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Une réunion a regroupé, mercredi à la Résidence des magistrats (Alger), les juges d’application des peines près les 48 cours de justice, laquelle réunion est consacrée au débat des mesures pratiques d’application du système de placement sous surveillance électronique, qui constitue une nouvelle procédure visant à adapter la peine prévue … Lire la suite
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a procédé jeudi à partir de Blida au lancement officiel de l’usage du bracelet électronique dans le cadre de la stratégie de modernisation du corps de la justice nationale et du respect des libertés individuelles et des droits humains. Le … Lire la suite
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a présenté, mardi, le projet de loi portant organisation pénitentiaire et réinsertion sociale des détenus devant les membres du Conseil de la nation lors d’une séance plénière présidée par le président de l’institution parlementaire, Abdelkader Bensalah. Le texte consacre le … Lire la suite
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a présenté, dimanche, devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi relatif à l’organisation pénitentiaire et la réinsertion sociale des détenus et qui propose le système de mise sous surveillance électronique. Dans sa présentation du projet … Lire la suite
Le placement sous surveillance électronique au moyen du port du bracelet électronique entrera en vigueur mercredi pour les individus condamnés à une peine privative de liberté ne dépassant pas trois ans ou les condamnés auxquels il reste à purger une peine privative de liberté n’excédant pas trois ans, et ce, … Lire la suite
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a présenté, mercredi, devant la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) un exposé sur le projet de loi portant organisation pénitentiaire et réinsertion sociale des détenus, lequel propose le système de mise sous … Lire la suite
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