Accord Maroc-UE : l’UE appliquera la décision de la CJUE

Miguel Arias Canete, commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie. D. R.

L’Union européenne (UE) tiendra désormais compte du statut «distinct et séparé» du territoire du Sahara Occidental dans ses échanges avec le Maroc en matière d’énergie renouvelable, a affirmé le commissaire européen chargé de l’action pour le climat et de l’énergie, Miguel Arias Canete. «La déclaration (sur l’échange d’électricité renouvelable) sera mise en œuvre en tenant dûment compte du statut distinct et séparé du territoire du Sahara Occidental selon le droit international», a-t-il affirmé dans sa réponse au nom de la commission européenne aux députés européens Florent Marcellesi, Josep-Maria Terricabras et Jill Evans qui l’exhortaient à exclure l’énergie produite au Sahara Occidental de ces échanges. Le 17 novembre dernier, le Maroc, l’Allemagne, la France, l’Espagne et le Portugal ont signé à Marrakech en marge de la COP22 une déclaration commune les engageant à élaborer une feuille de route pour l’échange d’électricité renouvelable. Selon Canete, cette déclaration signée, dont le but est d’identifier les obstacles au commerce de l’électricité renouvelable entre les cinq pays signataires et de proposer des moyens de les surmonter, «ne vise pas à établir des obligations légales pour les signataires».

Belani : «Une déclaration inédite qui instaure un nouveau positionnement de l’UE»

La déclaration du commissaire Canete est «inédite» et d’une importance «capitale», a réagi l’ambassadeur d’Algérie à Bruxelles, Amar Belani, relevant que cette déclaration «instaure un nouveau positionnement politique et juridique» de l’UE sur la question du Sahara Occidental et «ne manquera pas d’avoir des implications significatives sur les accords conclus ou à négocier avec le Maroc». Selon M. Belani, c’est la toute première fois que des hauts responsables de l’UE se réfèrent explicitement à l’arrêt de la Cour de justice de l’UE (CJUE) du 21 décembre 2016, dont «le caractère contraignant est désormais incontournable pour prendre en compte le statut du Sahara Occidental en tant que territoire autonome, séparé et distinct au regard du droit international et en vertu du principe d’autodétermination qui lui est applicable». Cette nouvelle jurisprudence européenne sur laquelle se fonde le commissaire Canete, a-t-il poursuivi, «rend caduque la fiction de ‘‘puissance administrante de facto’’ accolée injustement et de manière non fondée à la puissance occupante».

Pour M. Belani, cette jurisprudence devrait «concerner tous les accords entre le Maroc et l’UE pour faire en sorte que le territoire du Sahara Occidental ne soit pas inclus d’une manière ou d’une autre dans le champ territorial de ces accords». «Le principe coutumier de l’autodétermination est applicable aux relations entre l’UE et le Maroc, comme le reconnaît la CJUE dans le paragraphe 88 de son arrêt du 21 décembre 2016 et comme l’avait énoncé en son temps la Cour internationale de justice dans son arrêt consultatif sur le Sahara Occidental», a-t-il expliqué.

R. I.

Comment (12)

    moskosdz
    3 février 2017 - 20 h 17 min

    Tout en étant minable
    Tout en étant minable,misérable,incapable même de décoloniser Ceuta et Melilia,mais n’empêche qu’en se prostituant à la France-Israël,le royaume de la drogue se voit déjà grand,imaginons un seul instant le mal que pourrait causer à ses voisins si cette Monar-Chiotte avaient les moyens militaires comme ceux des USA.ne dit-on pas que tellement le bon dieu savait que l’oignon puait,il lui a crée ta tête en-bas,ce qui est bien le cas du Makhnéz.




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    Anonymous
    3 février 2017 - 18 h 34 min

    Dans son dernier discours au
    Dans son dernier discours au sommet de l’UA M6 s’est obstinait à reconnaître son occupation par la force d’un territoire d’autrui en repliquant que le Maroc est dans ses frontières légales.
    De quelle légalité il parle? Il converti ses intentions expansionnistes et sa politique de fait accompli en légalité.
    < > comme le déclare le Roi du Maroc n’est pas explicité car en se référant aux dernieres déclarations d’un conseiller du monarque même la Mauritanie serait un territoire Marocain et combien de fois avons entendu de ces marocains que tout notre sud-ouest devrait revenir au Royaume.
    C’est très clair le Maroc est le seul état qui développe depuis longtemps une politique colonialiste d’où il n’a pas sa place au sein de l’organisation panafricaine dont l’essence de sa fondation est la libération des pays colonisés.
    Chassez l’intrus même s’il ne revient pas au galop !




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    RasElHanout
    3 février 2017 - 17 h 23 min

    Le Marokistan a l art et la
    Le Marokistan a l art et la maniere de transformer chaque defaite en victoire dans tous les domaines y compris en football et donc la presse infeodee au roitelet M6 ne manquera pas de reagir de la meme facon au sujet de l’objet de cet article




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    Moroccoleaks
    3 février 2017 - 17 h 14 min

    A l’UA, le Maroc a dû avaler
    A l’UA, le Maroc a dû avaler sa fierté .

    Comparant le roi du Maroc avec Evita Peron dans la chanson « Don’t cry for me Argentina », lorsqu’elle dit “…the truth is I never left you” (la vérité c’est que je ne t’ai jamais quittée), l’Institut d’Etudes Stratégiques affirme que « le Maroc a avalé sa fierté et rejoint l’Union Africaine ».

    Dans une étude publiée sous le titre de « Mohammed VI va à la montagne », l’ISS signale que « la majorité des observateurs s’attendaient à ce que ce dernier ne revienne qu’à condition que la RASD ait d’abord été expulsée. Au lieu de cela, il a avalé sa fierté et s’est assis à l’UA avec la RASD, la reconnaissant implicitement. Ainsi, même la RASD a dû saluer son retour ».

    Pour Chamseddine Chitour, « pour assurer sa survie, le Maroc a donc dû accepter de renier ses «principes» (son Parlement a ratifié l’Acte constitutif de l’organisation panafricaine), de reconnaître malgré lui la Rasd et de s’asseoir aux côtés des Sahraouis ».

    Dans un article paru sur les colonnes du site altermondialiste canadien Mondialisation, Chitour, Ingénieur de l’Ecole Polytechnique d’Alger de l’IFP, Docteur Ingénieur et Docteur es Sciences, indique que « c’est à ce prix-là que les Africains ont autorisé le roi Mohammed VI à rentrer dans la maison commune africaine. Les Sahraouis considèrent d’ailleurs l’adhésion du Maroc à l’UA comme la victoire de tout le peuple sahraoui ».




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    ALI
    3 février 2017 - 14 h 25 min

    L’ETAU SE RESSERT DE PLUS EN
    L’ETAU SE RESSERT DE PLUS EN PLUS AUTOUR DU FAUSSEUR SANS TROUVER PLUS PERSONNE POUR LUI VENIR EN AIDE




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    HANNIBAL
    3 février 2017 - 13 h 55 min

    La cjue va lui appliquer la
    La cjue va lui appliquer la loi rien que la loi et le royaume dans moins d’un an il est a genous a
    meme de quémander de l’aide au Saharaouis qu’ils désserrent leur pression pour mimi VI meme son phosphate tant vanter le Nigeria n’en voudra pas il a déja le gout de l’huile de poisson qui devient rance mais bouffi VI peut réver d’un tuyau de gaz Nigeria mar »ok comme
    il le fait croire a son peuple crédule qui ni voit que du feu et nourri aux anxiotiques meme la relation réhaussée du roitelet vers les sionistes est une étreinte de plus on voit qu’il est fébrile et s’accroche a tout ce qui passe on va voir bientot voirles mar »oké baiser la main a Brahim Ghali les jours de boudha VI sont comptés si c’est pas une gifle c’est une fessée et dire que ce ballon de baudruche veut etre au sein de l’UA il y est mais il va en voir des vertes et des pas mures la prétention des grandeurs a des limites ce monsieur dont le peuple creve de faim serait capable de dire que le soleil lui appartient .




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    Bennani
    3 février 2017 - 13 h 25 min

    Je crois que le Roi du Maroc
    Je crois que le Roi du Maroc commence a revenir a l’evidence et sa decision d’adherer a l’UA et de sieger avec le Polisario, chose inimaginable il ya deux ans, en est une preuve irrefutable au regard du grand devenu existentiel pour lui et sa famille allaouite s’il continuerais a defier le monde entier/




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    Othmane
    3 février 2017 - 13 h 20 min

    Meme les bedoins des feodales
    Meme les bedoins des feodales monarchies arabes du Golfe ne pourront plus rien envers leur protege mimi6 quand on connait les positions de Trump envers ces peudo-pays




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    Mansour
    3 février 2017 - 13 h 16 min

    Je sais que personne ne
    Je sais que personne ne voudrait etre a la place du predateur M6 au regard de son isolement generalise dans sa politique de fuite en avant en voulant defier la Communaute internationale

    Sirotons notre the et attendons la suite du feuilleton




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    Mohamedz
    3 février 2017 - 13 h 11 min

    Je suis sur que meme cette
    Je suis sur que meme cette autre gifle au Fils du GlaouiH2 va etre transformee en victoire pas la presse propagandiste du Makhnez, Il vous suffit de lire cette presse traitant de l’adhesion du Maroc a l’UA et son obligation de sieger a cote de la RASD pour comprendre mon post.




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    AOMAR
    3 février 2017 - 13 h 03 min

    ON PEUT MENTIR A SES SUJETS
    ON PEUT MENTIR A SES SUJETS AUSSI SOUMIS SOIENT-ILS, UN TEMPS MAIS PAS TOUT LE TEMPS COMME LE DIT L’ADAGE




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    BabElOuedAchouhadas
    3 février 2017 - 13 h 01 min

    Maintenant on peut parler
    Maintenant on peut parler tres serieusement de la fin de la colonisation du Sahara occidental par le Maroc du moment que cette colonisation n’a ete possible que grace a la complicite de la France qui vient de perdre les meilleurs soutiens du Roitelet M6 dans cette affaire et je veux parler des Sarkozy. Hollande et Valls.




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