Bouchouareb : «Le droit de préemption a été renforcé»

Abdesselam Bouchouareb. New Press

Le ministère de l’Industrie et des Mines a précisé que le droit de préemption «figure expressément» dans la nouvelle loi relative à la promotion de l’investissement récemment adoptée par l’APN et le Conseil de la nation. «La nouvelle loi, actuellement en phase de promulgation, consacre deux articles entiers au traitement du droit de préemption», indique, en effet, un communiqué du ministère, qui fait référence à l’article 30, lequel stipule que l’Etat dispose d’un droit de préemption sur toutes les cessions d’actions ou de parts sociales réalisées par ou au profit d’étrangers.

«Outre le maintien explicite du droit de préemption dans la nouvelle loi, celui-ci a fait l’objet d’un renforcement, notamment pour ce qui est des cessions faites à l’étranger se traduisant par une cession indirecte d’entreprise de droit algérien ayant bénéficié de facilités ou d’avantages lors de son implantation», explique le communiqué. Le droit de préemption, institué à travers l’article 62 de la loi de finances complémentaire pour 2009 puis modifié successivement par les lois de finances de 2010 et de 2014, «ne confère le droit de préemption à l’Etat et aux entreprises publiques que pour les cessions en Algérie d’actions et de parts sociales par ou au profit des étrangers», précise le ministère de l’Industrie.

Pour les cessions à l’étranger d’entreprises possédant des participations dans des entreprises de droit algérien ayant bénéficié d’avantages ou de facilités lors de leur installation, «l’Etat ne disposait que d’un simple droit d’achat, malgré le transfert indirect de la propriété de l’entreprise de droit algérien, que de telles opérations entrainaient», précise le communiqué, qui ajoute que ce droit d’achat ne conférait à l’Etat aucun droit d’acquisition prioritaire.

«Dans ses effets, le droit de préemption de la nouvelle loi n’a été affecté par aucun changement», conclut le communiqué du ministère de l’Industrie et des Mines, qui fait suite à des articles parus dans certains médias nationaux.

Lina S.

Comment (7)

    AMAR MOKHNACHE
    31 août 2016 - 20 h 59 min

    CA COUTE TRES CHERS CE DROIT!
    CA COUTE TRES CHERS CE DROIT!!!!
    TANT QU IL N Y A PAS UNE BOURSE ACTIVE….TANT QUE LA TRANSPARENCE FAIT DEFAUT …LE DROIT DE PEREMPTION A COUTE CHER CHEZ SIDER…TRES CHER CHEZ DJEZZI….ET SI ON ARRETE L HEMORAGIE????




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    Anonymous
    23 juillet 2016 - 10 h 31 min

    J’explique pour ceux qui
    J’explique pour ceux qui ne savent pas ce que veut dire en pratique  » le droit de preemption  » made in algerie :
    Une entreprise etrangere , ex djezzy , veut vendre . Les experts la valorisent a un et demi milliard de dollars ; et c’est là qu’entre en jeu « l’etat alge rien  » a travers la preemption : Il en propose trois milliards de dollars !!! c’est ce qu’ils appelent « gagnant-gagnant  » . N’avez vous pas remarquer que ces derniers jours beaucoup de societes etrangeres veulent vendre … mais attetion c’est le meme principe pour le rachat d’entreprises algeriennes , puis  » l’etat  » les revend au dinar symbolique , pas pout tout le monde , vous l’avez compris !




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      Anonymous
      23 juillet 2016 - 16 h 06 min

      Non vous faites erreur. Votre
      Non vous faites erreur. Votre exemple de DJEZZY c’est de la surenchère. Au prix de 1.500.000.000 de dollars c’est l’Etat algérien qui l’achètera s’il exerce son droit de préemption.




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    Anonymous
    23 juillet 2016 - 10 h 31 min

    J’explique pour ceux qui
    J’explique pour ceux qui ne savent pas ce que veut dire en pratique  » le droit de preemption  » made in algerie :
    Une entreprise etrangere , ex djezzy , veut vendre . Les experts la valorisent a un et demi milliard de dollars ; et c’est là qu’entre en jeu « l’etat alge rien  » a travers la preemption : Il en propose trois milliards de dollars !!! c’est ce qu’ils appelent « gagnant-gagnant  » . N’avez vous pas remarquer que ces derniers jours beaucoup de societes etrangeres veulent vendre … mais attetion c’est le meme principe pour le rachat d’entreprises algeriennes , puis  » l’etat  » les revend au dinar symbolique , pas pout tout le monde , vous l’avez compris !




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      Anonymous
      23 juillet 2016 - 16 h 06 min

      Non vous faites erreur. Votre
      Non vous faites erreur. Votre exemple de DJEZZY c’est de la surenchère. Au prix de 1.500.000.000 de dollars c’est l’Etat algérien qui l’achètera s’il exerce son droit de préemption.




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    Inspecteur Tahar
    20 juillet 2016 - 23 h 47 min

    Le clan veut accroitre encore
    Le clan veut accroitre encore son contrôle et sa mainmise sur l’économie algérienne. rien ne pourra se faire sans son consentement. Autant le droit de préemption portant sur la cession d’actions ou de parts sociales d’entreprises algériennes au profit d’étrangers, peut se comprendre, dans le but de pouvoir empêcher l’éventuelle prise de contrôle d’entreprises algériennes par des sociétés étrangères. Autant le droit de préemption portant sur la cession d’actions ou de parts sociales d’entreprises étrangères au profit d’algériens se justifie beaucoup moins. Le but est-il d’empêcher des entrepreneurs pas assez proches (comme Rebrab) de prendre des participations dans d’autres sociétés.




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    Inspecteur Tahar
    20 juillet 2016 - 23 h 47 min

    Le clan veut accroitre encore
    Le clan veut accroitre encore son contrôle et sa mainmise sur l’économie algérienne. rien ne pourra se faire sans son consentement. Autant le droit de préemption portant sur la cession d’actions ou de parts sociales d’entreprises algériennes au profit d’étrangers, peut se comprendre, dans le but de pouvoir empêcher l’éventuelle prise de contrôle d’entreprises algériennes par des sociétés étrangères. Autant le droit de préemption portant sur la cession d’actions ou de parts sociales d’entreprises étrangères au profit d’algériens se justifie beaucoup moins. Le but est-il d’empêcher des entrepreneurs pas assez proches (comme Rebrab) de prendre des participations dans d’autres sociétés.




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