Un mandat d’arrêt international contre les terroristes sera élaboré par l’Union africaine

Les participants à l'atelier sur le renforcement de la capacité de réponse des systèmes juridiques nationaux des pays du Sahel et de l'Afrique du Nord à lutter contre le terrorisme, organisé à Alger du 3 au 5 juin 2012, se sont félicités de la stratégie adoptée par les pays membres l'Unité de fusion et de liaison (UFL) quant au mécanisme et la plate-forme d'entraide judiciaire régionale des pays du Sahel dans leur lutte contre le terrorisme.

Les participants à l'atelier sur le renforcement de la capacité de réponse des systèmes juridiques nationaux des pays du Sahel et de l'Afrique du Nord à lutter contre le terrorisme, organisé à Alger du 3 au 5 juin 2012, se sont félicités de la stratégie adoptée par les pays membres l'Unité de fusion et de liaison (UFL) quant au mécanisme et la plate-forme d'entraide judiciaire régionale des pays du Sahel dans leur lutte contre le terrorisme.
Cette coopération s'articule autour des consultations politiques régulières (au niveau ministériel), de la coopération militaire (Comité d'états-major opérationnel conjoint, CEMOC), de la coopération dans le domaine du renseignement (UFL) et la coopération économique et sociale.
S'agissant du mandat d'arrêt africain (MAA), les participants ont encouragé la Commission de l'UA à poursuivre et intensifier les efforts, avec une attention particulière à la consolidation des capacités des Etats membres, au renforcement du CAERT, en particulier ses ressources humaines, et à l'élaboration d'un MAA contre les personnes accusées ou reconnues coupables d'actes terroristes. Il est question de promouvoir la coopération entre les pays concernés et de s'entraider en ce qui concerne les procédures relatives à l'enquête et l'arrestation de personnes soupçonnées, accusées ou reconnues coupables d'actes de terrorisme, en conformité avec la législation nationale de chaque Etat. Dans ce contexte, il a été souligné que la Commission a déjà engagé des discussions avec le CTED et l’ONUDC pour aider à élaborer les cadres, les procédures et les mesures nécessaires à même de créer les conditions essentielles pour la mise en œuvre effective du MAA et la stratégie pour promouvoir la mise en œuvre d'un tel outil. Il a, en outre, été souligné que l'application de la Loi Type constitue une étape «importante» vers la création de ces conditions. Sur la mise en place d'une liste africaine des groupes et individus terroristes, les Etats membres ont été informés des efforts déployés par l'UA pour établir une liste de surveillance des individus, groupes et entités terroristes, liste qui sera gérée par la Commission Paix et Sécurité. A cette occasion, il a été demandé aux participants d'"aider à établir la liste et à l'appliquer de manière effective. Les participants ont réitéré par ailleurs la «ferme condamnation» du paiement de rançons aux groupes terroristes pour la libération d'otages, en espèces ou en nature, qui constitue l'un des principaux moyens de financement du terrorisme international.
La nécessité de renforcer leur stratégie par la création d'un mécanisme de coopération judiciaire entre les pays concernés et la mise en place d'une plate-forme d'entraide judiciaire visant à faciliter et à accélérer les enquêtes et la collecte de preuves, ainsi que la coopération entre les autorités judiciaires habilitées, ont été recommandées dans ce sens. Dans le cadre de cette plate-forme, les Etats membres sont invités à élaborer une convention régionale ou un traité d'extradition et d'entraide judiciaire, ainsi qu’un mandat d'arrêt régional. Rappelant le paragraphe 17 de la Convention de l'OUA de 1999 sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, les Etats membres apporteront les uns aux autres «la meilleure assistance bilatérale possible» policière et judiciaire pour toute procédures d’enquête criminelle, de poursuites ou d'extradition concernant des actes terroristes.
Agence