Financement non conventionnel : le mécanisme de suivi fixé par un décret exécutif
Le mécanisme de suivi des mesures et réformes structurelles dans le cadre de la mise en œuvre du financement non conventionnel a été fixé par décret exécutif, publié au Journal officiel n 15, indique l’agence APS. En application des dispositions de l’article 45 bis de l’ordonnance modifiée et complétée relative … Lire la suite
