Loi de finances 2018 : 6 nouveaux articles et 10 amendements
La loi de finances pour 2018, adoptée dimanche à la majorité par les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), a vu l’introduction de 6 nouveaux articles et 10 amendements visant à garantir les équilibres financiers et rationnaliser les dépenses publiques en préservant les acquis et la dimension sociale de l’Etat.
Parmi les plus importants amendements contenus dans la loi de finances, figure la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) eu égard à la difficulté de son application sur le terrain, selon le rapport complémentaire de la Commission des finances et du budget de l’APN, qui précise que l’Administration des impôts sera confrontée à des difficultés en matière de déclaration de fortune par les contribuables concernés faute d’un système informatisé à même de permettre de vérifier la validité des déclarations.
La commission a proposé également un amendement réduisant de moitié les frais de transfert de propriété dans tous les actes notariés.
R. N.
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