Maître Fatima Benbraham accuse : «Certaines administrations sont complices avec les pieds-noirs»

Maître Fatima Benbraham. New Press

Maître Fatima Benbraham jette un pavé dans la mare au sujet des biens réclamés par les pieds-noirs. Dans une déclaration au journal en ligne Elaph, l’avocate, qui «suit ce dossier depuis plusieurs années», a accusé «certaines administrations complices» qui «autorisent le transfert de propriété de biens immobiliers aux pieds-noirs». Maître Benbraham estime que ces opérations sont tout simplement «illégales» et va jusqu’à pointer du doigt «des magistrats qui rendent des jugements favorables aux Français» et dont les décisions «conduisent à l’expulsion de familles algériennes de leur domicile». L’avocate regrette que certaines décisions de justice «servent les intérêts des pieds-noirs» et s’interroge sur «la base juridique sur laquelle se fondent les tribunaux» pour prononcer de tels verdicts. Selon elle, l’Algérie «n’a pas besoin de promulguer de nouveaux textes pour interdire le transfert de la propriété de ces biens aux Français, car les lois existent déjà, à commencer par les Accords d’Evian qui ont mis fin au colonialisme français, mais qui ne stipulent pas l’expulsion des Français».

Maître Benbraham rappelle, à ce propos, que le départ des Français fut la conséquence des menaces de l’Organisation de l’armée secrète (OAS) qui «fut créée par les colons» et qui les fit choisir entre «la valise et le cercueil». L’avocate a ajouté que la loi a conféré à tout Français ayant quitté l’Algérie le droit d’y revenir et de prendre possession de ses biens. «Cette loi, explique-t-elle, a donné à ces Français un délai de deux ans» pour ce faire. Passée cette date, les propriétés abandonnées revenaient de droit au peuple algérien, a-t-elle précisé.

Maître Benbraham a, par ailleurs, indiqué que les pieds-noirs ont intenté un procès en 2014 auprès d’une instance judiciaire européenne pour tenter de récupérer ces biens. «Cette juridiction a jugé la plainte irrecevable», a-t-elle relevé, ajoutant que les Nations unies ont voté une résolution dans laquelle il est clairement stipulé que l’Algérie exerce sa souveraineté entière et permanente sur tout ce qui se trouve sur son territoire. L’avocate a également précisé que les derniers amendements qui ont touché le code des procédures administratives «a aggravé ce phénomène», parce que les avocats «ne sont plus habilités à faire appel des jugements de la Cour suprême dans le cas où celle-ci rendait un verdict en faveur des pieds-noirs». Maître Fatima Benbraham parle de 6 000 logements qui étaient occupés par des pieds-noirs à Alger avant l’indépendance, et qui peuvent faire l’objet de litiges et de procès intentés par les anciens occupants des lieux avant 1962. Une situation qui a encouragé ces pieds-noirs à créer une association «avec l’aide de certaines parties à l’intérieur du pays», profitant de ce que ces propriétés sont dépourvues de titres de propriété en bonne et due forme.

Dans son message à l’occasion du 54e anniversaire de l’Indépendance, le président de la République avait affirmé que l’Algérie avait pris des mesures légitimes en vue d’intégrer au domaine de l’Etat les biens individuels et collectifs demeurés vacants au lendemain de l’indépendance. Une réponse claire aux demandes insistantes des pieds-noirs qui cherchent à récupérer ces biens qu’ils ont abandonnés après le cessez-le-feu. Ces derniers ont multiplié les déclarations depuis quelques mois et, pour certains, engagé des actions en justice en Algérie. «Cette démarche, a souligné le chef de l’Etat, a une relation avec ce que fit le colonisateur, au cours des années quarante du siècle dernier, des biens des populations de notre pays. Elle a induit une mesure irréversible qui fait désormais partie intégrante de notre législation contemporaine».

Lina S.

Comment (100)

    Algérien
    2 août 2016 - 11 h 03 min

    Salam alaikoum en respectant
    Salam alaikoum en respectant les avis des uns et des autres. Je me dois de rappeler :
    Ces colonisateurs ont construit des demeures sur le fond de misère des algériens. Demandez restitution de leurs immeubles est subordonné a la restitution du tresor dalger volé en 1830 au paiement des dommages aux meurtres et enfumades de la dahra et autres sévices viols tortures spoliations de terres agricoles suite au senatus consult …
    Cependant mettre tous les pieds noirs dans le même sac là c’est non car ils y en a eu qui ont porté secours à des familles algériennes et qui ont contribué à la révolution.
    Ceux qui ont payé leurs impôts après l’indépendance et sont restés c’est leur droit de récupérer une partie de leurs biens.
    Même des algériens révolutionnaires ont perdus des biens au titre des différentesmesures législatives prises.
    Moi ce qui me choque c’est que ma famille était propriétaire et à été spoliée par les français suite aux différentes révolutions et les terrains ont été donnés à des gaids qui les détiennent à ce jour et ainsi les familles de sciences ont été appauvris par les français au profit de dhiyaba




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    Algérien
    2 août 2016 - 11 h 03 min

    Salam alaikoum en respectant
    Salam alaikoum en respectant les avis des uns et des autres. Je me dois de rappeler :
    Ces colonisateurs ont construit des demeures sur le fond de misère des algériens. Demandez restitution de leurs immeubles est subordonné a la restitution du tresor dalger volé en 1830 au paiement des dommages aux meurtres et enfumades de la dahra et autres sévices viols tortures spoliations de terres agricoles suite au senatus consult …
    Cependant mettre tous les pieds noirs dans le même sac là c’est non car ils y en a eu qui ont porté secours à des familles algériennes et qui ont contribué à la révolution.
    Ceux qui ont payé leurs impôts après l’indépendance et sont restés c’est leur droit de récupérer une partie de leurs biens.
    Même des algériens révolutionnaires ont perdus des biens au titre des différentesmesures législatives prises.
    Moi ce qui me choque c’est que ma famille était propriétaire et à été spoliée par les français suite aux différentes révolutions et les terrains ont été donnés à des gaids qui les détiennent à ce jour et ainsi les familles de sciences ont été appauvris par les français au profit de dhiyaba




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    zaouali mesquine
    2 août 2016 - 10 h 25 min

    celui qui touche a mon toit
    celui qui touche a mon toit je le b……………………………………, allez plutot denicher cela du cote des voleurs , les ramasseurs de millards sans scrupules ni savoir (generation hamham)




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    zaouali mesquine
    2 août 2016 - 10 h 25 min

    celui qui touche a mon toit
    celui qui touche a mon toit je le b……………………………………, allez plutot denicher cela du cote des voleurs , les ramasseurs de millards sans scrupules ni savoir (generation hamham)




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    axcyl
    31 juillet 2016 - 22 h 51 min

    Leu du 19es actions somises
    Leu du 19es actions somises aux juridictions nationales sont tout a fait légales. Elles ne concernet pas les propriétés immobilières abandonnées par les citoyens français chassés par les criminels de l’O.A.S..mais les propriétés qui n’ont pas été complétement abandonnées. Certains « pieds noirs »ont apporté un soutien efficace et volontaire au FLN et à l’A.L.N. durant les sept années de lutte, et sont restés après le cessez le feu du 19 mars et aaprès la proclamation de l’INDEPENDANCE. le 5 jullet 1962. Il suffit qu’un seul propriétaire ou héritiers fasse partie de ceux qui sont restés et qui ont continués à exploiter les biens de la famille pour qu’ils ne soient déclarés vaccants etensuite intégrés dans le domaine privé de l’Etat.
    Je suis convaincu que les restitutions ordonnées par les juridictions nationales concernent ces biens qui ont été pris d’assaut par des marsiens ou durant la décennie noire. Accuser les magistrats qui respectent la loi est irresponsable. Un rescapé de l’ALN.




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    axcyl
    31 juillet 2016 - 22 h 51 min

    Leu du 19es actions somises
    Leu du 19es actions somises aux juridictions nationales sont tout a fait légales. Elles ne concernet pas les propriétés immobilières abandonnées par les citoyens français chassés par les criminels de l’O.A.S..mais les propriétés qui n’ont pas été complétement abandonnées. Certains « pieds noirs »ont apporté un soutien efficace et volontaire au FLN et à l’A.L.N. durant les sept années de lutte, et sont restés après le cessez le feu du 19 mars et aaprès la proclamation de l’INDEPENDANCE. le 5 jullet 1962. Il suffit qu’un seul propriétaire ou héritiers fasse partie de ceux qui sont restés et qui ont continués à exploiter les biens de la famille pour qu’ils ne soient déclarés vaccants etensuite intégrés dans le domaine privé de l’Etat.
    Je suis convaincu que les restitutions ordonnées par les juridictions nationales concernent ces biens qui ont été pris d’assaut par des marsiens ou durant la décennie noire. Accuser les magistrats qui respectent la loi est irresponsable. Un rescapé de l’ALN.




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    Tedeschi Roger
    16 juillet 2016 - 9 h 06 min

    à la lecture de tous ces
    à la lecture de tous ces commentaires écrits dans la langue du colonisateur que tous maîtrisent bien, je constate qu’au moins, comme à dit un ministre algérien, la langue française reste une prise de guerre qui ouvre à l’Algerie un lien avec l’Europe.
    J’ai fait mes études à Médéa au lycée Bencheneb, que j’ai quitté’ à 17 ans avec plein de souveni des mes copains de d’origine espagnole, allemande, italienne, juive, mais aussi  » français musulmans » et bien sûr que la guerre d’indépendance à été violente avec des horreurs infligées par les deux peuples qui aimaient le même pays .ll’independance était inévitable car tout peuple doit choisir son destin mais les hommes politiques des deux bords ont tout fait pour qu’elle se termine de la pire façon. Je constate dans les commentaires beaucoup d’inexactitudes comme penser que l’OAS représentait les pieds noirs alors qu’il ne s’agissait que d’une minorité d’exaltés désespérés jusqu’à aller jusqu’à une violence extrême qui a condui en retour à des massacres de pids noirs. Ce qui je lis sur une prétendue volonté des pieds noirs ou descendants de vouloir récupérer leurs bien est une pure invention par contrée que des individus français ou algériens véreux poussés par des cabinets d’avocats souhaitent faire de l’argent au détriment de peuple algérien en récurant des immeubles est crédible mais franchement il faut sortir du schéma des anciens colonisateurs qui voudraient revenir.Dans leur malheur les pieds noirs sont rentrés en France au début des décennies glorieuses et même s’ils avaient des défauts, ils étaient travailleurs et tous ont trouvé un job avant la fin de l’année 62, depuis ils ont refait et reussi leur vie en France ou ailleurs et ont aujourd’hui des enfants et petits enfants qui ne connaissent rien du pays où sont nés leurs ancêtres, ils n’imaginent même pas y retourner pour y vivre ou simplement visiter l’Algérie parce que pour eux la page est tounée et je le regrette parce que cela m’aurait fait plaisir de montrer à mes descendants, je n’ose se pas dire notre, mais votre beau pays comme le font ceux qui sont nés en Tunise ou au Maroc. Sachez qu’on nous reproche en France, nous les anciens, de toujours parler de votre pays, combien de fois ne m’a t’on pas dit  » tu nous casses les pieds avec ton Algerie » Les ressentiments qui émanent de nombreux commentaires me font souhaiter que le peuple algérien fasse comme les peuples allemands et français et réconcilient leur histoire pour avancer ensemble et croyez moi contrairement à ce que beaucoup d’entre vous pensent les pieds noirs, qui sont maintenant une tribu en voie de disparition, ne sont pas les ennemis du peuple algérien, bien au contraire. Vive l’Algérie.




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    Jamais oublier
    10 juillet 2016 - 10 h 54 min

    ATTENTION il y a des
    ATTENTION il y a des infiltrés sionistes et marocains sur le site en particulier sur ce sujet d’actualité.*
    L’OAS était composé que de sionistes dans ça très grande majorité*
    Il se font passés pour des algeriens et influencés les commentaires à leurs avantages. *
    Ne soyez pas naïve algeriens et algériennes sachez que ces criminelles qui composées l’OAS sont ceux et celles qui prenaient un plaisirs à la torture aux massacres aux crimes du peuple algériens.
    Un million et demie de chouhada ils en sont pour quelques choses et fortement les investigateurs par les réseaux qu’ils avaient au seindes politiques et des officiers de l’armée .




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    MÉMOIRES
    10 juillet 2016 - 10 h 43 min

    Qu’ils essayent de revenir
    Qu’ils essayent de revenir posées leurs sales pieds en Algérie les pieds noir ou enfants de pieds noirs.*
    Ce sera un allez simple pour eux les chacals s’occuperont d’eux.
    Tous les pieds noir vous avez une dettes de sang envers chaque algeriens cette dettes de sang qui est gravé dans la roche et les mémoires.




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    Anti OAS
    10 juillet 2016 - 10 h 33 min

    Moi si on m’expulse de ma
    Moi si on m’expulse de ma maison qui appartenait autrefois à un français je prend soin de lui mettre le feu entièrement en prenant soins de ne pas faire de dommages collatéraux.
    Ou je la démoli entièrement et la laisse squatter par des drogués.
    Ou si le colon reviens vive dedans je lui ferai la misère noir rouge l’enfer H24 Jusqu il prend sa valise et retourne vivre à Nice dans la Provence Alpes côtes d’azur.
    Je lui ferai regretter d’être née.




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      Anonymous
      10 juillet 2016 - 16 h 09 min

      Tout à fait….je crois même
      Tout à fait….je crois même que je ferai même pire




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      M'glagli mohchrif
      2 août 2016 - 9 h 44 min

      entierement d’accord avec toi
      entierement d’accord avec toi frere , il y a des vereux algeriens qui sont capable de denicher les anciens colons pour leur extirper des faux documents , ou essayer de les rapatrier (colons) attention ne pas commettre cette gaffe surtout pas ca !




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      M'glagli mohchrif
      2 août 2016 - 9 h 44 min

      entierement d’accord avec toi
      entierement d’accord avec toi frere , il y a des vereux algeriens qui sont capable de denicher les anciens colons pour leur extirper des faux documents , ou essayer de les rapatrier (colons) attention ne pas commettre cette gaffe surtout pas ca !




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    Kerbous Hassene
    8 juillet 2016 - 23 h 36 min

    Pourquoi cette dame , Maître
    Pourquoi cette dame , Maître Fatima Benbraham ne donne pas les noms de ces administrations.En réalité elle tente de jeter le discrédit pour intimider les magistrats qui jugent ce genre d’affaires et en particulier celui qui juge son affaire :elle défend un ponte algérien qui s’est accaparé d’un immeuble au centre d’Alger et dont le propriétaire français a saisi la justice algérienne pour récupérer son bien.Comme d’habitude il ne s’agit que d’une histoire d’intérêts.




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    Mohamed
    8 juillet 2016 - 20 h 36 min

    Bonjour tout le monde;

    Bonjour tout le monde;
    Ce qui m’étonne est que ces français ont été indemnisé par le trésor français , d’ailleurs le service qui s’est chargé s’appelle A.N.I.F.O.M; maintenant qu’est ce qui veulent à moins kech tchippa maa tawaana hadhik hadja wuhdokhra




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    Nasser
    8 juillet 2016 - 18 h 14 min

    Cette dame fait preuve soit d
    Cette dame fait preuve soit d’une ignorance sidérale, et c’est grave pour un avocat, soit d’une mauvaise foi caractérisée il n’y qu’à lire les dispositions du décret législatif n°93/03 promulgué en 1993 et notamment ses derniers articles pour voir clair sur ce sujet sensible et Vous serez étonnés




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      selecto
      8 juillet 2016 - 19 h 27 min

      RAIS, pourquoi vous ne
      RAIS, pourquoi vous ne déposerez pas plainte contre cette avocate pour diffamation? Après tout elle accuse l’administration c’est à dire l’état autrement dit vous les traitres et escrocs du quatrième mandat, même le président de la république malade et inconscient vous l’avez prix en otage et vous faites les communiqués en son nom.

      Vous n’oserez pas la poursuivre pour la simple raison que vous savez qu’elle a les preuves et elle n’est pas la seule à les posséder.




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    Nasser
    8 juillet 2016 - 17 h 28 min

    Cette dame fait preuve soit
    Cette dame fait preuve soit d’ignorance sidérale, et c’est grave pour un avocat, soit de mauvaise foi caractérisée, il faut lire les dispositions du décret législatif n°93/03 relatif à l’activité immobilière promulgué en 1993, notamment les derniers articles qui sont explicites…. et VOUS ALLEZ ETRE SURPRIS…




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