Affaire BCIA : les amendes judiciaires alourdissent l’ardoise
Les amendes judiciaires prononcées par la justice algérienne contre la banque BCIA qui s'élèvent à 5 361 milliards de dinars ont alourdi l'ardoise des impôts impayés en 2011, a indiqué, aujourd’hui samedi, le directeur général des Impôts, Abderrahmane Raouya. «Le gros de ces impayés soit 5 361 milliards de dinars représentaient les amendes judiciaires prononcées contre la BCIA d'Oran», a-t-il déclaré à l'agence officielle APS en réaction au récent rapport de la Cour des comptes qui fait état de lacunes dans les procédures de recouvrement amiable et forcé par rapport au cadre légal et réglementaire ayant entraîné d'importants restes à recouvrer (RAR) qui ont cumulé 7 937 milliards de dinars. La cour d'Oran a prononcé cette condamnation pécuniaire contre l'ancienne BCIA d'Oran le 19 novembre 2007 et c'est en février 2008 qu'elle l’a notifié à l'administration fiscale pour son application. Selon M. Raouya, l'administration fiscale, chargée de recouvrer l'ensemble des amendes judiciaires prononcées par les tribunaux du pays, rencontre d'énormes difficultés pour s'acquitter de cette mission, notamment lorsqu'il s'agit d'amendes avec une somme faramineuse comme celle de la BCIA.
R. N.
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