Programme du gouvernement : stratégie de réforme de la justice

Le secteur de la justice a informatisé ses services. New Press

La réforme de la justice, initiée par le président Bouteflika, a été essentiellement centrée sur une «révision profonde» de la législation, permettant la modernisation du secteur dans le cadre de la consolidation de l’Etat de droit et de la concrétisation d’une stratégie tournée vers le citoyen.

Les «transformations radicales» qu’a connues le secteur de la justice, ces dernières années, prennent leur source dans les principes et objectifs énoncés par la réforme de 1999, initiée par le président de la République dans le cadre de l’action globale de l’instauration d’un Etat moderne, relève un document du ministère de la Justice, intitulé «Des réformes pour une justice au coeur d’un Etat moderne».

Cette réforme s’est développée, selon le document, à travers des axes essentiels et complémentaires, à savoir la révision profonde de la législation, la promotion et la valorisation des ressources humaines, la modernisation de la justice, le renforcement des infrastructures judiciaires et pénitentiaires et enfin la réforme du secteur pénitentiaire.

«Centrée sur une révision profonde de la législation, la réforme a permis une promotion sans précédent des ressources humaines et leur formation en conséquence, de mettre au service du citoyen l’immense potentiel des technologies de l’information et de la communication. Elle a également œuvré à améliorer les conditions de détention et favorisé les chances de réhabilitation des détenus».

Le document du ministère de la Justice souligne en outre que les nouvelles dispositions introduites par la Constitution de 2016 consacrent les «avancées considérables» et prescrivent la poursuite de l’œuvre vers le renforcement du pouvoir judiciaire et des libertés fondamentales. Les nouvelles dispositions de la Loi fondamentale du pays réaffirment aussi avec force le principe de la liberté d’investissement et de commerce et l’engagement de l’Etat à améliorer le climat des affaires, souligne le document, ajoutant que la Constitution renouvelle instaure, pour le secteur de la justice en particulier, l’obligation d’une mise à jour permanente de ses capacités en matières législative, réglementaire, technique et humaine à l’effet de s’adapter efficacement aux nouvelles évolutions et règles de la sphère économique.

Une stratégie tournée vers le citoyen

En ce sens, l’indépendance du pouvoir judiciaire, garante des droits et libertés, s’adosse sur la Constitution et les lois organiques ainsi que sur une éthique arbitrée par les magistrats eux-mêmes, ajoute le document, alors qu’au volet de la promotion et valorisation des ressources humaines, la réforme a abouti à une «croissance soutenue des effectifs, une formation d’élite tout en mettant l’accent sur la recherche juridique et judiciaire».

Cette réforme a en outre permis la révision du dispositif législatif et réglementaire ainsi que son adaptation aux normes internationales, dans le but de mettre en place une «justice garante des droits fondamentaux et protectrice des libertés». Cela se concrétise, lit-on dans le document, par «une justice accessible, des droits fondamentaux et libertés mieux protégés et une exceptionnalité de la détention provisoire».

Citant quelques mécanismes juridiques de protection, le document relève notamment «la protection de la vie privée, de l’enfance et de la femme contre la violence et surtout la création d’un Conseil national des droits de l’homme dont la composition est fondée sur le principe du pluralisme sociologique et institutionnel ainsi que la représentation de la femme».

Au volet de la lutte contre les nouvelles formes de criminalité, le document a rappelé la ratification par l’Algérie des conventions internationales et la création de l’Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie (ONLDT), l’installation d’un Organe indépendant spécialisé dans le traitement du renseignement financier (CRTF), et la promulgation d’une loi relative à la lutte contre la corruption en 2005. Il en est de même pour la lutte contre la cybercriminalité consistant en l’introduction de nouvelles techniques d’investigation dans le code de procédure pénale et la création de pôles judiciaires spécialisés. Sur le plan économique, le document note que la réforme de la justice s’est étendue à l’encadrement de la réalité socio-économique en relation avec les droits. Il s’agit entre autres de l’amendement du Code de la famille, l’institution d’un Fonds de pension alimentaire, la révision du Code de la nationalité et la dépénalisation de l’acte de gestion. En outre, l’amélioration de l’accès à la justice est appuyée sur l’introduction et l’exploitation massives et systématiques des technologies de l’information et de la communication. En ce sens, le document note que des programmes pour une «transparence totale» ont été initiés, comme l’automatisation du processus de gestion du dossier judiciaire, la mise ne place de bases de données centralisées, la communication par SMS des convocations, des significations et toute information, le développement de l’audition à distance des parties au procès, la visioconférence ainsi que le système de gestion automatisé de la carrière professionnelle des magistrats et des fonctionnaires de greffe. Cette modernisation s’est concrétisée aussi par le système de gestion automatisée de la population carcérale et la mise en place d’un service central des empreintes génétiques. A cela s’ajoute un management moderne avec la mise en place d’un centre de personnalisation de la puce pour la signature électronique, le centre de secours des systèmes informatiques au ministère de la Justice et le service central des empreintes génétiques, de même que le développement des infrastructures. Traitement du phénomène du terrorisme et réconciliation nationale Le mécanisme de traitement du phénomène du terrorisme comprend un volet qualifié de «réponse civilisationnelle», à savoir la Charte pour la paix et la réconciliation nationale adoptée par voie référendaire qui vise à rétablir la paix, restaurer la cohésion sociale et cicatriser les profondes blessures subies par les différentes couches de la société du fait du terrorisme. «Dans ce sillage, un cadre juridique a été mis en place en vue de prendre en charge les victimes de la tragédie nationale et leur assurer une indemnisation équitable couvrant l’ensemble de leurs préjudices et rassembler les citoyens dans une Algérie où règnent la fierté et la dignité», note le document. Ce dispositif consiste en une indemnisation des personnes physiques victimes de dommage corporels ou matériels, la prise en charge des femmes victimes de viols et l’octroi d’une aide aux familles démunies éprouvées par l’implication d’un de leurs proches dans le terrorisme..

Par ailleurs, dans le cadre des efforts déployés par l’Etat, le secteur de la justice contribue à la mise en œuvre de la politique nationale de déradicalisation par des programmes spécifiques en milieu carcéral, notamment en mettant l’accent sur la réinsertion sociale à travers la classification des détenus et l’application de programmes individualisés de formation et de sensibilisation, ajoute le document du ministère de la Justice.

R. N.