La nouvelle loi sur l’urbanisme à l’étude
Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar, a affirmé, lundi à Alger, que la nouvelle loi sur l’aménagement et l’urbanisme tient compte du volet écologie et espaces verts de chaque région, dans le cadre de la promotion d’un urbanisme qui s’adapte aux développements en cours de par le monde.
La priorité du secteur de l’habitat et de l’urbanisme consistait essentiellement en le retour à la promotion du volet urbanisme, en tenant compte de la nature de chaque région et de ses styles traditionnel et sociologique, a indiqué le ministre lors de l’examen du projet de loi de finances 2018 par la commission des finances et du budget de l’APN. Répondant aux questions des députés, M. Temmar a indiqué que 27 ans après la promulgation de la loi sur l’urbanisme, «il faut procéder à sa révision qui occupera une importante part de l’examen dudit projet», indiquant que la loi sur l’urbanisme dans n’importe quel Etat doit être réexaminé tous les dix ans afin de s’adapter aux évolutions survenues en la matière, sachant que les organisations internationales procèdent à l’évaluation des programmes de logement sur la base du degré de respect de la dimension écologique et des espaces verts.
La mise en conformité des constructions dans la nouvelle loi
Concernant la loi 08/15 portant mise conformité des constructions et leur achèvement, le ministre a annoncé l’enregistrement de 800.000 demandes de régularisation, dont 500.000 ayant été traitées, avec la prolongation des délais d’achèvement des 300.000 constructions restantes. Les articles de ladite loi seront intégrés dans la nouvelle loi sur l’urbanisme contenant plusieurs sanctions, selon le ministre. Les sanctions prévoient des amendes pour les cas réparables, la destruction dans les cas irréparables ou l’intégration dans le cadre du règlement de la situation avec le versement d’une amende.
«La sanction vise principalement à embellir l’image des villes et des villages et non à criminaliser le citoyen algérien», a ajouté le ministre. En ce qui concerne le contrôle, le secteur vise à le renforcer en recrutant des contrôleurs d’urbanisme et associant les opérateurs privés. M. Temmar a proposé, dans ce sens, le «prélèvement de sommes sur les amendes afin de verser les salaires des parties chargées de l’opération de contrôle au niveau des inspections d’urbanisme».
Permis de construire à distance et numérisation de l’urbanisme
La numérisation de l’urbanisme fait l’objet d’un atelier en partenariat avec le ministère de de l’Intérieur et les différentes parties concernées. Le citoyen pourra déposer le dossier par internet et sera informé de la date du retrait de permis ainsi que la somme due, dans le cadre de l’allégement des procédures administratives en papier.
Au sujet de l’AADL, le ministre a fait savoir que «les citoyens ayant versé toutes les tranches bénéficieront de logements sur décision du président de la République»..
Promulgation du décret exécutif pour le LPA avant fin 2017
Concernant le logement promotionnel aidé (LPA), le ministre a fait savoir qu’un décret exécutif pour le LPA sera promulgué pour permettre le lancement de cette formule avant la fin 2017. Selon le ministre, la performance des directeurs d’OPGI sera revue et évaluée à travers toutes les wilayas en vue de traiter les éventuels dysfonctionnements. En outre, le ministre a fait état de la possibilité de relancer la banque de l’habitat en coopération avec la CNEP-Banque dans le cadre de la diversification des modes de paiement et de financement des projets d’habitat, indiquant que le secteur examine avec la CNEP-Banque les modalités de relance de la banque de l’habitat et d’encourager le financement de certaines formules par son biais. Le ministre a eu en compagnie d’un groupe de cadres plusieurs rencontres avec le directeur général de la CNEP pour organiser cette opération et relancer la banque de l’habitat.
R. N.
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