Maître Fatima Benbraham accuse : «Certaines administrations sont complices avec les pieds-noirs»
Maître Fatima Benbraham jette un pavé dans la mare au sujet des biens réclamés par les pieds-noirs. Dans une déclaration au journal en ligne Elaph, l’avocate, qui «suit ce dossier depuis plusieurs années», a accusé «certaines administrations complices» qui «autorisent le transfert de propriété de biens immobiliers aux pieds-noirs». Maître Benbraham estime que ces opérations sont tout simplement «illégales» et va jusqu’à pointer du doigt «des magistrats qui rendent des jugements favorables aux Français» et dont les décisions «conduisent à l’expulsion de familles algériennes de leur domicile». L’avocate regrette que certaines décisions de justice «servent les intérêts des pieds-noirs» et s’interroge sur «la base juridique sur laquelle se fondent les tribunaux» pour prononcer de tels verdicts. Selon elle, l’Algérie «n’a pas besoin de promulguer de nouveaux textes pour interdire le transfert de la propriété de ces biens aux Français, car les lois existent déjà, à commencer par les Accords d’Evian qui ont mis fin au colonialisme français, mais qui ne stipulent pas l’expulsion des Français».
Maître Benbraham rappelle, à ce propos, que le départ des Français fut la conséquence des menaces de l’Organisation de l’armée secrète (OAS) qui «fut créée par les colons» et qui les fit choisir entre «la valise et le cercueil». L’avocate a ajouté que la loi a conféré à tout Français ayant quitté l’Algérie le droit d’y revenir et de prendre possession de ses biens. «Cette loi, explique-t-elle, a donné à ces Français un délai de deux ans» pour ce faire. Passée cette date, les propriétés abandonnées revenaient de droit au peuple algérien, a-t-elle précisé.
Maître Benbraham a, par ailleurs, indiqué que les pieds-noirs ont intenté un procès en 2014 auprès d’une instance judiciaire européenne pour tenter de récupérer ces biens. «Cette juridiction a jugé la plainte irrecevable», a-t-elle relevé, ajoutant que les Nations unies ont voté une résolution dans laquelle il est clairement stipulé que l’Algérie exerce sa souveraineté entière et permanente sur tout ce qui se trouve sur son territoire. L’avocate a également précisé que les derniers amendements qui ont touché le code des procédures administratives «a aggravé ce phénomène», parce que les avocats «ne sont plus habilités à faire appel des jugements de la Cour suprême dans le cas où celle-ci rendait un verdict en faveur des pieds-noirs». Maître Fatima Benbraham parle de 6 000 logements qui étaient occupés par des pieds-noirs à Alger avant l’indépendance, et qui peuvent faire l’objet de litiges et de procès intentés par les anciens occupants des lieux avant 1962. Une situation qui a encouragé ces pieds-noirs à créer une association «avec l’aide de certaines parties à l’intérieur du pays», profitant de ce que ces propriétés sont dépourvues de titres de propriété en bonne et due forme.
Dans son message à l’occasion du 54e anniversaire de l’Indépendance, le président de la République avait affirmé que l’Algérie avait pris des mesures légitimes en vue d’intégrer au domaine de l’Etat les biens individuels et collectifs demeurés vacants au lendemain de l’indépendance. Une réponse claire aux demandes insistantes des pieds-noirs qui cherchent à récupérer ces biens qu’ils ont abandonnés après le cessez-le-feu. Ces derniers ont multiplié les déclarations depuis quelques mois et, pour certains, engagé des actions en justice en Algérie. «Cette démarche, a souligné le chef de l’Etat, a une relation avec ce que fit le colonisateur, au cours des années quarante du siècle dernier, des biens des populations de notre pays. Elle a induit une mesure irréversible qui fait désormais partie intégrante de notre législation contemporaine».
Lina S.
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