Retraite : la période du service national prise en compte

Une bonne nouvelle pour les postulants à la retraite. Selon la direction générale de la Caisse nationale de retraite (CNR), la période d’accomplissement du service national sera prise en compte dans le calcul de la retraite, quelle que soit la nature de celle-ci (proportionnelle ou sans condition d’âge). Cette mesure est d’ores et déjà applicable au niveau des agences de la CNR. Toutes les agences de cette caisse ont été instruites pour tenir compte de la période du service national pour le calcul de la pension dans les cas de départ à la retraite. Ce nouveau mode de calcul est juridiquement basé sur à la fois l’ordonnance n° 97/13 du 31 mai 1997 et la loi relative au service national n°14/06 du 9 août 2014. Cette loi répond ainsi à une revendication très ancienne pour que les années passées au service national soient comptabilisées dans le calcul de la retraite. Il s’agit ainsi de mettre un terme à «la différence dans le traitement entre les dossiers de retraite quelle qu’en soit la forme, et ce, à la faveur des dispositions de son article 70 qui précise que le temps du Service national est compté pour sa durée effective dans le calcul de l'ancienneté de service exigée pour l’avancement et la retraite». C’est ce qui est stipulé dans cette loi mise en application plus d’une année après sa promulgation. Il est à rappeler que la législation en matière de retraite, telle qu’appliquée depuis 1983 à ce jour, «ne tient pas compte de la période d'accomplissement des obligations du service national pour le calcul de la pension de retraite, que dans le cas du départ à l'âge légal (60 ans)». Dans la retraite proportionnelle ou sans condition d’âge, les années passées au Service national n’étaient pas prises en compte. Cette mesure s’applique à tous les départs à la retraite depuis la date de parution de cette loi. En effet, les responsables en charge de l’application de cette décision sont instruits de procéder à la révision des dossiers déjà liquidés en prenant cette même date comme date d'effet de la révision. La CNR s’engage à veiller à l’application stricte de la présente instruction dont bénéficieront des dizaines de milliers de travailleurs qui ont pris leur retraite depuis une année et ceux qui comptent la prendre prochainement.
Rafik Meddour

Comment (18)

    bousbaine
    10 mai 2017 - 14 h 09 min

    sortie le ramage 2017 en
    sortie le ramage 2017 en retraite proprtionnel
    Est ce que j’ai droit au 02 ans de service nationale. merci

    Mahiedfine
    28 avril 2017 - 13 h 28 min

    Je suis parti en retraite
    Je suis parti en retraite propotionnel en janvier 2015 es que mes deux annee de service national seront comptabilise merci

    Mouloud
    27 avril 2017 - 7 h 31 min

    Il parait que les CNR à l
    Il parait que les CNR à l’échelle nationale ont reçu ces derniers jours un écrit relatif à la prise en charge des années passées au service national !!!!!!!!!!!!
    Besoin de confirmation

    abdelmadjid
    13 avril 2017 - 19 h 54 min

    moi aussi jai rien recue de
    moi aussi jai rien recue de cette caisse de retraite je sui sorter depuit annee 2013 et jai mes deux ans de SN.

    musben
    11 avril 2017 - 18 h 23 min

    C’est desolant mais la CNR n
    C’est desolant mais la CNR n’a pas encore appliquée cette loi,sous pretexte (on a encore rien recu )

      djelaili belahouel
      11 avril 2017 - 21 h 08 min

      jai 32ans de services inclu
      jai 32ans de services inclu sn gai pris ma retraite 31/6/2016 et malgre les demarche effectuer aupres du cnr gai rien recue

    Samir
    4 avril 2017 - 19 h 32 min

    Et ce que j’ai le droit de
    Et ce que j’ai le droit de partir en retrait j’ai Trent deux années de travail dans une entreprise sans conditions d’âge

    موطف
    30 mars 2017 - 12 h 23 min

    و لله الحمد سيطبق القرار و
    و لله الحمد سيطبق القرار و يتم مراجعة أولائك الذين لم يستفيدو من إحتساب فترة أدائهم الخدمة الوطنية بل هو حق مشروع

    omar harrachi
    29 mars 2017 - 23 h 16 min

    pour vous faire savoir mes
    pour vous faire savoir mes chers amis que moi j’ai dèposè mon dossier de depart en retraite en decembre 2016 ayant 55 ans avec 29 et demi se service mes les 2annèes du service ne m’ont pas ètè rajoutès sur ma prènotification que j’ai reçu cette semaine meme je ne comprends vraiment rien

    laghouiter
    29 mars 2017 - 21 h 09 min

    j’ai passe 7 annee dans l
    j’ai passe 7 annee dans l’armee nationale comme
    contractuelle et j’avais 25 ans travail dans une entreprise nationale mon age et 57 ans et ce que la nouvel loi du service militaire me touche pour allez en retraite

    salah
    29 décembre 2016 - 19 h 14 min

    a ce jour on ne sait pas si
    a ce jour on ne sait pas si les années Service National sont comptabilisées dans le calcule de retraite proportionnel

    el aoufi
    6 novembre 2016 - 11 h 13 min

    j’ai depose le dossier de
    j’ai depose le dossier de retraite en mars 2016 ,0N EST en novembre 2016 combien faut il de temps pour avoir ma retraite et c’est LE BUREAU D’ORAN CNR .c’est pas des gens d’oran qui y travaille a voir les noms .
    OULD BLED MA IKHALINACH BEL DJOUA.

    ghanou
    25 juillet 2016 - 10 h 24 min

    jusqu’à maintenant on ne sait
    jusqu’à maintenant on ne sait pas si les années du SN sont comptabilisées dans le calcul de la retraite anticipée,éclairez nous SVP.

      khider mustapha
      14 août 2016 - 13 h 33 min

      2ans de service national ‘non
      2ans de service national ‘non inclus dans la retraite proportional

    ghanou
    25 juillet 2016 - 10 h 24 min

    jusqu’à maintenant on ne sait
    jusqu’à maintenant on ne sait pas si les années du SN sont comptabilisées dans le calcul de la retraite anticipée,éclairez nous SVP.

    nasro
    15 juillet 2016 - 14 h 51 min

    Cvp il faut pas mélanger les
    Cvp il faut pas mélanger les pinceaux quand en veux appliquer une loi c’est pour tout le monde en ai tous des Algérien merci

    bouderbala
    15 juillet 2016 - 13 h 39 min

    pourquoi de tels mensonges
    pourquoi de tels mensonges grossiers en avançant que les mesures d’applications sont d’ores et deja applicables.

    belkacem
    18 juin 2016 - 11 h 44 min

    les journaux et les médias
    les journaux et les médias privés sont tous des menteur; il faut uniquement croire aux info canal algerie a3 et programme les seul chaines nationales

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