Port d’Alger : 5 et 6 ans de prison prononcées à l’encontre des accusés

Le tribunal correctionnel, de deuxième instance, près la cour de Tizi Ouzou, a prononcé mardi des peines de 5 et 6 ans de prison ferme contre les principaux accusés dans l’affaire de dilapidation de denier publics à l’entreprise portuaire d’Alger (Epal), tandis que l’ancien PDG, Ali Farah, a bénéficié de l’extinction des poursuites pour prescription de l’action publique. Le successeur d’Ali farah, Abdelhak Bourouai, et Abdelmadjid Zerzahi, ancien directeur général-adjoint, chargé de l’administration, et Abbas Boukhari, opérateur privé, ont vu leurs peines réduites d’une année puisqu’ils ont été condamnés à 5 ans de prison ferme, au lieu des 6 ans prononcés en première instance. Le tribunal correctionnel a, par contre, confirmé les peines de 6 années de prison ferme, prononcées en première instance, contre deux autres opérateurs privés, impliqués dans cette même affaire, à savoir Titache Redouane et Miloudi Mohamed. Les accusés étaient poursuivis pour «association de malfaiteurs», «dilapidation de deniers publics», «conclusion de contrats en violation des dispositions de la loi et de la réglementation, en vue de l’octroi d’avantages injustifiés à autrui» et «octroi d’exonération d’impôts». Selon l’arrêt de renvoi, les gestionnaires de l’entreprise avaient signé, entre 1995 et 2005, des contrats au profit d’opérateurs privés, en vertu desquels, ces derniers avaient un droit d’accéder au port pour y exercer une activité de manutention. Les opérateurs devaient payer à l’Epal 29 100 DA de droits de stationnement, chacun. Pour sa part, l’Epal versait 20% de frais de déchargement à ces opérateurs. Durant ce procès, en appel, qui s’était tenu le 8 de ce mois, les accusés avaient réfuté les charges retenues contre eux en affirmant avoir agi dans le respect de la loi et de la réglementation. Le procureur de la République avait requis la peine de 10 ans de prison ferme contre l’ensemble des accusés.
R. N.
 

Pas de commentaires! Soyez le premier.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.