Arbitrage international : les entreprises algériennes perdent leurs procès à cause d’un manque de spécialistes

Les entreprises nationales publiques perdent «souvent» des procès dans le cadre de l'arbitrage international à cause d'un «manque» de juristes algériens spécialisés, a relevé, aujourd’hui vendredi, Me Farouk Ksentini, appelant à remédier en «urgence» à cette carence par la formation. «Nous n'avons pas de spécialistes en arbitrage international ni en droit des affaires, c'est pour cela que nos entreprises publiques perdent souvent leurs procès face à leurs adversaires», a expliqué à l'agence de presse APS Me Ksentini qui est également président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH). Il a souligné l'impératif de former des spécialistes en droit des affaires et en arbitrage international pour faire face à cette situation qui, a-t-il dit, «nuit à l'économie nationale». Selon lui, les entreprises publiques se retrouvent entraînées dans des procès devant des instances juridiques internationales à cause «d'un manque de qualifications» des délégués chargés de la négociation et de la rédaction des contrats de partenariat avec la partie étrangère. «Le recours à l'arbitrage international est souvent la conséquence d'un manque de qualifications chez la partie algérienne chargée de négocier ou de rédiger des contrats avec des partenaires étrangers», a-t-il fait remarquer. Me Ksentini a estimé que la faute incombait, en premier lieu, aux entreprises publiques nationales, lesquelles «ne font pas appel à des spécialistes en droit des affaires lors de la rédaction des contrats». Des entreprises nationales publiques, comme la compagnie nationale des hydrocarbures Sonatrach, ont perdu dans le passé des procès intentés contre elles par des partenaires étrangers devant des instances juridiques internationales.
R. N.
 

Comment (24)

    memona
    25 août 2013 - 5 h 12 min

    c’est douloureux tout ce que
    c’est douloureux tout ce que je lis mais c’est la vérité hélas et je me dis ce pays est-il maudit pour qu’il n’y est que des gens qui cherchent à le détruire?ce n’est pas le pays de leurs enfants et petits enfants ?




    0



    0
    Billy
    24 août 2013 - 17 h 54 min

    vous êtes pathétique monsieur
    vous êtes pathétique monsieur Ksentini. vous lavez plus blanc que blanc car l’Algérie dispose de spécialistes en chitta !




    0



    0
    YA LATIF ALTAF
    24 août 2013 - 17 h 03 min

    un noir et blanc qui veux
    un noir et blanc qui veux devenir en couleur et pourquoi pas numérique, RAH ANHABAK YA CHAAB DJITE ANTA,koun fhal maa damirek anta oualimtalek ou khali had lablad trankil, déjà qu’au niveau sup on a des gens qui n’ont rien a voir avec nos élection qui décide de notre sort alors monsieur les droits de l’homme et le spécialiste du baratin,comment es tu arriver la ou tu es, tu as avec quoi vivre la vie d’un prince du Bahreïn,un peux de moralité, rouhhhhhhh atreyahhhhhhh wakhtinaaaaa, un jeune cobaye de la jeunesse des années 70 est qui entend le même refrain du pouvoir envers la jeunesse jusqu’à ce jour, koune fik afhouliya,laisse les Hommes qui aime ce pays qui et notre grand maison yakhadmou tranquille,pour une fois un 1er Ministre avec lequel ont sent une sincérité au niveau de l’acte, paroles et gestes,Mr Sellal un Algérien qui pense Algérien que DIEU le tout puissant écarte de son chemin les hypocrites qui l’entoures,les mécréants qui guette la moindre fausse parole,le opportunistes de tout bords qui lui glorifie certaines personnes et erreurs ,sincèrement de la part d’un Algérien qui aime l’algérien,sa sincérité envers ce peuple le protégera avec l’aide du DIVIN, ELQADOUSS, ERRAHMANE, ERRAHIME. Salut et bonne continuation




    0



    0
    ayoub
    24 août 2013 - 13 h 56 min

    là encore, nos autorités
    là encore, nos autorités universitaires n’ont pas à endosser une responsabilité quant aux choix de l’étudiant juriste de se diriger vers le privé interne au détriment du droit international public et privé des affaires.c’est à l’élève qu’il appartient de se spécialiser dans des secteurs d’avenir.babay




    0



    0
    B.NadirAnonyme
    24 août 2013 - 9 h 11 min

    Non,Monsieur!!!
    Non! Ce n’est

    Non,Monsieur!!!
    Non! Ce n’est pas uniquement cela ,monsieur .Ce serait trop facile!
    -1 les algériens ne rédigent pas eux même leurs contrats et laissent ce soin à leur fournisseur
    -2 les contrats proposés par le partenaire,souvent truffés de clauses ou formulations « pièges »,sont étudiés avec beaucoup de laxisme et de désinvolture par des cadres,souvent peu motivés ,non intéressés et pas vraiment concernés par la suite du sujet .De plus ,connaissez vous un seul PDG qui accorderait du crédit à son juriste et à ses réserves face au risque de blocage d’un contrat et des retards potentiels qui en découleront ?
    -3 Les patrons algériens pensent souvent que l’essentiel du contrat se trouve dans le prix et les délais de réalisation.
    -4 avec les turn over , les situations d’arbitrage font presque toujours partie d’une situation héritée ,vieille de plusieurs années et créée par une équipe partie pour d’autres horizons,voire d’autres cieux …
    Ce serait écrire un thèse que de tenter d’expliquer le pourquoi de cet état des choses : il faut simplement se dire que ,si votre fournisseur va à l’arbitrage ,c’est qu’il est assuré de la victoire. Et vous ne pouvez même pas traiter à l’amiable ,au risque d’être taxé de …bradeur .




    0



    0
    hadj
    24 août 2013 - 8 h 23 min

    L »Algérie possède des
    L »Algérie possède des juristes compétents.Ce qu’elle ne possède pas c’est des responsables en places honnêtes.Les marchés sont vendus au lieu d’être cédés aux plus compétents.
    En cas d’anomalie,ils ne peuvent pas demander réparation;par peur qu’on leur demande de restituer l’argent ou les faveurs de corruption.




    0



    0
    laiid baiid
    23 août 2013 - 17 h 59 min

    CET ENERGUMENE NOUS PRENDS
    CET ENERGUMENE NOUS PRENDS POUR DES IMBECILES..
    Pensez vous que l’Etat veut des spécialistes???
    Si c’était le cas ,les escrocs au pouvoir seraient déjà en prison.
    Ceux qui détournent les deniers publiques font tout pour que l’on perde ce genre de procès…
    La juge Anglaise s’est étonné de voir la flegmatique équipe d’avocats qui représentaient l’Algérie..Il n’y a jamais eu intention d’extrader Khalifa…
    Vous même,souillure des avocats ,vous avez cautionné l’assassinat de Boudiaf…
    Vous n’avez pas honte d’essayer de revenir sur la scène
    avec votre visage délavé.




    0



    0
    CitoyenDZ
    23 août 2013 - 17 h 57 min

    Mr. Ksentini, ou est les
    Mr. Ksentini, ou est les droits de l’homme ?

    C’est absolument injuste de laisser des cadres inculpés depuis longtemps comme des otages. C’est très grave et ça compte ! (…)

    SINCEREMENT




    0



    0
    Algérois
    23 août 2013 - 17 h 45 min

    Vous etes à coté de la
    Vous etes à coté de la plaque,C’est un problème de nomination de responsable,de gestionnaire compétents,tous nos élites sont à l’étranger découragés par les gouvernants de ce pays,ils ne sont pas considérés,vous vous réveillez maintenant,c’est un malaise connu de tout le monde,vos interventions par les médias sont contre-productif,c’est juste pour votre galerie.




    0



    0
    mohamed el maadi
    23 août 2013 - 17 h 05 min

    Arbitrage international : les
    Arbitrage international : les entreprises algériennes perdent leurs procès à cause d’un manque de spécialistes

    Car les vrais cadre n’existent pas dans ce pays et quand je lis les complémentaire de certain et leur visions archaïque de l’Algérie ,on n’avanceras jamais ..Vous avez saccagé l’Algérie avec votre mentalité d’épicier!!




    0



    0
    Mahdi
    23 août 2013 - 16 h 55 min

    Les entreprises publiques
    Les entreprises publiques préfèrent conclure des contrats dans l’obscurité la plus totale ! Pourquoi ? Réponse : mais tchippaaa bon sang !!! Ce soit disant défenseur des droits de l’homme pète plus haut que son c.. C’est une insulte de le laisser dire des sottises pareilles : ils n’y a pas de juristes en algérie !! quel culot ! Nous, les algériens, ne savons pas défendre l’Algérie !! c’est grave ! à moins qu’il a un cabinet de juristes à proposer !




    0



    0
    Abou Stroff
    23 août 2013 - 15 h 31 min

    « les entreprises algériennes
    « les entreprises algériennes perdent leurs procès à cause d’un manque de spécialistes. » dixit le président de la CNCPPDH. s’il n’y avait que cela, nous(les individus lambda) s’en serions accommodé, mais il y a pire ya missiou le di-fen-sour di drois des zommes. en effet, ouvrez vos yeux ya missiou, analysez la situation et montrez nous un pays, en dehors de l’algérie où le président est alité depuis des mois, et où le conseil des ministres ne s’est pas réunis depuis des années. montrez nous, missiou ksentini, un pays où le frère du président qui n’est élu par personne et qui n’occupe aucun poste de responsabilité nomme et dégomme des « responsables » à tous les niveaux et qui est arrivé à vendre du pétrole au noir à rotterdam. quant au manque de spécialistes, reconnaissez missiou que l’école de benbouzid y est pour quelque chose, n’est ce pas? au fait l’école de benbouzid, n’est elle pas une école de la ripou-blik?




    0



    0
    syriano
    23 août 2013 - 14 h 56 min

    Encore une raison pour ne
    Encore une raison pour ne surtout pas adherer a l’OMC.
    bref,
    La réchoua(el bakhchich) principalement et la volonté de certain pays a s’initier pour corrompre des hommes haut placé dans des grandes entreprises clefs ont fait retarder notre pays.
    Ce que j’aurai voulu pour notre pays c’est une volonté d’autosuffisance alimentaire et militaire,fabriqué et conçu en Algerie par des algériens.
    L’importation massive de produits manufacturé superficiel,ouvert depuis Chadli sous l’impulsion de Kasdi merbah,nous a détruit.
    Regardons l’exemple de nos amis iraniens,j’aurai tellement voulu voir les informations suivante dans le cas de l’Algerie:

    http://www.almanar.com.lb/french/adetails.php?fromval=1&cid=86&frid=86&eid=126399
    .
    http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/20130202trib000746487/defense-l-iran-devoile-un-nouvel-avion-de-combat-moderne-le-qaher-313.html
    .
    Une chose positive est que nous avons beaucoup d’equipements militaire acheté avec des transferts de technologie,il est temps de concretiser et de créer autre que des avions d’entrainements.




    0



    0
    Amcum
    23 août 2013 - 14 h 20 min

    Un déluge de commentaires
    Un déluge de commentaires négatifs et stériles !
    C’est un fait et un frai véridique. On manque de spécialistes dans ce domaine. Montrez-moi un seul bureau d’avocat spécialiste dans l’arbitrage des affaires économiques ???
    Vous voulez un bureau étatique public aussi !
    Quand on n’est pas spécialiste, on lit et on apprend. On fait l’effort de chercher sur internet dans sites spécialisés au lieu de nous faire sortir ces vieux discs raillés du genre:
    – Depuis 1962 on achète tout …
    – Le vide constitutionnel découvert par Ksentini
    – l’Arrêt du processus électoral
    – Les droits de l’homme
    – Spécialistes de la corruption

    J’ai envi de vomir tellement ca me rappelle ELWATAN.




    0



    0
    Barchi
    23 août 2013 - 14 h 07 min

    QUEL DÉSHONNEUR ET QUELLE
    QUEL DÉSHONNEUR ET QUELLE HONTE!




    0



    0
    Al idrissi
    23 août 2013 - 13 h 28 min

    Tu veux une rémunération en
    Tu veux une rémunération en plus, effectivement les fins des mois sont difficile.




    0



    0
    tabtab
    23 août 2013 - 13 h 12 min

    Parce que toi tu es un
    Parce que toi tu es un spécialistes !!!




    0



    0
    patriote
    23 août 2013 - 13 h 11 min

    c’est le piston qui detruit
    c’est le piston qui detruit le pays et 50ans apres ils ont toujours pas compris.




    0



    0
    Algérien2
    23 août 2013 - 13 h 10 min

    Mais c’est bien sûr que nous
    Mais c’est bien sûr que nous avons des spécialistes, un spécialiste en tout cas, celui qui à découvert le vide constitutionnel en 1992, c’est notre Christophe Colomb national en quelques sortes, notre Général M.Touati « EL MOKH DE L’ALGERIE »….




    0



    0
    Algérien
    23 août 2013 - 12 h 55 min

    Des spécialistes pour
    Des spécialistes pour défendre les intérêts des entreprises nationales et préserver la richesse collective, n’existent pas chez nous «makach», en revanche, des spécialistes de la corruption et la dilapidation des biens publiques… cela, nous n’avons un excédent et nous pouvons même exporter…. (Pour preuve, les systèmes très élaborés mis en place les différents épisodes de SONATRACH1, SONATRACH2, … SONATRACHX)
    C’est à l’image de nos politiques … spécialistes dans le calcul mal sain et les petites combines ….et ….
    C’est ce qu’il arrive quand la M’RAGHA replace la F’HAMA….. Des crétins … Des gros crétins.




    0



    0
    Nenuphar
    23 août 2013 - 12 h 41 min

    La palisse !
    Mais qui plus

    La palisse !
    Mais qui plus est, de quoi il se mêle !
    Les droits de l’homme en Algérie sont un domaine très fermé et au lieu de s’occuper de la tâche (zaama !) que son raïs lui a confié, le voilà, satisfait du traitement de ces derniers, il s’occupe des contrats internationaux et de leur éventuels arbitrages.
    Depuis déjà pas mal de temps l’Algérie perd pratiquement tous ses arbitrages et les entreprises étrangères qui se gavent sur son dos ne les empêchent pas encore d’avoir d’autres contrats.
    Les dirigeants sont des maso, voilà la réalité.




    0



    0
    Bms
    23 août 2013 - 12 h 34 min

    Le vrai problème est
    Le vrai problème est effectivement au niveau des entreprises publiques qui, non seulement, ne sont pas sérieuses au moment de la négociation de leurs contrats (en général, la rédaction des documents contractuels est laissée aux soins du co-contractant ou font du copie-collé), mais plus grave, au moment de la réalisation, nos gestionnaires violent régulièrement les dispositions contractuelles par lesquelles ils sont tenus, notamment en ce qui concerne, les travaux supplémentaires, modifications, délais de paiement, etc……. A ma connaissance, il n’y a jamais eu de sanctions prises à l’encontre des gestionnaires qui ont perdu des arbitrages du fait de leurs turpitudes et c’est pourquoi qu’ils continuent à faire n’importe quoi et perdent les arbitrages. je fais le pari que le prochain scandale sera l’arbitrage qui concerne la construction du siège d’Air Algérie (une trentaine de millions de dollars réclamée par la compagnie canadienne).




    0



    0
    Aguelidh modeste
    23 août 2013 - 12 h 19 min

    Comment ça un gouvernement
    Comment ça un gouvernement que tout le peuple algérien reconnait qu’il est constitué de génies » ALLAH YIBAREK » n’arrive pas à défendre les intérêts des entreprises. Aouah je n’arrive pas à comprendre, il y aurait certainement une main étrangère qui manipule notre économie. Pour les Juristes, heureusement d ‘ailleurs, qu’il y a la justice italienne sinon Sonatrach… sera chakibisée, arabisée, kharabisée, magouillée, volatilisée dans des comptes bancaires étrangers. Aouah Aouah il faut auditionner tous les ministres de l’éducation et de l’enseignement supérieur; pourquoi l’Algérie n’a pas comme ça, subitement, de juristes qui peuvent défendre nos intérêts, plutôt l’Algérie libérée par de valeureux martyrs qui doivent, sûrement, se retourner dans leurs tombes…

    « L’expérience est une école où les leçons coûtent cher, mais les sots ne s’instruisent que là. »
    de Benjamin Franklin




    0



    0
    Inspektor Tahar
    23 août 2013 - 12 h 00 min

    Arbitrage international : les
    Arbitrage international : les entreprises algériennes perdent leurs procès à cause d’un manque de spécialistes…Depuis 1962 on achète tout des pays étrangers…clé en main. On a aide les spécialistes et les compétences a fuir le pays pour s installer a l étranger. Des profs d universités algériens avec une expérience de plus de 20 ans aux USA ou en Europe on leur refuse du travail dans les université algériennes, des ingénieurs et probablement des juristes..Les postes importants dans presque tous les domaines sont obtenus par du piston et non par la competence…




    0



    0

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.