Loi de règlement budgétaire 2015 : plus de 2 200 milliards de dinars de fiscalité pétrolière recouvrés
Le recouvrement global effectif de la fiscalité pétrolière a été de 2 278,34 milliards de dinars en 2015, en régression de 33% par rapport à celui de 2014, indique le rapport relatif au projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2015 qui sera présenté la semaine prochaine en plénière devant l’Assemblée populaire nationale (APN).
Au titre de la gestion 2015, le produit de la fiscalité pétrolière a été réparti à hauteur de 1 722,94 milliards de dinars (MDS DA) versés au budget de l’Etat, de 552,2 MDS DA au Fonds de régulation des recettes (FRR) et de 3,2 MDS DA représentant le prélèvement de 0,50% au profit d’Alnaft.
Le montant de la fiscalité pétrolière affecté au budget général de l’Etat (1 722,94 MDS DA) s’est réparti, par produit fiscal, à raison de 509,1 MDS DA pour les redevances, de 183 MDS DA pour l’impôt sur la rémunération, de 868,1 MDS DA pour la Taxe sur le revenu pétrolier, de 69,5 MDS DA pour la Taxe sur les profits exceptionnels, de 55,4 MDS DA pour l’impôt complémentaire sur le revenu, de 3 MDS DA pour la Taxe superficiaire, de 32,7 MDS DA pour la Taxe sur le torchage du gaz et de 2 MDS DA pour le produit du droit de transfert.
R. E.
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