Medelci souligne l’importance pour les particuliers de recourir à la justice constitutionnelle
Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a affirmé samedi à Alger que «le contrôle constitutionnel en Algérie a été consolidé» par l’introduction du mécanisme permettant aux particuliers de recourir à la justice constitutionnelle en cas d’inconstitutionnalité, estimant que ce mécanisme contribuait à réaliser davantage de «progrès en matière de démocratie et de droits de l’Homme».
Dans son allocution d’ouverture à l’occasion de la 2e Conférence internationale de juridictions constitutionnelles africaines organisée sous le thème «Accès des particuliers à la justice constitutionnelle par l’exception d’inconstitutionnalité en Afrique», Medelci a indiqué que «le processus du contrôle constitutionnel en Algérie a été renforcé par l’introduction du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité dans la Constitution algérienne amendée en mars 2016, à l’initiative du président de la République, Abdelaziz Bouteflika».
Le président du Conseil constitutionnel s’est félicité des amendements introduits à la Constitution algérienne en tant que fondement de la gouvernance à tous les niveaux, qualifiant ce mécanisme «d’acquis important pour le citoyen et de nouvelle dynamique qui contribue indéniablement à la consécration de la démocratie et de l’Etat de droit».
L’article 188 de la Constitution amendée en 2016 stipule, rappelle-t-on, que «le Conseil constitutionnel peut être saisi d’une exception d’inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d’Etat». Medelci a indiqué que «le respect de la loi est étroitement lié aux efforts déployés dans les domaines de la formation et de la communication pour optimiser l’efficacité des institutions et permettre à la société de prendre part pleinement aux mutations réglementaires nécessaires».
Permettre au citoyen de devenir «un acteur constitutionnel essentiel, garant de la Constitution, est la meilleure voie d’expression de la démocratie», a-t-il souligné. Il a également appelé à l’impératif d’ «œuvrer avec sérieux à la mise en place des mesures et dispositions nécessaires permettant de contribuer à l’application de l’article 188 de la Constitution amendée en 2016».
Medelci a, par ailleurs, exprimé sa reconnaissance aux efforts qui ont été fournis pour mener à bien le 4e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ) qui s’est déroulé dans la ville Vilnius, capitale de la Lituanie, et qui a été sanctionnée par l’élection de l’Algérie par le bureau pour abriter la prochaine édition prévue en 2020.
R. N.
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