliers en France. Bien qu’il n’y ait pas de statistiques précises, les Algériens figurent parmi les premiers par l’important flux migratoire vers la France. Avec l’ancien gouvernement de droite, pas moins de 60 000 personnes étaient placées chaque année en garde à vue pour séjour irrégulier. Une pratique à laquelle a mis fin jeudi la Cour de cassation. Pour cette grande instance judiciaire, le seul séjour irrégulier d'un étranger ne peut suffire à son placement en garde à vue.
Sonia B.

Comment (4)

    Anonyme
    15 décembre 2012 - 22 h 06 min

    bj je suis un femme en
    bj je suis un femme en situation irréguliére mais rentrée avec un visa je connais un français et on veut se marier et c’est une union d’amour que devrons faire c plus en france ou ailleurs j’attends votre réponse




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    corine
    14 octobre 2012 - 22 h 39 min

    moi je suis marie et mon
    moi je suis marie et mon marie est resident en a eu un enfant qui va a l ecole et j ai deja eu mes trois recipice m la je suis en attente je me demande si avec ce nouveau gouvernement je veut avoir mes papiers car je doit travailler pr aide mon marie et s occupe de mon fils auss.




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    Soltane
    10 septembre 2012 - 14 h 14 min

    Tout à fait les personnes qui
    Tout à fait les personnes qui ont plus de 5 ans attaché familiale travail ou promesse peut être régularisé sans pblm en cas de refus malgré je ne le pense pas il peut saisir le tribunal et ds ce cas le juje fait une injonction au préfet de délivrer une carte de séjour




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    MARIE
    25 août 2012 - 13 h 06 min

    Je suis mariée à un français
    Je suis mariée à un français depuis bientôt 5ans, Moi je ne suis pas en situation irrégulière mais j’ai 2neveux étudiant qui se sont vu leur séjour rejeté car, ils avaient doublé. Alors ça fai 11ans qui vivent sur ce territoire.
    Ma question est de savoir si avec le nouveau gourvenement ils pourront être régulariser en apportant toutes les preuves qu’ils étaient depuis sur le territoire français, en sachant qu’ils travail tous mais pas avec leur propre nom?




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