Le décret fixant les missions du ministre de l’Intérieur mal interprété
Par Karim B. – Le décret exécutif daté du 22 décembre 2018 et fixant les attributions du ministre de l’Intérieur…
Le décret de Bouteflika annonce-t-il l’évacuation du Club des Pins ?
Par Karim B. – Le décret présidentiel portant incessibilité des structures relevant de l’établissement public de la résidence d’Etat du Sahel,…
Ouyahia : «Le décret relatif aux produits interdits d’importation contient des erreurs»
Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a affirmé samedi à Alger que le décret relatif à la liste des produits interdits…
Un décret fixant les modalités d’importation des produits destinés à la revente en l’état publié au JO
Un décret exécutif fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente…
Un décret visant l’organisation du métier d’artiste en cours de préparation
Un décret visant l’organisation du métier d’artiste est en cours de préparation, a annoncé, jeudi à Aïn Defla, le président…
Les femmes bientôt autorisées à conduire en Arabie Saoudite
Les femmes vont enfin pouvoir conduire en Arabie Saoudite. Le royaume wahhabite a annoncé, ce mardi 26 septembre via la…
Le ministère du Commerce en charge de la délivrance des licences d’importation
En vertu des modifications introduites par le décret exécutif du 22 août en cours, les licences d’importation seront octroyées par…
Licences d’importation de biens et de marchandises : le décret exécutif de 2015 reste en vigueur
Le décret exécutif du 6 décembre 2015 instaurant le régime des licences d’importation de biens et de marchandises demeure en…
Le parti de Benflis annonce sa participation aux prochaines élections
Le parti Talaie El-Houriat a annoncé, samedi, sa décision de participer aux élections locales (Assemblées populaires communales et de wilaya/APC…
Ratification d’accords internationaux : le président Bouteflika signe cinq décrets
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé cinq décrets présidentiels portant ratification d’accords internationaux, conformément à l’article 91-9…