Affaire El Khabar-Cevital : la défense d’El-Khabar se retire

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Les avocats de défense du groupe El-Khabar ont annoncé mercredi à Alger leur retrait collectif dans l’affaire de cession d’actifs du groupe au profit de Ness-Prod (filiale Cevital) estimant qu’il était «vain de continuer à travailler sur cette affaire». «Convaincus qu’il est vain de continuer à travailler sur une affaire (…) qui reste sans issue», le collectif de défense du groupe El-Khabar (40 avocats) a décidé de se retirer, a déclaré le représentant du collectif dans une conférence de presse au forum du journal liberté. Pour Me Khaled Berguel, le ministre de la communication «n’a pas le droit d’intenter une action en justice contre un journal contrairement au secteur de l’audiovisuel». «L’autorité de régulation de la presse écrite qui n’a toujours pas été installée quatre ans après l’annonce de sa création est seule habilitée à le faire», a-t-il affirmé. Il s’agit, estime-t-il, «d’une décision responsable et étudiée» qui a été prise en raison du «non-respect de la loi» soulignant avoir informé leur mandant de cette décision ainsi que le demandeur dans l’affaires et les instances judiciaires. Me Khaled Bourayou, avocat à la défense, a tenu, pour sa part, à préciser que le propriétaire du groupe Cevital, Issad Rebrab «n’a pas de lien avec l’affaire» car la transaction a été conclue avec une personne morale représentée par la société Ness-Prod, défiant la partie adverse de présenter des documents l’impliquant dans la transaction. Il a rappelé les faits de l’affaire qui a été introduite en référé alors que le «procès s’est poursuivi près de deux mois», ce qui est, selon lui, «un précédent judiciaire». A propos du sort d’El-Khabar, l’avocat a souligné que la décision du juge «ne signifie pas la fermeture du groupe El-Khabar mais concerne le gel des effets du contrat de transaction conclue entre le groupe et la société Ness-Prod». L’avocate Fetta Sadat a affirmé pour sa part que «la requête introduite au nom du ministère de la Communication n’était pas recevable dans la forme car le ministre n’a pas de personnalité juridique et ne peut lancer des actions», cela n’a pas empêché le juge des référés de l’accepter, a-elle-souligné ajoutant que le jugement qui sera prononcé dans la deuxième affaire «ne sera pas très différent». Le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs a gelé, mercredi dernier, le rachat du groupe El-Khabar par Ness-Prod, filiale de Cevital. Pour rappel, le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès de ce tribunal sur la conformité du rachat du groupe de presse El-Khabar par le groupe agroalimentaire Cevital en se basant sur les dispositions de l’article 25 du Code de l’information. Cet article stipule qu’«une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu’une seule publication périodique d’information générale de même périodicité éditée en Algérie». Le PDG du groupe Cevital, Issad Rebrab, est déjà propriétaire du quotidien Liberté. En vertu de cette transaction d’un cout de 4 milliards de DA, le groupe Cevital a acquis plus de 80% des actions du groupe El-Khabar, une Société par actions (SPA) incluant le journal éponyme, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion. Le tribunal avait reporté l’affaire, dans laquelle le ministère demande l’annulation de la transaction du rachat, à quatre reprises.

R. N.

Comment (4)

    Inspecteur Tahar
    24 juin 2016 - 1 h 02 min

    Pourquoi vous entêter comme
    Pourquoi vous entêter comme ça Mr Rebrab. Il faut savoir parfois mettre de côté ses principes. Distribuez quelques shkaras à qui vous savez, et vos blocages cesseront, comme par miracle.




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    TheBraiN
    23 juin 2016 - 10 h 02 min

    L’absence d’autorité de
    L’absence d’autorité de régulation a créé un flou juridique qui laisse au magistrat concerné la liberté d’appréciation de l’acceptabilité ou non de la plainte.




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    brobro
    23 juin 2016 - 7 h 23 min

    il faut savoir quitter la
    il faut savoir quitter la table quand la justice est déservie aznavour




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    anonyme
    23 juin 2016 - 6 h 56 min

    C’est une bonne décision face
    C’est une bonne décision face une injustice.




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