La liste des hautes fonctions interdites aux binationaux publiée

Le projet de loi intervient pour la mise en œuvre de l'article 63 de la Constitution. New Press

Les postulants à certaines hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques doivent jouir, vu la nature «sensible» et «particulière» de ces postes, de la nationalité algérienne «exclusive», selon les dispositions d’un projet de loi soumis à l’Assemblée populaire nationale (APN).

En effet, le projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive intervient, selon l’exposé des motifs, pour la mise en œuvre de l’article 63 de la Constitution amendée à travers la détermination de la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont la nature «sensible» et «particulière» exige la jouissance exclusive de la nationalité algérienne.

Ce document qui comporte 6 articles, prévoit ainsi, pour la mise en œuvre de cette disposition, «l’obligation de la présentation, par le candidat ou le titulaire de la haute responsabilité de l’Etat ou de la fonction politique concernées, d’une déclaration sur l’honneur attestant de sa jouissance de la nationalité algérienne exclusive».

«Le modèle de la déclaration est fixé par voie réglementaire», précise-t-on, soulignant, par la même occasion, qu’«il est prévu une période transitoire de six (6) mois, aux titulaires actuels des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques prévues par le présent projet de loi, pour se conformer à son contenu», à compter de la date de publication de la présente loi au Journal officiel.

Cependant, le projet de loi averti les concernés par cette disposition que «toute fausse déclaration expose son auteur aux sanctions prévues par la législation en vigueur».

Les postes concernés ce projet de loi sont : le président du Conseil de la nation, le président de l’APN, le premier ministre, le président du Conseil constitutionnel, les membres du gouvernement, le secrétaire général du gouvernement, le premier président de la Cour suprême et le président du Conseil d’Etat.

Sont aussi concernés par cette disposition le gouverneur de la Banque d’Algérie, les responsables des organes de sécurité, le président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections, le chef d’Etat-major  de l’Armée nationale populaire, les commandants des forces armées, les commandants des régions militaires, et toute autre haute responsabilité militaire définie par voie réglementaire.

Par ailleurs, il est précisé que la déclaration sur l’honneur doit être déposée auprès du premier président de la Cour suprême.

R. N. 

Comment (52)

    Sorayarahbi
    12 septembre 2016 - 22 h 52 min

    La moindre des rigueurs
    La moindre des rigueurs

    Lghoul
    12 septembre 2016 - 12 h 33 min

    Comment ceux qui ont eu la
    Comment ceux qui ont eu la nationalité algerienne – donc qui sont plus étrangers que les binationaux algériens – puissent occuper des postes sensibles en 2016 ? Pensez du coté d’oujda, de gafsa et d’un « annabi de souche » qui a acheté sa nationalité qui pourra devenir le chef du parti qui a libéré ce pays.

    DZ et fière !
    11 septembre 2016 - 23 h 06 min

    LES VOLEURS ONT PEUR DES
    LES VOLEURS ONT PEUR DES BINATIONNAUX ET DE LEUR NIVEAUX, CAR ILS CRAIGNE POUR LEUR AVENIR !!
    Voila pourquoi cette loi, car ils pense y être tranquilles à vie les pauvres !!

    Anonymous
    11 septembre 2016 - 21 h 24 min

    Moi, j’aurais bien aimé qu’on
    Moi, j’aurais bien aimé qu’on ajoute à cette liste, tous les footballeurs à la double nationalité, ainsi on aura une belle équipe conforme à la politique de ce pouvoir.
    Y-a t-il un journaliste courageux qui ira demandé à Mahrez, Ghoulam, Mbolhi, Mandi etc… ce qu’ils pensent de cette restriction
    c’est une loi anti Nekkaz. Après avoir imposé le silence aux militaires qui ont un peu de poids auprès du peuple, voilà le chemin tout tracé pour le frangin.
    ?

      Les damnes de la terre
      12 septembre 2016 - 8 h 28 min

      Nous n accepterons jamais l
      Nous n accepterons jamais l instauration d une monarchie

      Anonymous
      12 septembre 2016 - 9 h 19 min

      Je suis binational. Désolé
      Je suis binational. Désolé mais Nekkaz comme président c’est de la connerie. Il n’a rien d’un homme d’état. Un BHL algérien, un agitateur public au mieux un hystérique qui se croit sauveur de l’humanité. Je peux pas piffrer ses comédies . Il a payé 245 000 euros pour aider les femmes en niqab en payant leurs amendes. L’origine de cet argent c’est possible de la connaitre ??

    La Cigale
    11 septembre 2016 - 20 h 40 min

    Regardez ce qui est advenue
    Regardez ce qui est advenue de la France et dernièrement le Brésil Dilma Rousseff et la gauche chassés du pouvoir .
    Le Sénat a voté la destitution de la Présidente dans une procédure très contestable qui met fin, sans passer par les urnes, à treize ans de gestion du Parti des travailleurs.. De nombreux pays qui ont laissé se présenter n’importe qui venant de n’importe ou aux commandes suprêmes d’un état ont fini par s’accaparé le pays tout en entier le nier est plus que de la folie c’est de la conspiration avec l’ennemi.

    La Cigale
    11 septembre 2016 - 20 h 27 min

    En Amérique Même si sa
    En Amérique Même si sa carrière cinématographique marche bien, Arnold Schwarzenegger a fait savoir qu’il n’avait pas abandonné sa carrière politique pour autant et qu’il comptait même se présenter à la Présidentielle des Etats-Unis en 2016 si la loi le lui permet. En effet, aux Etats-Unis, une des conditions pour se présenter est d’être né sur le territoire américain. L’ancien Gouverneur de 66 ans se bat donc pour changer cette loi en espérant que les changements seront effectifs avant 3 ans.
    Source: http://www.actucine.com/stars/arnold-schwarzenegger-parle-de-stallone-et-veut-etre-president-en-2016-85849.html

    fakou
    11 septembre 2016 - 17 h 38 min

    Il ne faut plus donner des
    Il ne faut plus donner des postes clefs au algériens liés s directement ou indirectement au Maroc

      Izak
      5 novembre 2016 - 12 h 05 min

      Tt d’abord, il faut s’en
      Tt d’abord, il faut s’en débarrasser du clan « oujda »;dont la majorité sont originaires du makhzen ; qui « le clan » s’est emparé du pouvoir par la force. Cher fakou

    HAMOUDI
    11 septembre 2016 - 12 h 02 min

    Maintenant je comprends
    Maintenant je comprends pourquoi Khelil a pris la poudre d’escampette pour retourner aux Etats Unis ! Il a eu vent du projet de loi avant nous tous puisqu’il est du sérail !!

    Je trouve tout a fait normal et légitime cette décision ! Dommage que ce n’est que maintenant qu’on publie ce texte car on aurait pas eu Ben Bella comme Président , Saidani comme chef du FLN et peut-être même Bouteflika si on cherche bien dans les archives ! J’espère simplement que la Sécurité Militaire algérienne, le DRS va faire dans le professionnalisme en dénonçant dès aujourd’hui avant même la publication de la loi, les ministres, les chefs de Daira, les mouhafedh, le haut cadre du FLN , les Sénateurs , les ambassadeurs, les consuls etc…etc… qui ont une double nationalité ! Chiche ! Mais le DRS ne va pas faire son travail car les loups ne se mangent pas entre eux …. évidemment et malheureusement !!

    lhadi
    11 septembre 2016 - 11 h 18 min

    C’est du « Don Quichottisme »
    C’est du « Don Quichottisme » pour mettre sous silence la vérité des faits, celle qui consiste à ne jamais mentir à la vérité. Comment peut on croire à ce genre d’élucubrations quand la réalité quotidienne atteste que les citoyennes algériennes et les citoyens algériens subissent les affres de la république de copains et de coquins érigée par le « césarisme bouteflikien » que la constitution algérienne lui a beau tracé la voie, il marche dans la sienne. Fraternellement lhadi ([email protected])

    Mohamed El Maadi
    11 septembre 2016 - 10 h 21 min

    Le seul bastion encore
    Le seul bastion encore algerien c’est l ‘armée. Le reste les cousins de khaled le marrane qui s’est fait passer pour un algeriens pendant 40 ans.

      messaoud
      11 septembre 2016 - 11 h 13 min

      Même au niveau de l’armée, il
      Même au niveau de l’armée, il y en a qui sont double nationalité…

      Anonymous
      11 septembre 2016 - 17 h 41 min

      De quelle armée parlez vous
      De quelle armée parlez vous la patriotique ou celle qui est la pour faire peur

      H'didwane
      12 septembre 2016 - 12 h 37 min

      40 ans c’est tout ? Benbella
      40 ans c’est tout ? Benbella a avoué sa marocanité a 96 ans ! Ces khorotos de mokokos sont incroyables. Ils sont synonyme de CAMELEON.

    messaoud
    11 septembre 2016 - 9 h 12 min

    Cependant, le projet de loi
    Cependant, le projet de loi averti les concernés par cette disposition que «toute fausse déclaration expose son auteur aux sanctions prévues par la législation en vigueur».

    quelles sont les sanctions prévues à cet effet , pouvez vous nous éclairer un peu plus merci

    6 mois ???
    11 septembre 2016 - 9 h 08 min

    ça devrait etre applicable
    ça devrait etre applicable sur le champ et sans attendre , c’est une question de souveraineté !!!
    30 jours ça leur suffit amplement !

    messaoud
    11 septembre 2016 - 7 h 43 min

    il faut exiger les documents
    il faut exiger les documents officiels et non une déclaration sur l’honneur, il y en a ceux qui ne connaissent pas ce qu’est un honneur, et ils ferons tout pour ne pas perdre les avantages acquis « tout gratuit ».

    .

    Anonymous
    11 septembre 2016 - 7 h 42 min

    La liste des hautes fonctions
    La liste des hautes fonctions sont interdites aux Algériens qui ne font pas partis de leurs cercle. Pourquoi l’Algérie n’avance pas et les cerveaux quittent le pays.

    Ain El Berda
    11 septembre 2016 - 7 h 41 min

    VOILA COMMENT LES MAROCAINS
    VOILA COMMENT LES MAROCAINS DE TEFTEF ET LES AUTRES VONT FAIRE DE LA BOULLAIBESSE AVEC MON PAYS..J ESPERE QU ON AURA UN PRESIDENT QUI ENLEVERA TOUT CE CHARABIA QUE TEFTEF A MIS EN PLACE…C DE LA DISCRIMINATION ENTRE ALGERIEN! IL Y A LA LOI ET NOUS SOMMES TOUS AU DESSOUS DE LA LOI . SI UN BI OU NON FAIT RAVAGE LA LOI S APPLIQUE. JE PENSE TEFTEF VEUT RUINER MON PAYS AU POINT OU JE LIS QUE LES BI SONT DEVENUE PASSUF A L ALGERIE.
    JE SUIS VRAIMENT PAS CONTENT DE CE QUE LES SAUVAGE D ALGER ONT FAIT DES ALGERIENS BI… J ESPERE QU ON AURA UN ALGERIEN DE PREFERENCE CHAOUI QUI GOMMERA LA DISCRIMINATION..NOUS ALGERIENS SOMMES PAS DES RACISTES ENVERS NOS FILS ET FILLES..SI LE PEUPLE DECIDE DE VOTER UN BI C LE CHOIX DU PEUPLE..BASTA.. SALAM DE AIN EL BERDA OU LE KHEBAZ N AS PAS OUVERT LA BOULANGERIE.

    Anonymous
    11 septembre 2016 - 7 h 36 min

    C’est pas ce qui sont au
    C’est pas ce qui sont au pouvoir qui m’inquiètent avec leurs lois.C’est tout ce peuple qui est sous anesthésie qui marche comme un robot depuis + de 50 ans.

    Anonymous
    11 septembre 2016 - 7 h 28 min

    On interdit aux Algériens d
    On interdit aux Algériens d’être Algériens. Si on cherche bien profond vous verrez que c’est pas des vrais Algériens qui gouvernent ce pays.La preuve c’est ces lois pourries contre des ALGÉRIENS . AU POUVOIR COMBIEN ONT LA DOUBLE ET ILS JOUENT À DOUBLE FACE ..Ils ont raison avec tout un peuple mouton.

      Mohamed El Maadi
      11 septembre 2016 - 10 h 23 min

      Je vous avais prevenue depuis
      Je vous avais prevenue depuis longtemps en disant que les algeriens de souche aller etre liquider.

      Lghoul
      12 septembre 2016 - 12 h 39 min

      C’est les voluers qui crient
      C’est les voluers qui crient « AU VOLEUR ». Les spécialistes de la décéption et des contre pieds.
      Devant un peuple superstitieux jusqu’a la moelle épiniere, des types pareils reussissent bien.

    Anonymous
    11 septembre 2016 - 7 h 08 min

    La vérité c’est que plus on s
    La vérité c’est que plus on s’éloigne de l’Algérie plus on l’aime,l’adage « loin des yeux,loin du coeur » ne s’applique pas pour notre pays,inutile d’y retourner car ça permet de garder ses illusions.Les loups sont bien installés dans la bergerie,si ces clans aimaient l’Algérie,elle n’aurait pas le visage qu’elle a aujourd’hui.Cette loi c’est de la poudre aux yeux!

    Anonymous
    10 septembre 2016 - 23 h 13 min

    L Algérie doit retirer la
    L Algérie doit retirer la nationalité a tout algérien de nationalité makhzaniste tel que française,américaine,sénégalaise,ivoirienne,gabonaise,marocaine,israélienne,saoudienne,émirati,bareinhi,qatari,espagnol,belge,turque ,indienne ,jordanienne ,japonaise,tcheque
    Un algérien de la nationalité des hommes. Tel que russe,syrienne,suédoise,norvégienne,chinoise,vénézuélienne,nigériane,uruguayenne,allemand,albanaise,mexicaine,mauritanienne,danoise,finlandaise,restera un bon algérien
    J entend de la les amis de la France me dire que ce qui s applique aux autres ne s applique. Pas a eux car il donne leur cul aux pays qui a tue des millions d algériens
    Je ne veux pas être français car mon algerianite est un honneur qui ne serait être sali par les fransouis qui se disent algeriens
    Les algériens en carton restaient dans votre pays en y léchant des culs tout en allant en vacance a Marrakech pour y lécher de la’babouche de leur maître le makhzen
    Il n y a rien qui me dégouté plus qu un , »algérien » qui se dit Algérie mais n hésite pas’ a aller au Maroc pour faire plaisir a leur veritable maitre
    Mon coeur est algérien et jamais je n irai au Maroc pour y lécher de la babouche avec un passeport de ses maîtres françaispas
    Harki un jour harki toujours
    La censure du makhzen empêche les algériens d avoir un discours patriote
    Sur ce’ site qui ce prétend algérmahrez qui préfère un mahrez qu un ptit’fils de martyre mort en1959 a sidi bel abbés après avoir attaque une garnison francaise pour récupérer du materiel
    Mahrez on sait d’où vient cette pourriture dans ma famille
    M

      didouche
      11 septembre 2016 - 4 h 57 min

      En fait, comme on vit dans un
      En fait, comme on vit dans un monde à valeurs inversées, il faut comprendre que ceux qui vous disent qu’ils sont les vrais algériens, combattants etc…sont en fait les harkis d’hier et vice versa.
      Signé un algérien qui a honte de vous !

      didouche
      11 septembre 2016 - 5 h 04 min

      allez au diable sale menteur
      allez au diable sale menteur et lire aicha plus bas

    Cauchemard
    10 septembre 2016 - 22 h 42 min

    J’ai fait un cauchemard, j’ai
    J’ai fait un cauchemard, j’ai rêvé que l’Algérie se trouvait discrètement occupé par des sionistes partisant du nouvel ordre mondial, et que le gouvernement était leir VALETS des fauts ALGERIENS haissant le peuple ???

    J’èspére que ce n’était qu’un mauvais rêve !

      Une pause
      11 septembre 2016 - 10 h 36 min

      Les êtres d’origine
      Les êtres d’origine algérienne … partis noblement ou vilement à l’étranger, méritent une pause, hors nationalité, surtout ceux qui sont en France, compte tenu des calculs néo coloniaux, qui s’arriment à leurs mésaventures, mais tout ça contient tellement de vent qu’on dirait « C’est du vent »… Tiens, je suis exclusivement algérien, et je veux faire partie de ceux qui sont appelés à diriger, mais mon compte en banque est vide, alors qu’il faut avoir des sacs pleins, impossible donc. Votez moi la paix foutez moi la paix. Tant que règne la double connerie, d’être à un poste d’intelligence, en étant bête, je ne vois pas la sortie du Labyrinthe ! ATTENTION: Je caricature, j’ai juste voulu doublement partager un rire ET une réflexion !
      Quant à ceux des pseudo « nos » ministres qui ont la double, surtout française algérienne, ils sont forts, ils portent deux fardeaux, l’un de France, pays en déchéance, l’autre d’Algérie, pays qui affrontent La Grande échéance : A qui échoit Novembre 1954, le vrai, des Didouche Mourad qui a dit « Ne nous oubliez pas » !

    Anonymous
    10 septembre 2016 - 22 h 39 min

    Et comment on fait avec l
    Et comment on fait avec l équipe d Algérie franco-marocaine
    On leur dit y’a si’mahrez vas les lécher du mekhzen
    D ailleurs mahrez servira de taupe pour ses maîtres
    Cessez de censurer les vrais algériens pour plaire au’ mekhzen car’ on vas finir par penser que vous êtes des faux’opposant mais de. Vrai lécheur du’ mac zen
    Mahrez restera un macaque face a un véritable algérien qui n a aucune grand mère macaque
    Alors respectez l dans dans dans un algérie . Qui ne fera pas du lèche babouche pour que l equipe d algerie reste l équipe d Algérie de France a la sauce’tajine de .Marrakech
    L Algérie aux algériens point barre et la France aux francais

    Bit el jir
    10 septembre 2016 - 22 h 33 min

    Bled Mickey y’a khou !
    Bled Mickey y’a khou !

    Aicha Benguendouze
    10 septembre 2016 - 21 h 25 min

    La liste des hautes fonctions
    La liste des hautes fonctions interdites aux binationaux publiée …….Le Professeur d économie Américain d origine algérien aux USA le Dr. Ahmed DAHAMNI écrivait il y quelques mois ici sur ce site. La Révolution n est rien d autre que remplacer un groupe de privilégiés ….par un autre groupe de privilégiés…Avant 1962 les privilégiés étaient les coloniaux français…belles villas, belles voitures, meilleurs emplois, clubs prives réservés, des millionnaires…Apres 1962 c est le groupe de privilégiés autochtone ( arabos,kabylos,Chaouios, Mozabitos musulmanos) qui remplace celui des coloniaux…Les algériens se souviennes des slogans pour enrôler les dans la lutte anti coloniale pour l Independence dans les rues d Algérie…Bref ….Tafret li matou fel harb ou les handicapés physiques de cette guerre coloniale. Kima galou les allemands…” Das Gelt Regiert Die Welt “ ya monsieur le Président Bouteflika….surtout que vous n avez jamais combattu sur le terrain, pas tiré un seul coup de Kalachnikov sur aucun…..soldats français durant toute votre carrière de révolutionnaire…Vous pensez qu’un algérien béni par Allah pour avoir quitte l’Algérie et qui mené une carrière a l étranger va vouloir rentrer en Algérie faire….de la politique avec vous… ? Oui, peut être rentrer au Bled pour uniquement se faire enterrer avec les siens et ne plus voir la face de ceux qui ont gouverné et qui gouvernent votre pays…God Bless Algeria and all Algeriens…Saha aidkoum ya chaab el djazairi

    Chaoui ou zien
    10 septembre 2016 - 20 h 12 min

    Ils ont tout fait pour qu’on
    Ils ont tout fait pour qu’on quite notre pays et maintenant ils verouillent les portes avec cette loi bidon. Rira bien qui rira le dernier car vous c’est le peuple qui vous chassera et avec la grace de dieu on serait aux premieres loges. Et s’il est vraiment genereux, peut etre qu’on voterait meme les lois qui vous rameneraient mort ou vif pour dilapidation des deniers publiques et haute trahison.

      redaDZ city16
      10 septembre 2016 - 21 h 14 min

      Que l’on m’explique ce que
      Que l’on m’explique ce que les termes de la disposition finale ci-après signifie :

      « …il est prévu une période transitoire de six (6) mois, aux titulaires actuels des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques prévues par le présent projet de loi, pour se conformer à son contenu…»

      Donc, implicitement, les dispositions du texte lui-même reconnaissent que présentement il y a – ACTUELLEMENT – des fonctionnaires au sein de l’Etat qui occupent de très hautes fonctions tout en ayant la… DOUBLE NATIONALITÉ !!!

      Il y a donc une contradiction absolue. En somme, Bouteflika et sa zmala marocaine, le drabki tunisien et beaucoup d’autres qui ont la nationalité française et autres ne doivent plus occuper les postes de responsabilité qu’ils occupent présentement au sein du pouvoir Algérien DOIVENT DÉGUERPIR au plus vite.

      Mais, hélas ! Le mal est fait depuis 1962….. PAUVRES DE NOUS !!!

    cisco
    10 septembre 2016 - 18 h 40 min

    Pour les ministres bi
    Pour les ministres bi nationaux en poste ils auront des postes de service rendu comme ambassadeur pour passer le reste de leur vie a l ombre.

    Anonymous
    10 septembre 2016 - 18 h 20 min

    ainsi le wali peut etre
    ainsi le wali peut etre binational
    pauvre algerie allegrement et outrageusement trahie.

    Anonymous
    10 septembre 2016 - 18 h 15 min

    Bensalah va t il démissionner
    Bensalah va t il démissionner ? Idem pour les 3/4 des hauts fonctionnaires actuellement en place…

    Il n’y a que l ANP qui est épargnée

    Truth & Trust
    10 septembre 2016 - 17 h 38 min

    Apres avoir jete dehors tous
    Apres avoir jete dehors tous les cerveaux du pays pour que ces messieurs puissant voler a loisir, voila qu’on ferme la porte a ceux qui voudraient revenir. I faut avoir une peur bleue de ce retour pour en arriver la. Pourtant ces faiseurs de lois ne rougissent pas de demander a ces « bannis du pays » d’acheter les bons du tresor pour qu’ils puissant voler aussi les economies des pauvres emigres. Mai rira bien qui rira le dernier: ces messieurs se croient eternels. Les lois se font et se defont. Il en sera ainsi de cette constitution taillee pour « Bled Mikey ».La justice, LA VRAI, triomphera.

    les damnes de la terre
    10 septembre 2016 - 16 h 51 min

    Ma 1ere lecture de l article
    Ma 1ere lecture de l article ci dessus me laisse croire que le texte du gouvernement soumis a l APN a ete elabore ds la precipitation.Pourqoui?Comment se fait il qu on retrouve pas les ambassadeurs et les consuls generaux ceci pr les represemtations exterieures de l algerie.S agissant de l interieur ,il serait utile d elargir cette liste pr englober le secretaire general de la presidence de la republique,les secretaires generaux des ministeres,les walis, le presidemt du CNES ,le directeur de l institut des etudes strategiques globaes,les PDG des grandes societes a l exemple de sonatrach.Comme il est utile d inclure a cette liste les vice presidents des assemblees nationales elues.

      Anonymous
      10 septembre 2016 - 17 h 59 min

      Tout à fait d’accord avec
      Tout à fait d’accord avec vous et je n’ajouterai pas un mot à votre commentaire.

      AMGALA 2
      11 septembre 2016 - 0 h 02 min

      Tout à fait ! LE PDG de
      Tout à fait ! LE PDG de SONATRACH est plus puissant que le ministre de l’énergie lui-même.Imaginez un ambassadeur de l’Algérie en France qui a aussi la nationalité française ! Ou encore le chef d’un parti comme le FLN avec un franco-algérien à sa tête !!Ha!Ha!Ha!

    W19 - TP
    10 septembre 2016 - 16 h 07 min

    Avec des declarations et non
    Avec des declarations et non pas des ecrits officiels, la voie est ouverte pour les neo-algeriens de la trempe de Saidani. Israel cherche ses enfants dans le monde entier meme que de nom , les notres on les jette au vent pour prendre des gens venus de nulle part. Pour ce qui concerne les postes sensibles, quoi de plus normal de ne les accorder qu’a des gens qui n’ont que la nationalite algerienne ? Tous les pays du monde reviendront a cette evidence, et c’est normal.

    TARZAN
    10 septembre 2016 - 15 h 51 min

    mais vous avez des ministres
    mais vous avez des ministres qui ont des appartements en france et qui payent l’impôt sur le revenu en france. ils ont peur de l’administration française et des représailles de l’Etat français et sont minsitres!!!!! TROUVEZ VOUS çA NORMAL?

    Mickey
    10 septembre 2016 - 15 h 03 min

    Moi Mickey,déclare sur l
    Moi Mickey,déclare sur l’honneur de ma jouissance de la nationalité algérienne exclusive,je prend en témoins mes compatriotes,qui ont à maintes reprises utilisé l’expression « Bled Mickey » pour reconnaitre mes droits!

    RAYES EL BAHRIYA
    10 septembre 2016 - 14 h 55 min

    TIENS TIENS , PENDANT QU’ON Y
    TIENS TIENS , PENDANT QU’ON Y EST.

    BOUTEFLIKA QUI EST NÉ A OUJDA AU MAROC COLONIAL EST T IL POUR AUTANT BI NATIONAL ?

    Y A DEUX FORMES DE JUSTICES, Y A L’AVOCAT QUI CONNAIT BIEN LA LOI ET Y A L’aVOCAT QUI

    CONNAIT BIEN LE JUGE,

    LA LOI EST VALABLE POUR TOUT LE MONDE SAUF POUR CEUX QUI LA FONT.

    anonyme
    10 septembre 2016 - 14 h 50 min

    Que deviendront les ministres
    Que deviendront les ministres qui jouissent de la double nationalité et qui sont en fonction actuellement. Vont-ils obtenir des dérogations pour cause d’anteriorité de la prise de fonction ou autres esquives juridiques.?

      pegasse
      10 septembre 2016 - 16 h 05 min

      C’est trop tard pas d’effet
      C’est trop tard pas d’effet retro actif je parie…..mdr, moi je dis que c’est pour que se qui ne l’on pas ne puisse pas l’avoir , comme on dit chez nous ennkahess, ces entres eux que cela se passe,la GROSSE GUERRE DES CLANS,c’est la cour des miracles!

    Kahina
    10 septembre 2016 - 14 h 45 min

    « ….soulignant, par la même

    « ….soulignant, par la même occasion, qu’«il est prévu une période transitoire de six (6) mois, aux titulaires actuels des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques prévues par le présent projet de loi, pour se conformer à son contenu».

    J’aimerais bien voir la liste des noms qui vont faire cette soi-disant déclaration d’honneur. Vous allez voir qu’ils vont tous la faire sans changer quoi que ce soit dans leurs nationalités. C’est eux la cours suprême.

    Kahina
    10 septembre 2016 - 14 h 35 min

    « ….d’une déclaration sur l
    « ….d’une déclaration sur l’honneur attestant de sa jouissance de la nationalité algérienne exclusive ».

    Il fallait demander des documents officiels comme preuve.

    Les arnaqueurs ont-il « de l’ honneur » pour que leur déclaration soit fiable.
    Je trouve que le texte n’est pas assez tranchant. On est toujours dans le ZIG ZAG.

    Anonymous
    10 septembre 2016 - 14 h 33 min

    L’origine algérienne doit
    L’origine algérienne doit être exigée, les binationaux qui sont d’origine algérienne ont plus de droit que les nouveaux « algériens « sur papiers seulement qui ne le sont pas de cœur, ceux là il faut les bannir de toutes les plus hautes fonctions de l’état et même des fonctions de fonctionnaires au sein de toutes les administrations algériennes. La nationalité d’origine algérienne doit être exigée en priorité des priorité..

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