Accord UE-Maroc : comment Bruxelles compte violer l’arrêt de la CJUE

Commission européenne accord de pêche UE-Maroc Sahara Occidental
La Commission européenne, dirigée par Jean-Claude Juncker, piétine l’arrêt de la CJUE. D. R.

Par Sadek Sahraoui – C’est une certitude, la commission de l’Union européenne n’a pas l’intention de se conformer à l’arrêt émis par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 27 février dernier concernant l’accord de pêche UE-Maroc. Arrêt dans lequel il est clairement stipulé que «les eaux adjacentes au territoire du Sahara Occidental ne font pas partie de la zone de pêche auquel fait référence l’accord de pêche».

Pour donner un semblant de crédibilité et de légalité au nouvel accord de pêche qu’elle négocie actuellement avec le Maroc (projet d’accord qui inclut toujours les eaux territoriales du Sahara Occidental), Bruxelles compterait ainsi inclure une clause sur les droits de l’Homme. C’est la dernière trouvaille de la commission de l’UE pour contourner les arrêts de la CJUE qui ne reconnaissent pourtant aucune souveraineté du Maroc sur le Sahara Occidental.

Dans la matinée de mercredi 21 mars, la Commission européenne a même publié une recommandation destinée au Conseil européen dans laquelle elle suggérait l’inclusion du Sahara dans le prochain accord de pêche liant le royaume aux 28 membres de l’UE. Pour sans doute éviter de s’attirer les foudres de la communauté internationale, ses responsables se sont empressés d’indiquer que ce prochain accord «sera provisoire tant que le conflit (du Sahara, ndlr) n’est pas résolu dans le cadre de l’ONU, et ce, en accord avec les résolutions du Conseil de sécurité». Mais le fait est là, l’arrêt de la CJUE sera bel et bien piétiné.

Pour faire passer la pilule, la Commission européenne suggère effectivement aussi l’inclusion d’une clause sur «les conséquences des violations des droits de l’Homme et des principes démocratiques». L’institution dirigée par Jean-Claude Juncker recommande également la mise en place de mécanismes visant à assurer que «la commission est suffisamment informée et impliquée dans la distribution sociale des bénéfices socioéconomiques» issus de l’accord de pêche afin de permettre à la commission que cet accord profite à «la population concernée». L’Exécutif européen suggère aussi l’inclusion d’«une clause de révision dans le but de prendre en compte une solution politique mutuellement acceptable qui donnerait à la population du Sahara Occidental le droit à l’autodétermination» dans le cadre défini par la Charte des Nations unies.

S. S.

Comment (23)

    Horizon
    23 mars 2018 - 14 h 44 min

    Tout a fait d’accord avec Ziad Alami. Il faut passer à l’action par la guerre et la guerilla. Que les Sahraoui n’attendent surtout pas UNE solution de l’ONU avec la léthargie actuelle.

    Paris75011
    23 mars 2018 - 12 h 55 min

    Moi je pense que les tentatives édulcorées de l’UE ne visent qu’à maintenir et entretenir la dépendance du Maroc envers les administrateurs de Bruxelles et de Strasbourg connus pour leur perversion sexuelle d’autant plus que les deux Arrêts de leur Cour de justice (CJUE) resteront les indelibiles références des Accords actuels et futurs entre les pays de l’UE et le Maroc.
    Par contre, ce qui est sidérant c’est le comportement naïf de la diplomatie marocaine et de sa presse aux ordres du Palais.

    BabElOuedAchouhadas
    23 mars 2018 - 12 h 39 min

    Le problème de M6 est en train de se corser avec la mise en examen de son dernier soutien sur le dossier de colonisation du Sahara Occidental (Nicolas Sarkozy) et l’arrivée du faucon John Bolton dans l’administration Trump.
    Par contre، les agissements de la Commission Européenne ont pour seul but la sauvegarde des intérêts commerciaux de ses pêcheurs sachant que cette CE n’y peut rien contre l’Arret de la CJUE du 27 février dernier.

    Bennani
    23 mars 2018 - 12 h 28 min

    Sur la question du Sahara Occidental on peut dire que le tyran H2 à piégé le Maroc et son peuple avec sa fameuse « Marche Verte » de 1975 et dont l’objectif initial était d’éloigner du Maroc les Généraux des FAR après les trois tentatives de coup d’État militaire de 1971 (Bouabid), 1972 (Oufkir) et 1973 (D’limi).
    Pour preuve, aujourd’hui le peuple marocain est bcp plus pauvre qu’à l’époque selon les Agences Spécialisées du Système Onusien et la diplomatie du Makhzen de M6 de ces 18 années passées à fait de la question du Sahara Occidental le seul dossier dans son agenda afin d’essayer de convaincre la Communauté internationale de la « marocanite » du Sahara Occidental et en vain au regard des résultats obtenus à ce jour.

    Salem
    23 mars 2018 - 11 h 54 min

    Heureusement la commission a précisé que ce prochain accord «sera provisoire tant que le conflit du Sahara, n’est pas résolu dans le cadre de l’ONU, ce qui veut dire que le jour ou le sahara va acquérir son indépendance; le bénéfice de cet accord lui reviendra de plein droit.

    Anonymous
    23 mars 2018 - 11 h 46 min

    Mabrouk à la naissance du nouveau « Hirak Errachidia » de cette demaine, portant le total des Hiraks à onze (Errachidia, Rif, El Hoceïma,Nador, Jerada, Essaouira, Zagora, Tan Tan, Figuig, Bouarfa, Béni Mellal) soit de quoi constituer une bonne équipe pour aller jouer la coupe du Monde 2018 en Russie.

    RasElHanout
    23 mars 2018 - 11 h 35 min

    Pourquoi AP tardé à nous expliquer les raisons du divorce de M6 pour mettre fin à toutes les explications souvent farfelues des raisons de ce divorce prononcé jusque après les vacances de Cuba et Miami selon certaines indiscrétions.

    Mokrane
    23 mars 2018 - 11 h 31 min

    L’ANC de l’Afrique du Sud vient de donner cette semaine une cinglante gifle au Roitelet M6 sur la question du Sahara Occidental, selon les Site « le Desk ».

    Et dire que la presse propagandiste du Régime colonialiste du Makhnez laisser croire en janvier dernier que l’Afrique du Sud allait retirer sa reconnaissance du Sahara Occidental après une furtive rencontre en Zuma et Escobar6 lors du dernier Sommet de l’UA.
    Plus naïf que cela tu crève.

    Moskosdz
    23 mars 2018 - 11 h 27 min

    Quand un groupe d’orques s’acharnent sur un baleineau,ils finissent généralement par le dévorer,le Polisario devrait absolument changer sa stratégie de défense.

    Houari31
    23 mars 2018 - 11 h 23 min

    D’un côté un peuple qui crève de faim et de soif qui loue des enfants aux pédophiles occidentaux et autres pervers sexuels khalijis,
    et de l’autre côté un prédateur qui joue le colonisateur vis à vis d’un pays voisin venant de sortir d’une féroce colonisation espagnole et qui a pour nom le SAHARA OCCIDENTAL.

    C’est aussi cela le Paradoxe Marocain.

    Bennani
    23 mars 2018 - 11 h 18 min

    Avec ces événements qui s’accélèrent de plus en plus d’analyses pensent que la fin de la Monarchie allaouite au Maroc est proche même si aucun de ces analystes ne soient en mesure de dire si M6 finira comme Ben Ali ou comme Kadhafi.

    Ext
    23 mars 2018 - 11 h 16 min

    Le plus important,c’est le volet politique de la question et qui est cristalisé dans la décision de la cour de justice de l’union européenne(CJUE).Et cette décision a ete entierement acquise en faveur du peuple sahraoui.
    Alors que cette tentative de la commision européenne d’essayer de contourner le verdicte définitif de la CJUE n’est qu’une transaction commerciale pour permettre a certains pays de l’UE de profiter des ressources hallieutiques des eaux territoriales du Sahara Occidental a moindre coût.Dans l’absolu,ils peuvent inclure tout ce qu’ils veulent dans leurs accords,le fait est que,ces accords seront toujours des accords illégaux signés en dehors du cadre légal assigné par la plus haute sphère juridique de l’UE.
    En tout état de cause,il faut mettre une forte pression(y compris légale)sur cette commission européenne pour essayer de soutirer un maximum de concessions(politiques).Ils vont tout faire pour essayer de sauver les apparences.

    Ahmed ADDOU
    23 mars 2018 - 11 h 13 min

    Avec l’arrivée de John Bolton au sein de l’administration Trump, l’indépendance du Sahara Occidental n’est plus une question de mois mais de semaines et par conséquent, la danse du ventre de l’UE n’a plus aucun intérêt.

    Pour rappel John Bolton était l’architecte du Plan Baker (ancien représentant personnel du SG de l’ONU pour le Sahara occidental) que le Maroc du tyran le Glaoui H2 avait refusé à l’époque et pour cause, puisque il prevoyait déjà à ce moment le retrait du Sahara Occidental de toute la soldatesque des FAR et la tenue du Référendum sous la conduite et le contrôle exclusifs de l’ONU et de l’Espagne en tant que pays administrateur.

    Hamed
    23 mars 2018 - 10 h 57 min

    En fin de compte pour L’U.E la justice et droit de l’homme c’est pour les autres…Maroc assassin. Du peuple Sahraoui.. L’U.E. complice..du génocide de la population Sahraouie..

    Anonyme
    23 mars 2018 - 10 h 46 min

    Bruxelles ne pourra jamais violer l’arrêt de la CJUE pour la simple raison que tous les vieux membres de la Commission Européenne sont des impuissants….. juridiquement parlant bien entendu.

    Hafraoui
    23 mars 2018 - 10 h 40 min

    Peut-on savoir où est passée Salma Bennani l’ex épouse d’Escobar6 ?
    Certains disent qu’elle a quitté le Palais conjugale avec fracas pour aller se réfugier dans sa lointaine et néanmoins luxueuse résidence en Grèce .

    Med Benhamou
    23 mars 2018 - 10 h 30 min

    Ce qui intéresse Bruxelles c’est de préserver les intérêts économiques des pêcheurs européens tout en essayant de couper la poire en deux entre le Maroc et la RASD :
    1/- en essayant d’exercer une forme de chantage politico-economique sur le Maroc tout en sachant que sur le plan du droit international, le Maroc est en tord sur le dossier du Sahara Occidental et donc il est très affaibli sur le plan diplomatique.
    2/- en utilisant des subterfuges sous la forme d’amendements de cet Accord de Pêche du type « Accord provisoire jusqu’à la tenue du Référendum du peuple du Sahara Occidental » ou encore « Mise en place d’un organe de surveillance des droits de l’homme au Sahara occidental » afin de gagner du temps, amadouer les responsables de la RASD tout en détournant l’attention du peuple du Sahara Occidental de ce qui est essentiel et prioritaire, à savoir la tenue du Référendum conformément à l’Accord de Cessez-le-feu de 1991 prévoyant la tenue de ce Référendum en 1992 d’où la mise en place de la MINURSO qui veut dire très simplement : Mission des Nations Unies pour l’organisation du Référendum au Sahara Occidental.

    M'hamed HAMROUCH
    23 mars 2018 - 10 h 03 min

    Sur les plans juridique et législative, cette Commission Européenne constituee de bureaucrates ne représente rien du tout par rapport au Parlement Européen et surtout à la CJUE.
    C’est une boîte à résonnance pour donner un semblant d’équilibre des pouvoirs.

    RezkideBelcourt
    23 mars 2018 - 8 h 17 min

    Le peuple sahraoui ne peut pas attendre des décisions politique venant de l’ONU, il faut agir, profiter des émeutes du rif, et commencer aussi des manifestations sur leur territoire. Tout simplement faire la guerre à l’occupant.

    Ziad ALAMI
    22 mars 2018 - 22 h 24 min

    Encore une fois je le dis et redis que l’indépendance du Sahara Occidental est au bout du fusil de son peuple et que tout le reste n’est que du bla bla bla et une perte de temps que le Roitelet M6 est en train de mettre à profit pour finaliser son opération de changement demographique des populations autochtones du Sahara Occidental par les vastes opérations de transhumance de colons Marocains vers les principales villes du Sahara Occidental dans la perspective du Référendum que l’ONU va imposer.
    Enfin je dis cela tant que cette France néo-colonialiste continue à détenir le droit de véto au CS/ONU.

      Hafraoui
      23 mars 2018 - 10 h 35 min

      @Ziad Alami, une indépendance arrachée les armes à la mains à, paraît-il, meilleur goût et plus de valeur qu’un indépendance offerte pour être maintenue en protectorat comme c’est le cas au Maroc !!!

      Othman
      23 mars 2018 - 13 h 13 min

      @Ziad ALAMI, En tant que pacifiste affirmé، moi je pense que l’indépendance du Sahara Occidental est entre les mains de Macron et l’Algerie dispose d’un véritable atout pour le faire fléchir sur cette question sachant que les perdants que le seul perdant d’une reprise de la guerre ne sera que le pauvre peuple marocain déjà durement éprouvé par la misère que lui impose cette féodale prédatrice famille allaouite venue de l’Arabie Yahoudite pour l’humilier et l’asservir.

    Anti Slavry
    22 mars 2018 - 21 h 15 min

    J’espère que les Sahraouis montent aux barricades,et ainsi faire echouer cette mascarade du Makhnez qui est èpaulè par les sans scrupules europèens,sinon le règime du Roi des pieuvres va vider le sahara de ses richesses .et la clè des champs en laissant aux Sahraouis le fond du baril,alors c’est maintenant qu’il faut avant ça soit trop tard. httpss://republiquedumaroc.com

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