Réformes : la commission de Ksentini fait des constats

Mustapha-Farouk Ksentini, président de la CNCPPDH. New Press

La Commission nationale consultative de  promotion et de protection des droits de l’Homme (CNCPPDH) a plaidé  pour un «débat démocratique» pour plus de transparence afin d’éviter le  manque de visibilité et de cohérence dans la gouvernance et la politique  socioéconomique sur la trajectoire 2020-2030 du développement hors  hydrocarbures de l’Algérie.

Dans son rapport annuel 2016, la CNCPPDH suggère, pour faire face à crise  des prix de pétrole et de gaz sur le marché international, la mise en place  d’«une stratégie claire basée sur une économie du savoir, sur le travail,  sur des ressources autres que celles engrangées des hydrocarbures…»,  mettant aussi en évidence «la conciliation d’une efficacité économique avec une réelle et profonde justice sociale». Elle défend également «une lutte énergique et surtout effective contre la corruption, «loin des règlements de comptes, sources inutiles de tensions».

Pour la CNCPPDH, l’adaptation de l’Algérie aux enjeux de la mondialisation «est inséparable d’un Etat de droit, de la démocratie en tenant compte de l’économie de marché concurrentielle humanisée, loin de tout monopole et du respect des droits de l’Homme». Education : des incohérences persistent malgré des évolutions positives.

S’agissant du secteur de l’éducation nationale, le rapport de la CNCPPDH note que nonobstant les efforts substantiels consentis par les pouvoirs publics et les évolutions positives enregistrées par le secteur, la tutelle relève cependant la présence d’«un certain nombre d’incohérences et d’insuffisances adossées à des difficultés répertoriées lors de l’évaluation du système éducatif national». Le document cite parmi ces incohérences et insuffisances, le problème de la surcharge des classes dans certaines wilayas, estimant que «ce phénomène est lié, de l’avis de la tutelle, à l’ouverture de nouvelles zones d’habitation urbaines engendrant un déplacement massif de population, au retard dans la réalisation des projets…».

La CNCPPDH estime que deux éléments devraient être pris en considération avant de s’engager dans une quelconque réforme : inscrire le fonctionnement du système éducatif dans un système économique et social pour répondre aux exigences du développement et introduire les conditions de l’assurance qualité dans l’enseignement à tous les niveaux.

Traitant du droit à la santé, la Commission note que le secteur connaît depuis plusieurs années «une crise qui est à la fois économique et organisationnelle», relevant que «si des progrès significatifs sont bien enregistrés ici et là, les résultats ne sont pas homogènes entre les établissements et la dynamique des actions d’amélioration évolue encore, trop souvent, selon le rythme des sollicitations externes».

La CNCPPDH souligne également que les approches sectorielles des risques ont montré leurs limites en terme de réduction et de prévention des risques», dans le sens où, explique le document, elles «ne permettent pas d’introduire la dimension transversale nécessaire à une vision globale et à un management intégré des risques». Pour la CNCPPDH , un certain nombre de leviers peuvent aider à mieux accompagner les changements nécessaires : impliquer l’ensemble des parties prenantes dans des démarches participatives, supprimer les clivages interprofessionnels, développer les actions de sensibilisation et de formation à la qualité, mutualiser les actions entre professionnels et établissements, effectuer le pilotage des actions sur les résultats obtenus…

Le document de la CNCPPDH évoque aussi l’évaluation qu’établissent les organisations internationales sur la situation des droits de l’homme en Algérie, estimant que «le contenu de ces évaluations reflète souvent une certaine vision qui n’est pas forcément consensuelle ou partagée par l’ensemble des parties». La Commission estime qu’«il est mieux indiqué d’adopter, dans toute opération d’évaluation, une approche plus équilibrée entre les deux générations des droits de l’homme». La CNCPPDH plaide pour un développement des «canaux de communication avec les représentations diplomatiques des pays auteurs des rapports ou les ONG concernées, afin de porter à leur connaissance toute information utile sur le développement et les réalisations opérées dans le domaine des droits de l’homme en Algérie».

R. N.