Commerce extérieur : mesures bancaires et de régulation pour endiguer les importations

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La balance du commerce extérieur tend vers l'équilibre. New Press

Le déficit commerce extérieur a connu une forte réduction en 2017 grâce au redressement des cours pétroliers et son impact positif sur les exportations, mais sans baisse notable des importations.

Devant terminer l’année autour des 45 milliards de dollars, les importations n’auront reculé que d’un peu plus d’un milliard de dollars seulement par rapport à 2016, alors que l’objectif escompté au titre de l’année 2017 était de les réduire à 30 milliards de dollars. La situation de la balance des paiements, à la fin du 1er semestre de l’année en cours, avait déjà accusé un déficit de plus de 11 milliards de dollars. Ce qui s’est traduit par une forte érosion des réserves de change qui devraient clôturer l’année à 97 milliards de dollars contre 114 milliards de dollars à fin 2016.

Après avoir concerné les véhicules, le ciment et le rond à béton en 2016, les licences d’importation se sont élargies à 21 produits industriels et agricoles, essentiellement des produits électroménagers, téléphones mobiles, cosmétiques, bois, céramique, viandes, fromage, citrons, pommes, bananes, orge, ail, maïs, tourteaux de soja et concentré de tomate. Mais un changement de cap a été décidé par le gouvernement pour réduire les importations et encourager la production nationale, et ce, en optant pour la suspension provisoire de l’importation d’un millier de produits, le relèvement de taxes douanières pour d’autres.

Concernant la suspension des importations, elle touchera, à partir de 2018, un nombre de 851 produits relevant de 45 catégories de marchandises. Il s’agit essentiellement de fruits frais et secs (sauf les bananes), des légumes (sauf l’ail), des viandes, du thon, des chewing-gum et bonbons, des pâtes alimentaires, viennoiseries, des conserves de légumes, des tomates préparées ou conservées, des confitures, gelées, des fruits conservés, des eaux minérales, du ciment, des détergents, des produits plastiques finis et semi-finis, des produits hygiéniques, du marbre et du granite, du papier hygiénique, des tapis, de la céramique finie, des glaces et verres, des moissonneuses-batteuses, des articles de robinetterie, des fils de câbles, des meubles, des lustres, des articles électroménagers et téléphones mobiles.

En outre, il sera procédé à l’élargissement de la liste des marchandises soumises à la Taxe intérieure de consommation (TIC) au taux de 30% pour 10 familles de produits finis, ainsi que le relèvement des droits de douane, pouvant atteindre 60%, pour 32 familles de produits finis. Ces deux mesures permettront également l’amélioration de la compétitivité des produits locaux par rapport à ceux importés, mais aussi la valorisation des recettes budgétaires sur les opérations d’importation de certains produits non essentiels.

Mesures bancaires pour encadrer le commerce extérieur

En parallèle, depuis le début de 2017, la Banque d’Algérie a mis en place plusieurs dispositifs d’encadrement du commerce extérieur pour contenir les importations. Il a ainsi été demandé aux banques de suspendre toute domiciliation bancaire pour les opérations d`importation d’agrumes et légumes frais, et de geler toute domiciliation de véhicules par les entreprises pour propre compte, sachant qu’aucune licence d’importation de véhicules n’a été octroyée en 2017.

En outre, la Banque centrale a mis en place de nouvelles dispositions rendant obligatoire la domiciliation de toutes les importations relevant de la revente en l’état, et ce, préalablement à toute expédition des marchandises à destination du territoire douanier algérien. Dans ce cadre, elle a aussi exigé de l’importateur de constituer une provision financière préalable couvrant 120% du montant de l’importation, au moment de la domiciliation. Ce dispositif vise à rendre plus efficientes les mesures édictées en matière d’encadrement du commerce extérieur.

De surcroît, ces nouvelles exigences bancaires visent à réhabiliter l’acte de domiciliation. Outre le volume des marchandises importées, la facture d’importation est également grevée par le phénomène de surfacturation des achats. Chaque année, les services des Douanes enregistrent une moyenne de 400 à 500 contentieux dans le cadre de la lutte contre la surfacturation. Les infractions de change mises au jour par les Douanes algériennes se chiffrent en dizaines de millions de dollars, pour la plupart commises lors d’opérations du commerce extérieur.

C’est pourquoi l’Algérie a engagé des négociations avec l’Union européenne et la Chine, les plus gros fournisseurs du pays, dans le cadre de la lutte contre la surfacturation pratiquée par certains importateurs algériens. Dans ce sens, un projet est en cours d’élaboration à travers lequel l’Algérie a demandé à l’UE de mettre à la disposition des Douanes algériennes les données relatives aux valeurs des produits importés d’Europe afin de contrecarrer la surfacturation. Outre l’UE, un projet d’accord d’assistance mutuelle et administrative avec la Chine est en négociation.

R. E.

Comment (2)

    Zaatar
    25 décembre 2017 - 8 h 58 min

    Tout en louant les vertus de l’économie de marché et en proclamant son irréversibilité, Ouyahia rassure les concessionnaires engagés dans l’ »importation déguisée” de l’automobile : vous n’aurez pas de concurrents. Et avec un cahier des charges, il les encadre de manière si détendue, en termes de règles industrielles, laissant le choix des sanctions à l’appréciation circonstancielle de l’administration, les privilégiés de la filière sont déjà servis.
    Maintenant qu’il opère en terrain clos, l’oligopole -un monopole à cinq – de l’automobile aura tout le loisir d’organiser sa prospérité dans son inaccessible chasse gardée.
    Un millier de produits viennent d’être interdits à l’importation légale. Ce qui permettra aux “automobilistes” de disposer, en priorité, du potentiel monétaire de l’État pour leurs opérations. Et comme certains d’entre eux l’ont montré par le passé, dans ce gros marché d’importation, on ne fait pas dans le détail, si l’on peut dire.
    C’est encore au nom de l’inéluctabilité de l’économie de marché, remise au goût du jour par le Crash pétrolier, que le Premier ministre et les partenaires sociaux, UGTA, FCE et autres clubs patronaux, ont signé une “charte sur le partenariat public-privé” visant à instituer une espèce de “privatisation majoritaire”, faute d’une franche relance de la privatisation des entreprises publiques encore en activité. Cela aurait fait mauvais effet de l’assumer tout de go au moment même où l’on apprend que l’imprimerie de la Banque d’Algérie a commencé à fabriquer les premiers vrais faux billets destinés au “financement non conventionnel” d’on ne sait plus si c’est l’économie ou le budget. Tant le discours sur l’économie, les finances publiques et les règles monétaires est élastique. Et pour ne pas faire peur aux susceptibles défenseurs du secteur d’État, on prévient que, dans un premier temps, le PPP ne touchera que les PME publiques. En attendant de connaître le contenu intégral de la charte, un terme au demeurant évocateur, on ignore si les critères des choix des entreprises cibles, sinon proies, de cette opération sont précisés. Ou si, comme pour le cahier des charges de l’industrie automobile, la conformité du processus et ses sanctions éventuelles seront laissées à l’approximation de l’administration ?
    Avec la compression du budget, les marchés publics s’amenuisent. Mais il faut bien leur trouver des substituts pour perpétuer cette forme d’allocation privative des ressources publiques. La clientèle oligopolistique sera donc rémunérée par ce biais. Elle s’accordera de grosses portions d’entreprises publiques par des prises de participation financées par… les banques publiques. Des prises de participation au gré à gré, très certainement. Cette rente de substitution a fait jubiler la coterie dont certains membres ont vu dans cette charte “un moment historique”. Nous sommes loin de quelques éléments de politique économique. De marché ou pas. L’économie de marché, qui s’écrase contre le fonctionnement, disons sélectif, du Conseil national de l’investissement et contre la barrière du 51/49, a bon dos pour justifier ces innovations dédiées au seul entretien de la logique rentière et clientéliste du régime.

    Anonyme
    24 décembre 2017 - 14 h 38 min

    Le probleme des importations reste entier,l Etat doit autoriser provisoirement l importations de produits de premiere necessite et interdire ou taxer fortement les produits qui concurrencent les produits fabriques par nos entreprises et nos agriculteurs.

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