Automobile : l’arrêté fixant les cahiers des charges signé
Le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, a signé l’arrêté ministériel fixant les cahiers des charges relatifs aux conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs, indique un communiqué parvenu à la rédaction. Le nouvel arrêté définit les cahiers des charges à respecter pour la délivrance des agréments d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules automobiles, remorques, semi-remorques et engins roulants neufs, précise le communiqué, qui note qu’à cet effet, «les véhicules particuliers, les camionnettes, les camions et tracteurs routiers, les remorques et semi-remorques, les autocars, les autobus, les engins roulants et les motocycles doivent répondre aux normes de sécurité prévues par les nouveaux cahiers des charges». Le ministère de l’Industrie et des Mines souligne également que les commandes de véhicules automobiles neufs passées et ayant fait l’objet d’une domiciliation bancaire avant la date de signature de cet arrêté ne sont pas concernées par les dispositions de l’article 23 relatif aux nouveaux équipements de sécurité exigés par le cahier des charges. Cependant, précise-t-on encore, les véhicules automobiles neufs concernés par cette mesure doivent être introduits sur le territoire national au plus tard six mois après la publication de l’arrêté. La refonte du dispositif régissant l’activité des concessionnaires automobiles neufs fait suite aux insuffisances relevées sur le terrain et à la nécessité de rechercher des retombées industrielles pour un marché en expansion et par référence aux pratiques internationales en vigueur dans l’industrie automobile, souligne le communiqué du ministère de l’Industrie et des Mines, qui assure que les droits des consommateurs «sont réitérés et renforcés en introduisant des pénalités en cas de manquement des concessionnaires à leurs obligations légales et contractuelles tout en responsabilisant le concessionnaire des actes des distributeurs et revendeurs de son réseau». Pour rappel, des propriétaires de fourgons de marque Volkswagen Crafter se sont rassemblés à Alger pour dénoncer l’arnaque dont ils ont fait l’objet de la part de Sovac SPA Algérie.
Karim B.
