Affaire Tahkout : le dossier d’enquête préliminaire transmis au procureur général de la Cour suprême
Le parquet général près la Cour d’Alger a transmis mardi, en application des dispositions de l’article 573 du code de…
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L’ancien ministre des Travaux publics et du Commerce Amara Benyounès a comparu, jeudi, devant le juge d’instruction près la Cour…
Par Mounir Serraï – L’ancien Premier ministre Ahmed Ouyahia et l’ex-ministre des Transports et des Travaux publics Abdelghani Zaâlane sont…
Par Mounir Serrai – Le parquet du tribunal de Sidi M’hamed a remis, aujourd’hui, les «dossiers» de deux anciens Premiers…
Transfert des dossiers d’enquêtes d’Abdelghani Zaâlane, Boudjamâa Talaï et Abdelkader Zoukh à la Cour suprême
Transfert des dossiers d’Amar Tou, Amar Ghoul, Amara Benyounès et Bouchouareb à la Cour suprême
Transfert des dossiers d’Abdelmalek Sellal, Ahmed Ouyahia et Karim Djoudi à la Cour suprême
La Cour suprême a accepté aujourd’hui le pourvoi en cassation du général Hassan, condamné en novembre 2015 à cinq ans…
Par R. Mahmoudi – La Cour suprême a désigné un de ses magistrats pour entamer les procédures d’inculpation de l’ex-Premier…
Le blogueur Merzouk Touati, dont la condamnation à sept ans de prison pour intelligence avec l’étranger avait été récemment annulée,…