Investissements : première réunion de la Commission de recours

La Commission de recours en matière d’investissements installée le 15 juillet dernier par le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, a tenu sa première réunion de travail ce jeudi au siège de son secrétariat permanent, indique un communiqué du ministère de l’Industrie. La première réunion de la Commission de recours en matière d’investissements, présidée par le représentant du ministre de l’Industrie et des Mines, a vu la présence de l’ensemble de ces cinq membres dont deux du ministère des Finances, un du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales et un du ministère de la Justice, précise le communiqué. La réunion a permis à la commission de se doter de son règlement intérieur avant de passer en revue les premiers dossiers d’investisseurs ayant saisi la commission au cours des semaines précédentes. Au total, trois dossiers ont été déposés au niveau du secrétariat depuis l’installation de la Commission de recours en matière d’investissements. Le ministre de l’Industrie, destinataire du rapport de cette première réunion, a souligné que «la commission de recours en matière d’investissements a un rôle important dans la mesure où elle est le réceptacle des réclamations des investisseurs et porteurs de projets qui doivent davantage s’en approprier pour en faire un instrument efficace de fluidification des investissements, particulièrement en matière d’octroi des avantages». M. Bouchouareb ajoutera que «la Commission de recours en matière d’investissements est un des indicateurs qui, par une remontée d’informations du terrain, participe à l’identification des problèmes réels auxquels font face les investisseurs ainsi qu’à leur prise en charge effective afin d’améliorer les procédures en vigueur, la réduction des délais et des coûts au profit des investisseurs». La Commission de recours compétente en matière d’investissements a pour mission de traiter et statuer sur les recours formulés par les investisseurs s’estimant lésés par une administration ou un organisme chargé de la mise en œuvre des dispositions de l’ordonnance relative au développement des investissements au titre du bénéfice des avantages prévus par cette ordonnance. Elle est, en outre, autorisée à solliciter une assistance externe en faisant appel à des experts ou toute autre personne dont la compétence particulière est susceptible d’éclairer les membres de la commission. Dans les faits, la commission destinataire des recours adresse une copie du dossier de recours à l’administration ou à l’organisme concerné qui doit fournir ses observations dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception du dossier. La commission se réunit chaque fois que de besoin avec obligation de statuer dans les trente jours qui suivent l’introduction d’un recours. Dans le cas où la délibération de la commission fait droit au recours exercé par l’investisseur, sa décision est opposable à l’administration ou à l’organisme à l’encontre duquel le recours a été introduit.
Sarah L.