Le projet du code de l’investissement sera discuté ce mercredi

Le projet du code de l’investissement sera soumis au gouvernement ce mercredi, dans le cadre de la réunion hebdomadaire de l’Exécutif qui effectue sa rentrée en tentant de remettre de l’ordre dans ses priorités au vu de la situation difficile du pays. Le projet du code de l'investissement devrait introduire de nouveaux dispositifs pour faciliter davantage l'investissement productif. Selon le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, la nouvelle mouture du code devra inclure des facilitations pour encourager les investissements à même de contribuer à l’amélioration du climat des affaires. Le texte porte sur quatre volets essentiels relatifs, respectivement, à la simplification des procédures, à l’adéquation entre le système d’incitations et la politique économique, à l’ajustement du cadre de régulation des investissements directes étrangers (IDE) et à la révision du statut et des missions de l'Agence nationale de développement de l'investissement (Andi), avait déjà fait savoir le ministre. Outre l'amendement du code de l’investissement, promulgué en 2001 et modifié une douzaine de fois dans certaines de ses dispositions, un ensemble de textes et de dispositions doivent être «liftés, améliorés et durablement stabilisés», avait précisé M. Bouchouareb. Il sera question également d’introduire des dispositions facilitant le financement des PME et stimuler leur compétitivité, ainsi que du développement de la sous-traitance. Si la règle de partage d’actions 51/49% doit être maintenue, voire étendue au secteur du commerce de détail, le commerce de gros, l’export et l’artisanat et le droit de préemption sera aussi étendu à la cession de parts de sociétés, après le précédent de la vente de l’entreprise française Michelin à Cevital. Le projet stipule que l’Etat a désormais le droit «d’acquérir le bien corporel ou incorporel cédé en rajoutant 10% au prix déclaré de cession, lorsqu’il estime qu’il y a une minoration de valeur».
Meriem Sassi