Sahara Occidental : les Etats-Unis écorchent le Maroc

Le département d’Etat américain a adressé au Congrès un rapport critique sur la violation des droits de l’Homme par le Maroc au Sahara Occidental, affirmant que la situation soulève «de sérieuses inquiétudes». Ce rapport a été élaboré en application d’une loi adoptée en décembre 2011 par le Congrès américain, qui exige du département d’Etat de s’assurer du respect des droits de l’Homme au Sahara Occidental avant l’octroi de toute aide financière militaire au Maroc.
Ce texte législatif, rappelle-t-on, stipule qu’avant l’affectation de cette aide financière, le département d’Etat doit «soumettre un rapport aux comités d’affectation des crédits relevant de la Chambre des représentants et de Sénat, sur les mesures prises par le gouvernement marocain en matière de respect des droits des personnes d’exprimer pacifiquement leurs opinions concernant le statut et l’avenir du Sahara Occidental», et doit aussi «élaborer un rapport sur la situation des droits de l’homme des Sahraouis».
A travers cette loi, le Congrès a également conditionné l’aide financière militaire américaine fournie au Maroc par «le droit d’accès au Sahara Occidental, sans aucune entrave, des organisations des droits de l’Homme, des journalistes et des représentants des gouvernements étrangers».
Dans son rapport établi afin de se mettre en conformité avec ces nouvelles, le département d’Etat a noté, tout d’abord, que « le Sahara Occidental est un territoire non autonome sur lequel le Maroc revendique la souveraineté, une position qui n’est pas acceptée par la communauté internationale».
Le département d’Etat a tenu à préciser que «les Etats-Unis ont récemment renouvelé leur soutien à la Minurso à travers l’adoption de la résolution 2044 du Conseil de sécurité» en avril dernier. Il a informé le Congrès que «la situation générale des droits de l’Homme dans les territoires sahraouis soulèvent un certain nombre de sérieuses inquiétudes, dont les limitations à la liberté d’expression et de réunion, le recours à la détention arbitraire et les abus physiques et verbaux contre les détenus lors des arrestations et emprisonnements».
Concernant les droits des individus à exprimer leur opinion sur le Sahara Occidental, le rapport américain note que le Maroc considère que les revendications prônant l’indépendance du Sahara occidental constituent «une atteinte grave à la sécurité».
«A ce titre, il existe des restrictions continues, en particulier pour les droits de réunion pacifique et les publications qui appellent à l’indépendance ou à un référendum qui inclurait l’indépendance comme option», constate le département d’Etat.
Dans ce sens, il rapporte que «les grandes manifestations sur les droits de l’Homme ou toute manifestation en faveur spécifiquement de l’indépendance des territoires sahraouis sont strictement interdites par la loi» au Maroc.
Pis encore, ajoute le rapport, «les personnes arrêtées pour avoir protesté contre l’intégration du Sahara Occidental au royaume du Maroc n’ont pas toujours bénéficié d’un procès public équitable». Le rapport n’a pas manqué de signaler que «la loi marocaine interdit aux citoyens d’exprimer leur opposition à la position officielle du gouvernement à l’égard du Sahara Occidental».
Le Congrès américain a été également informé par le département d’Etat que «les organisations non agréées ne peuvent ni accéder à des fonds publics ni accepter des contributions financières et ont des difficultés à obtenir l’autorisation pour organiser des réunions publiques», citant le cas notamment de l’Association sahraouie des victimes des violations graves des droits de l’Homme et du Collectif des défenseurs des droits de l’Homme au Sahara Occidental
Le département d’Etat a également évoqué la visite effectuée au Sahara Occidental, en août dernier, par une délégation de la Fondation américaine Robert F. Kennedy pour la justice et les droits de l’homme (RFK Center) qui avait dressé, rappelle-t-on, un rapport accablant sur le Maroc pour sa violation des droits de l’Homme des Sahraouis.
Le département d’Etat souligne que «le Maroc refuse une présence permanente d’un bureau du Haut-commissaire de l’ONU des droits de l’Homme ou un mécanisme des droits de l’homme dans le cadre de la Minurso».
R. I.