La mission de Raouya
Par Kamel Moulfi – La principale mission du nouveau ministre des Finances, l’ancien directeur général des Impôts, Abderrahmane Raouya, apparaît nettement à la lecture du plan d’action économique et social du gouvernement que l’Assemblée nationale populaire vient d’adopter. Il aura à faire avec plus d’efficacité le travail qu’il effectuait lorsqu’il était à la tête de l’administration des Impôts : faire rentrer de l’argent, le maximum d’argent, dans les caisses de l’Etat. En décidant d’exonérer d’impôt les petits revenus – entre 12 000 et 20 000 dinars –, le Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, indique à son ministre des Finances là où il faut puiser pour alimenter le budget de l’Etat. En résumé, l’administration fiscale devra arrêter de ramasser des miettes et commencer à regarder plutôt vers les hauts revenus.
Rarement on a entendu un «expert» évoquer la nécessité de réformer le système fiscal pour y introduire un peu de justice ; le plus souvent, ils ressassent le thème de la réforme du système bancaire pour donner plus de crédits aux entreprises privées. C’est donc un chantier – pour employer le jargon gouvernemental – inédit qui est véritablement ouvert dans notre pays : aller chercher l’argent là où il est pour assurer la couverture des dépenses de fonctionnement, par les revenus de la fiscalité ordinaire. Jusqu’à maintenant, la fiscalité pétrolière et l’IRG (impôt sur le revenu global) ont toujours été, dans notre pays, les sources de recettes pour l’Etat.
La notion d’impôt sur le patrimoine reprend maintenant sa place dans le discours sur la fiscalité, de même que la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, et, par conséquent, l’équité devient un critère dominant dans l’élaboration de la politique fiscale. Pour cela, le gouvernement envisage de donner un coup d’accélérateur à la modernisation de l’administration fiscale par la généralisation, apprend-on, de l’introduction de la gestion électronique de l’impôt.
En fait, il faut tout simplement que l’administration se mette sérieusement au travail pour collecter l’impôt. Les anecdotes les plus invraisemblables circulent sur les causes de l’inefficacité du dispositif fiscal et son incapacité à recouvrer les impôts déjà dans le circuit formel. Les activités qui se déroulent en dehors du cadre légal, c’est-à-dire l’informel, relèvent d’une approche qu’il reste encore à définir. Mais si tout le circuit formel est bien ratissé par les agents des impôts, ce serait une grande victoire qui préparerait la bataille de l’informel.
K. M.
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