Le nouveau code de l’investissement avant fin juin prochain

Le projet de code de l’investissement, dont le texte est en cours d’examen par l’Assemblée populaire nationale (APN), devra aboutir avant juin prochain, a indiqué, aujourd’hui dimanche à Abu Dhabi, le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb. «Le gouvernement algérien a accéléré, durant ces deux dernières années, les réformes économiques pour booster l’économie, dont le nouveau code de l’investissement et de nouvelles mesures pour attirer les investissements, qui devront aboutir durant le premier semestre 2016», a-t-il affirmé lors de l’ouverture du premier forum d’affaires algéro-émirati tenu dimanche à Abu Dhabi. Cette refonte du cadre juridique régissant l’investissement en Algérie s’inscrit, a rappelé M. Bouchouareb, dans le cadre de la politique du gouvernement à diversifier l’économie nationale dans une logique d’import-substitution. Le ministre avait présenté, début avril en cours, le projet de révision de la loi sur l’investissement devant la commission des affaires économiques de l’APN, rappelle-t-on. En plus de ce projet, des textes devront être promulgués qui porteront sur les modalités d'application de certaines mesures ne pouvant être incluses dans ce code telles des dispositions des lois de finances ou des recommandations du Doing Business pour améliorer le climat des affaires, explique-t-on. A titre d’exemple, il s'agit d’introduire des dispositions facilitant le financement des PME, de stimuler leur compétitivité, de développer l’activité de la sous-traitance et d’adapter les politiques de la formation professionnelle. Annoncé depuis l’été 2014, le projet de code de l'investissement devra apporter plusieurs facilitations pour encourager l’industrie nationale en améliorant le climat des affaires. Il portera sur quatre volets essentiels: simplification des procédures, adéquation entre le système d’incitations et la politique économique, ajustement du cadre de régulation des Investissements directs étrangers (IDE) et révision du statut et des missions de l'Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI) laquelle devra jouer le rôle d’accompagnateur à l’investissement. L’actuelle loi sur l’investissement a été promulguée en 2001 et a été modifiée une douzaine de fois.
R. N.