L’ouverture d’un compte bancaire avec seulement des justificatifs d’identité et de domicile

décembre 27, 2012 - 5:44 apdz 0 Commentaire

L'ouverture d'un compte bancaire sera désormais simplifiée aux particuliers, qui doivent seulement présenter des justificatifs d'identité et de domicile en vertu d'une instruction de la Banque d'Algérie (BA) fixant la nouvelles procédures relatives au droit au compte.
L'instruction annoncée jeudi par le gouverneur de la BA, Mohamed Laksaci, au cours d'une réunion d'information avec les PDG des banques sur les nouvelles conditions d'ouverture de comptes bancaires, prendra effet à partir du 2 janvier 2013.
Les facilitations incluses visent à améliorer l'offre des services bancaires de base pour laquelle les pouvoirs publics accordent une importance particulière dans le cadre du développement de l'inclusion financière en Algérie, souligne le dirigeant de la BA.
Les dispositions de cette instruction sont explicitées dans une note d'information (N.03-2012 du 26 décembre 2012) que la BA a émis aujourd'hui à l'adresse des banques.
Cette note comprend également les modalités d'accessibilité au crédit notamment pour les PME, selon Saïd Dib, secrétaire général du Conseil de la monnaie et du crédit (CMC).
La nouvelle instruction va homogénéiser et uniformiser les documents requis par les banques pour l'ouverture d'un compte bancaire, précise M. Dib. Jusqu'ici chaque banque exigeait ses propres justificatifs. Pour les particuliers, les justificatifs d'identité doivent comporter une carte d'identité ou un permis de conduire ou le cas échéant un titre de voyage (passeport), si le particulier ne dispose pas des deux premiers documents, selon ses précisions. Concernant les justificatifs de domicile, le demandeur de compte doit fournir un des documents suivants : certificat de résidence, une quittance d'eau, ou d'électricité, un contrat de location, une attestation d'hébergement ou à défaut de domicile stable, une attestation de domiciliation.
Pour les personnes morales, qu'elles soient sociétés ou associations, les documents à produire par les demandeurs doivent comporter une pièce d'identité (carte nationale ou permis de conduire) du gérant et des cogérants, le registre de commerce et/ou la décision d'agrément, et les justificatifs des numéros d'identification statistique et fiscal.
Les dispositions de cette instruction s'appliquent aux résidents en Algérie, qu'ils soient nationaux ou étrangers avec possibilité d'entrevoir ultérieurement des comptes de passage pour les non-résidents, relève le secrétaire général du CMC.
Par ailleurs, une banque n'a pas à motiver son refus d'ouverture d'un compte à un demandeur, mais doit en contrepartie lui délivrer une attestation de refus car le droit au compte figure dans la législation bancaire comme un principe fondamental en vertu de l'article 119 bis de la loi sur la monnaie et le crédit.
Dans ce cas, le demandeur peut s'adresser à la BA pour lui désigner une banque auprès de laquelle il pourra ouvrir un tel compte. La banque peut également limiter sa prestation au client aux seuls services bancaires de base qui exclut la délivrance de chéquiers, notamment pour les sans-revenus afin de mettre fin à l'émission de chèques sans provision, selon M. Dib.
Les PDG des banques qui sont intervenus à l'issue de la présentation de cette instruction ont souligné que dans le cas de fraude dans les documents présentés pour l'ouverture de compte, la responsabilité des banques n'est pas engagée, car selon eux «un agent de banque vérifie mais ne peut authentifier ces pièces justificatives».
Les chiffres présentés au cours de cette réunion font ressortir une faible accessibilité aux comptes bancaires et un retard en matière de bancarisation en Algérie que le gouvernementveut rattraper à travers une meilleure inclusion financière, qui renforce l'offre des services bancaires de base et l'accès aux crédits.
En 2011, le nombre de comptes des dépôts commerciaux en Algérie a atteint 513 comptes pour 1 000 habitants contre 953 en Inde et 1 642 en Malaisie.
Le taux de l'encours des dépôts des banques commerciales comparé au PIB est de 51% en Algérie en 2011 contre 68% en Inde et 131% en Malaisie.
L'encours des crédits accordés comparé également au PIB est de 31% en Algérie contre 52% en Inde et 114% en Malaisie.
Mais «chaque pays a sa démarche en la matière (inclusion financière) et des objectifs à atteindre dans des horizons déterminés», a tenu à relever M. Laksaci.
R. E.