Le texte controversé criminalisant les fake news soumis au Parlement

Assemblée populaire projet
Les députés vont trancher la question du projet de loi criminalisant les fake news. PPAgency

Par Mounir Serraï – Le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance num. 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal a été soumis à l’Assemblée populaire nationale (APN). Ce projet de loi controversé, criminalisant la diffusion de fausses informations, a suscité des critiques de certains députés de l’opposition.

Pour les députés du RCD, c’est un texte «liberticide» qu’il faudra retirer sans attendre. Atmane Mazouz, député de ce parti, a qualifié de texte de «sidérant», accusant le pouvoir, à sa tête Abdelmadjid Tebboune, de vouloir aiguiser les instruments de la répression en cette période de confinement sanitaire afin d’étouffer toute voix discordante, notamment sur les réseaux sociaux. «Depuis la trêve unilatérale décidée par le Hirak pour cause de pandémie, l’appareil de répression du système fonctionne à plein régime pour maintenir les détenus d’opinion dans les prisons et en incarcérer d’autres», poursuivent les députés du RCD, considérant que «les cyniques félicitations du Président de fait au corps des magistrats, lors de la dernière réunion du Conseil des ministres, enlèvent tout crédit aux supputations qu’il y aurait des désaccords au sommet sur la conduite à tenir vis-à-vis du mouvement révolutionnaire».

Ce texte est également critiqué en dehors de l’APN par des activistes et des défenseurs des droits de l’Homme qui craignent son utilisation contre la liberté d’expression. C’est ce que pense Saïd Salhi, vice-président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH) pour lequel «c’est un projet qui tente un autre tour de vis contre les libertés, avec l’objectif de légaliser la campagne de la répression qui s’abat depuis des mois maintenant sur les militants, les activistes du Hirak, les journalistes et les défenseurs des droits humains, déjà poursuivis et emprisonnés arbitrairement sous des chefs d’inculpation farfelus lors des procès inéquitables qui ont éclaboussé la justice et qui ont suscité l’indignation générale de l’opinion publique, des militants et de la société».

Mais pour les initiateurs de ce projet, à leur tête le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, vivement critiqué par les magistrats, il s’agit d’un texte qui «vient combler un vide juridique, responsabiliser les auteurs et adapter le cadre juridique national à l’évolution de la société, notamment en termes d’usage des réseaux sociaux et autres outils de communication électroniques».

Pour le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Ammar Belhimer, «la lutte contre les fake news nécessite une conjugaison des efforts de tout un chacun, notamment des techniciens et des juristes, pour adapter les lois aux nouveautés techniques et technologiques».  Il considère que «ce phénomène s’était amplifié avec l’usage du web par certains individus dans le but, entre autres, de nuire à la vie privée d’autrui».

Il s’agit dans de «responsabiliser les auteurs de ce genre d’informations qui cherchent, dans  la majorité des cas, à faire le buzz sur la Toile sans penser aux conséquences de leurs actes sur l’opinion publique et les personnes». Il est bien clair qu’à travers les arguments des uns et des autres ce texte est plus que controversé et suscite des craintes légitimes dans un contexte politique délétère marqué par des pressions sur les militants et les activistes du Hirak.

M. S.

Comment (15)

    Vroum Vroum ????..
    24 avril 2020 - 1 h 40 min

    Une loi contre les Fausses informations, Fausses nouvelles.. Mais où est le problème à moins de légaliser le Faux.. Moi je dis que dans la situation Géopolitique au Moyen-Orient, Afrique, Afrique du Nord, Asie, c’est en ébullition et les Puissances d’hier jouent leurs survie en tant que Puissances , car maintenant c’est la la Loi du Plus fort , des États brigands qui ne se cachent même plus, genre Régime US, Régime GB, Régime Turc, Français, Sioniste, qui piétinent le droit international, envahissent les Pays surtout Pétroliers, Minerais rares,.. Et l’Algérie fait partie de ces cibles , si ce n’était notre Armée Anp on serait déjà envahit, Terroristes Islamistes , et bases Otan à Hassi Messaoud, Arzew,… ect… Et c’est ça le principal Danger qui guette et non une banale loi anti Fausses nouvelles ou anti Fausse information qui normalement passerai à l’as .. Alors je me rend compte qu’on se trompe de combat….

    Anonyme
    23 avril 2020 - 15 h 09 min

    Ce n est pas pour rien que cette APN de « Bouchkara » a été maintenu!!!
    C est pour faire passer comme une lettre à la poste ( en Algérie pas si sûr «) tous les textes qui les arrangent !!!
    C est du n importe quoi….la dictature n est pas prête à fermer ses portes…

    Abou Stroff
    23 avril 2020 - 7 h 08 min

    « Le texte controversé criminalisant les fake news soumis au Parlement » titre M. S..
    je pense que ce texte va renforcer la sécurité nationale et va, peut être, participer à la lutte contre le covid-19. (comment? je ne sais pas mais tout est possible avec un pouvoir qui ne sait plus à quel derviche tourneur se vouer)
    je pense que dire
    – que le parlement a été élu par « qui vous savez » est une fake news et constitue une atteinte à la sécurité du pays étant donné que: dire que le parlement a été élu par « qui vous savez » signifie que NOS représentants ne sont pas réellement nos représentants alors qu’ils sont NOS représentants que nous le voulions ou non (au fait, tliba était il le représentant des habitants de annaba ou du sergent garcia?).
    – avancer que les walis (tous les walis, sans exception) se sont sucrés grâce à leur statut de wali (n’est ce pas les walis qui avaient, il n’y a pas très longtemps, un quota de logements à distribuer à qui ils voulaient et pouvaient donc opérer des transactions fructueuses?) est une aberration puisque chacun sait que le wali (tour comme les chefs de daïra d’ailleurs) est contrôlé par une assemblée élue par NOS (c’est à dire nous les algériens lambda) augustes personnes.
    soutenir que des généraux (remarquer que je ne dis pas les généraux pour éviter de pointer du doigt TOUS les généraux) et des colonels sont devenus immensément riches grâce, à leur statut et non grâce à leur travail (je n’oserai pas écrire grâce à la cocaïne pour éviter de tomber sous le coup de la ……. loi) relève de l’hérésie puisque chacun sait que derrière nos soi disant entrepreneurs se cachent TOUJOURS un ou plusieurs généraux.
    – dire que ouyahia s’est approprié la villa qui servait d’ambassade à l’ex yougoslavie ou que sid ahmed ghozali a fait de même en s’accaparant de la villa qui servait d’ambassade à l’ex rda ou que louh a fait de même en s’accaparant de la villa de fonction du ministère de la justice ou que ….. relève d’un complot ourdi, me parait tout à fait justifié étant donné que ces personnages de bandes dessinées n’ont jamais été qu’au service de LEUR peupleschéri.
    moralité de l’histoire: des experts de renommée mondiale ont relevé que le pouvoir algérien est celui qui POND le plus de textes juridiques au monde. problème insurmontable: ces textes ne valent même pas le papier sur lequel ils sont « couchés » wa el fahem yafhem.

      Flee Toxx
      23 avril 2020 - 11 h 12 min

      il semble qu’il y ait une fake news dans votre commentaire. en effet la villa qui appartenait au ministère de la justice s’est métamorphosée, selon des sources digne de foi, en villa appartenant à belaïz au moment où il était ministe de la jistice. il est donc tout à fait bizarre que ce belaïz n’ait pas rejoint louh.

    Thamourth
    22 avril 2020 - 23 h 35 min

    Lutter contre les fake news est selon ces résidus de la politique des quotas est liberticide. Voilà la preuve qu’il faut nettoyer le paysage politique national de ces reptiles.

      Anonyme
      23 avril 2020 - 8 h 36 min

      @l’Elephant AUCUN pays au monde n’a réussi à dompter le net. Même la Corée du Nord et l’Iran se sont cassé les dents. L’information va trop vite. Même des posts supprimés après quelques minutes se retrouvent partagés des milliers de fois. Les émirats ont essayé d’aider la junte militaire au pouvoir avant les élections en bombardant le net avec des milliers de comptes fictifs et en bloquant des centaines d’autres…résultat des courses? Un fiasco total pour eux et 5% de votants!!! Vous êtes cuits!!! Ce n’est qu’une question de temps!!!

    Anonyme
    22 avril 2020 - 23 h 24 min

    Un président parachuté qui présente un texte aux députés nommés par Boutef!! Le cirque continue!! En plein air et gratuit!!

    Personne
    22 avril 2020 - 20 h 50 min

    Le texte controversé criminalisant les fake news soumis au Parlement.
    Ce parlement a majorité flniste et rndiste est constitue de béni oui-oui approuvera n’importe quel projet de loi du pouvoir sans chercher a savoir ce qu’il comporte;ce qui les intéresse le plus,c’est le salaire mirobolant et les différents privilèges que leur rapporte le poste de député.
    Ils n’oseront jamais voter contre le régime qui les nourrit et détient des dossiers de malversations contre chacun d’eux.

    loklan
    22 avril 2020 - 19 h 19 min

    beurtv arrestation du directeur et réhabilitation du présentateur (…)… ces hommes ostracistes arretés mais leurs medias propagande continue toujours de propagander… etrange cette chaine etrange.

    Fellag II
    22 avril 2020 - 18 h 41 min

    Ils devraient avoir honte, nos injuste dirigeants, ils devraient être jugés et condamné sur terre et au-delà,ils ont oublié et même ignorer les millions de nos citoyens morts pour que ce pays doit être juste et libre, réalité sont morts pour rien, nous sommes en 2020 reveillez vous messieurs les dirigeants de ce pays, nous sommes les derniers (…)

    Hmed hamou
    22 avril 2020 - 18 h 07 min

    Je pense que des partis comme le rcd ainsi que ses frères et cousins doivent disparaître du paysage politique pour espérer voir naître tranquillement une nouvelle république. Il en va de la salubrité de l’environnement politique. Ils ont joué et jouent un rôle tellement néfaste et peuvent dire tout ce qu’ils veulent, et aussi paradoxale que cela puisse paraître, c’est grâce à eux que l’islamisme politique et autres forces rétrogrades prospèrent et sont promis à un bel avenir…
    Ils sont tellement empêtrés dans leurs contradictions (d’apprentis démocrates) qu’ils ne savent plus sur quel pied danser .
    D’un côté ils font semblant de jouer au progressistes et combattre les forces rétrogrades, en même temps ils sont les premiers à jouer aux secouristes et aux chevaliers blancs pour défendre et sauver ces même forces rétrogrades à chaque fois qu’elle se retrouvent en difficultés; sous de fallacieux prétextes ou principes dont celui de la soi-disant liberté d’expression « Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire »!
    On la vu à l’époque avec sant’egidio pour réhabiliter le fis. On la vu récemment, avec le hirak, sur al magharibia et ses plateaux de crabes, rassemblant des personnages à priori tout oppose et pourtant arrivent toujours à être plus que d’accord dans la joie et la bonne humeur…
    Ya surtout un point où tout le monde est, implicitement, d’accord est celui de museler voire combattre sans pitié toute voix discordante au sein même de leurs p formation respectives…
    Ils sont contre les diffamations, contre la propagation d’informations mensongères, contre les propos racistes,… mais au même temps ils sont contre une lois interdisant ou incriminant tout ça, sous prétexte qu’elle mettrait en danger la liberté d’expression ou d’opinions ou je ne sais quoi!?

    Soldat Schweik
    22 avril 2020 - 17 h 14 min

    La junte militaire des gininars dans toute sa splendeur !!! elle s’ouvre grande la voie vers le TPI a la Haye
    AP vous auriez du titrer ainsi :
     » Le texte controversé criminalisant les fake news soumis a la CHAMBRE D’ENREGISTREMENT croupion  »
    Il passera comme une lettre a la poste et « haut la main » sans aucun jeu de mots lol

    Anonyme
    22 avril 2020 - 17 h 12 min

    Et voila ca recommence encore. Les flnist cachiristes aplaventriste vont tous lever leur mains pour faire ce qu ils ont toujours fait. Les va nu pieds..le (…) vont voter oui sans l aval du public qu il representent…(…) Publier svp.. tout est fake dans ce pays. Et ce pays restera fake. Everything is fake in this country..(…)

    République Bananière
    22 avril 2020 - 16 h 53 min

    La république bananière et la loi de la jungle,une assemblée élué avec Chkarra et le coup de téléphone,un sénat de meme,ou leurs salaires plus prime et frais avoisine les 380 000 dinars par mois juste pour levée la main et dire d’accord chef,qui dit mieux à part les hauts gradés et certains dirigeants,l’Algérie elle est dirigée depuis son indépendance aussi tot confisquée par le mensonge et la manipulation,les ragouts les fakes news,et aujourd’hui ils viennent cherchez les poux sur les tètes des chauves des meskines,ou le jour ou le lendemain ils t’accuse de tout,nous allons dépasser la Corée du nord en matière de dictature

    La purge arrive à vous !
    22 avril 2020 - 16 h 37 min

    Et la distance sociale entre eux , c est vraiment pas le modèle à suivre bel exemple de civisme , hé pense pas qui voter de chez eux comme ça se passe partout ds les démocraties due au Cov19 .
    AP dites leurs de ma part que c est pas la peine des masques parceque on met un masque sur un masque déjà.he oui ils ont tous un masque depuis 20 ans ces députés femmes et homme qui ont représenté qu eux mêmes. Non vous trouvez pas?

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