Licences d’importation : élargissement des contingents

L'importation, entre autres, de téléphones portables est possible. D. R.

Le ministère du Commerce a annoncé, mardi, l’élargissement des contingents quantitatifs aux produits électroménagers, téléphones mobiles et produits cosmétiques au titre des licences d’importation pour l’année 2017.

En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif 15-306 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, et conformément à l’avis no 01/2017 du 1er avril 2017, stipulant la possibilité de l’élargissement de la liste des produits concernés par le régime des licences, il est ouvert, à compter du 31 mai 2017 jusqu’au 14 juin 2017, l’importation des contingents quantitatifs relatifs aux produits suivants : les produits électroménagers, téléphones cellulaires ou téléphones mobiles ainsi que les produits cosmétiques, note l’avis du ministère.

Pour l’électroménager, ces contingents concernent les machines et appareils pour le conditionnement de l’air, les réfrigérateurs, les congélateurs-conservateurs, les machines à laver la vaisselle, les machines à laver le linge (même avec dispositif de séchage) ainsi que les appareils de réception de télévision. Pour ces produits, sont exclues des contingents les collections destinées aux industries de montage et les collections dites CKD.

La deuxième catégorie des produits concernés par ces contingents sont les téléphones pour réseaux cellulaires et téléphones mobiles. En outre, les contingents sont également élargis aux produits cosmétiques, à l’exception des matières premières et intrants. Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur, peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant le dossier complet, comprenant le formulaire et le questionnaire d’identification de l’opérateur économique téléchargeable sur le site du ministère (www.commerce.gov.dz), une copie du Registre du commerce, une copie de la Carte d’identification fiscale (NIF), une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur, l’origine du produit et le mode de paiement, un extrait de rôle apuré et une attestation de mise à jour avec la Cnas et/ou Casnos.

Le dossier doit être déposé ou transmis directement par voie numérique auprès du Secrétariat du comité permanent (Direction générale du commerce extérieur du ministère du Commerce). L’avis du ministère du Commerce note également que la liste des contingents des produits à soumettre au dispositif des licences «pourrait éventuellement être élargie à d’autres produits et contingents, en temps opportun».

R. E.

Comment (8)

    Anonymous
    2 juin 2017 - 18 h 03 min

    Les créneaux des nouvelles
    Les créneaux des nouvelles classes riches algériennes du gain facile, et rapide sans peine,parasitaires, Incompétents, nouveaux ignorants, arrogants, de députés, de sénateurs,
    De hauts fonctionnaires promus par le népotisme, la proximité, la « chita » (un « savoir » très prisé)
    De civils, et de militaires affairistes, et opportunistes qui ont ruiné le pays vers les paradis fiscaux
    Panama, iles des océans indien, et atlantique, Paris, Madrid, Rome,…..




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    ECONOMIE DE BAZAR
    2 juin 2017 - 12 h 49 min

    des contingents dont sont
    des contingents dont sont exclus les « intrants » et les « matières premières » … eh oui pour peu que vous ayez l’idée de vous lancer dans les cosmétiques made in algéria eh ben vous ne pourrez pas ! les contingents sont blindés et réservés à du tout-prêt qui se fabrique déjà en algérie mais qu’on importe quand même na! parce qu’on le vaut bien! machine à laver le linge avec sèche linge incorporé !!!! une hérésie dans un pays où il ne fait jamais moins de 15° l’hiver qui dure lui même 15 jours et où l’électricité et l’eau sont des denrées rares ! bravo pour la vision j’en ai eu le tournis!




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    Anonymous
    2 juin 2017 - 11 h 45 min

    Assainir, réformer, et
    Assainir, réformer, et renationaliser le secteur du commerce extérieur algérien
    Aux mains d’une minorité d’affairistes parasitaires, très puissants, très influents,
    Et ostentatoirement très riches, et arrogants

    Sans réformes radicales du secteur du commerce extérieur algérien, pas de sortie de crise économique

    Le secteur du commerce extérieur algérien est devenu le talon d’Achille de la fragilité de l’Algérie
    Et de sa dépendance économique, et commerciale excessives, et dangereuses
    Vis à vis de la France dominante, très influente sur nos institutions, et néo-colonialiste économique en Algérie,
    Et de d’autres pays européens très opportunistes, et peu fiables ( fraudes, et trafics divers,…)
    (Espagne, Italie en particulier,…..)




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    Amigo
    2 juin 2017 - 0 h 26 min

    Il faut aussi interdire aux
    Il faut aussi interdire aux responsables de se soigner a l etranger et les obliger a ramener l argent qu ils Ont depose Dans les banques etrangeres et les obliger a consommer Algerien .




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    Anonymous
    1 juin 2017 - 23 h 49 min

    L’Algérie est devenue la
    L’Algérie est devenue la Mecque des importateurs maffieux, opportunistes, malhonnetes, et véreux appuyés,
    Et soutenues par de puissants personnalités civils, et militaires opportunistes versées dans les affaires
    Qui ont gravement exposés le pays, et son avenir à tout les dangers de banqueroute, et de faillite économiques
    Et financières prévisibles, sans marge sécuritaire, et sans coefficient de sécurité,
    Et pris en otage tout le peuple algérien devenu ainsi marginalisé




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    HAKIMA
    31 mai 2017 - 14 h 00 min

    L’ALGERIE DOIT ABSOLUMENT ,
    L’ALGERIE DOIT ABSOLUMENT , pour éviter le pire , la faillite, la banqueroute et leurs conséquences, faire feu de tous bois et très rapiement. Le redressement , pour être possible doit toucher non pas seulement le domaine commercial et seulement l’importation à travers les licences et contingentement, mais tous les SECTEURS DE L’ECONOMIE , sans aucune exception, du moment que tout finit par se traduire en ARGENT . EXEMPLES non exhaustifs : Interdiction d’importer du superflu, inutile qui = crime économique; interdiction d’importer tout ce qui est fait ou peut être produit en Algérie ( même les rois du libéral, font du protectionnisme pour préserver leurs intérêts SANS TENIR COMPTE DE CE QUE PENSENT LEURS PARTENAIRES; interdire tout transfert vers l’ étranger, de devises pour le tourisme ( ce qui est un luxe HARAM en période difficile ) à commencer par le HADJ ET LES OMRAS aux Lieux Saints , pris en otages par le royaume saoudien infâme qui DONNE 480 milliards de dollars à l’ennemi n° UN de l’ISLAM, pour la protection de son trône maudit et pour acheter des armes pour détruire des pays musulmans (YEMEN, SYRIE, LIBYE ETC…) ; réduire les salaires qui frisent l’indescence et le mépris des smicards , des parlementaires, ministres, walis, ambassadeurs, et autres hauts fonctionnaires ( CHOSE QUI SE PRATIQUE DANS LE MONDE ENTIER EN PERIODE DE DISETTE !) l’austérité ne doit pas être supportée uniquement par les humbles , lesquels d’ailleurs apprécieront la mesure et feront confiance aux dirigeants pour améliorer la situation.




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    Mello
    31 mai 2017 - 13 h 08 min

    En parlant de produits
    En parlant de produits electromenagers, une entreprise comme l’ ENIEM de Oued Aissi ( Tizi Ouzou) est capable de repondre a la demande nationale en Refrigerateurs, cuisinieres et climatiseurs pour peu que les pouvoirs publics mettent les moyens necessaires a son developpement. Les capacites installees par les co-contractants (Allemands en 1975 et Japonnais en 1985) ont permis a cette entreprise de disposer d’equipements de production et de controle qu’aucun autre producteur dans le domaine ne possede. Sans omettre de signaler un effectif humain d’une rare specialisation. Cette Entreprise est l’ une des premieres a avoir acquis le certificat de normalisation de son organisation (ISO 14000) après celui de la norme Qualite (ISO 9000).
    Malheureusement , laissee a l’abandon, cette entreprise ne tient que grace a ces hommes et ces femmes , toutes categories socioprofessionnelles confondues, qui travaillaient autrefois en 3 equipes par 24 h ( 3×8) , mais reduits a ne travailler qu’en une seule equipe. Pourquoi importer des produits electromenagers?




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      WAHIBA
      1 juin 2017 - 10 h 37 min

      Y A SSI MELLO , la réponse
      Y A SSI MELLO , la réponse à votre dernière question TRES PERTINENTE ! Pour satisfaire les désirs insatiables de la mouvance dite « islamiste » faite des rois du trabendou, de l’informel, du parallèle, de l’import-import, de l’économie de bazar , de la fuite de capitaux , de l’anti-fisc, et autres TARES importées de chez les wahhabistes et autres « frères » dits « musulmans » inféodés au sinistre Erdogan, membre de l’ OT.A.N. et ami du criminel contre l’ Humanité : NATENYAHOU. Lorsque l’ ALGERIE se débarrassera de se cancer mortel ( l’islamisme politique et commercial ) elle deviendra UN PAYS DEVELOPPE , DIGNE , RESPECTABLE et PUISSANT !




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