Logements sociaux : les dossiers des non primo-acquéreurs et illégaux tranchés d’ici fin mai

Le gouvernement va se prononcer d'ici la fin mai sur les dossiers de cession des logements sociaux-locatifs pour les locataires qui ne sont pas des primo-acquéreurs ou ayant des actes «illégaux», a déclaré le ministre de l'Habitat, Abdelmadjid Tebboune. Dans une interview parue jeudi au quotidien Le Soir d'Algérie, le ministre a expliqué que ce programme, lancé il y a trois ans, s'est ralenti parce que certains locataires n'étaient pas des primo-acquéreurs tandis que beaucoup d'autres avaient des actes notariaux illégaux alors que les notaires n'«ont pas absolument le droit de fournir de tels actes». Le nombre de ces cas qui est «très difficile» à recenser à cause des agissements agressifs des locataires envers les membres de la commission (chargée du recensement), selon Tebbouane s'est avéré à 140 000 cas. «Mais nos estimations sont plus élevées : 250 000 cas», dit-il. «Nous avons étudié cette question au gouvernement qui a installé une commission formée du ministre de l'Intérieur, celui des Finances, de la Justice et moi-même», a détaillé Tebboune. «Nous sommes arrivés au fait que si, antérieurement, en cas de décès du bénéficiaire, le logement revenait aux parents directs, ascendants ou descendants, il fallait aujourd'hui l'étendre et l'élargir au lien familial large», a-t-il ajouté. Toutefois, poursuit-il, les concernés (bénéficiaires à travers un lien familial large) ne peuvent pas bénéficier des déductions de loyers contrairement aux primo-acquéreurs (ou leurs parents) pour qui l'Etat déduit les loyers payés du prix de cession du logement. «Nous en sommes là et je pense que d'ici la fin du mois, le gouvernement aura pris une décision», a assuré Tebboune qui se dit, personnellement, «favorable» pour la cession de ces logements. Lancée pour la première fois en 2002 puis relancée en mai 2013, l'opération de cession des logements sociaux locatifs relevant des Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) concerne les logements mis en exploitation avant 2004 qui sont au nombre total de 571 000 unités. Entre 2003 et 2010, l'opération n'avait pas suscité beaucoup d'engouement en raison des prix jugés «élevés» par les locataires. C'est pour cette raison qu'en 2013, le ministère de l'Habitat avait relancé l'initiative en offrant des avantages sur les prix et les délais de paiement. Ainsi, le montant du loyer relevant des années d'habitation est déduit du prix de cession pour les primo-acquéreurs (ou leur famille proche). Aussi, des réductions de : 10% du prix de cession est accordée aux locataires-acquéreurs qui paient au comptant, de 7% en cas de paiement sur trois ans et de 5% pour les paiements de trois à sept (7) ans. Le prix du mètre carré a été fixé à 12 000 DA en prenant en compte le lieu d'implantation des logements. Dans la capitale, le prix d'un logement varie entre 750 000 DA et 1,28 million DA tandis que celui des logements situés dans les wilayas du Sud sont cédés à près de 30 000 DA. Au 31 juillet 2015, l'OPGI avait cédé 154 000 propriétés alors que 531 000 unités étaient en attente de cession. L'opération devait être achevée en décembre 2015. Il y a quatre à cinq mois, le ministère de l'Habitat, dans un souci d'accélérer la cadence de ce dispositif, a modifié le décret régissant cette opération en supprimant la commission de daïra par laquelle les bénéficiaires devaient passer. Depuis, l'acquéreur a une relation «directe» avec l'OPGI et les Domaines qui établissent le prix de cession, a rappelé le ministre faisant état d'une confusion entre la cession des biens de l'Etat et celle des biens de l'OPGI au niveau des commissions de daïras. Tebboune a, par ailleurs, réaffirmé la conformité des travaux techniques et du sol du projet de construction de la Grande mosquée d'Alger. «Nous avons tout un dossier qui affirme que le sol sur lequel est construite la mosquée vient en 2ème position (sur 5 positions) après le sol rocheux. Ensuite, les fondations telles que réalisées, si elles devaient être comparées avec celles de Bordj El Malik à Djeddah (Arabie saoudite) ou celles de Bordj El-Arab de Dubaï (Emirats arabes unies) sont de moitié moins en terme de densité de béton», a-t-il soutenu.