Les pouvoirs du secrétaire général de l’APC renforcés

Le secrétaire général de l’Assemblée populaire communale (APC) jouit de plus de prérogatives et de pouvoirs le mettant à l’abri de toute pression du «maire» ou de ses adjoints. Ainsi, le décret exécutif n° 16-320 du 13 décembre 2016 renforçant ses prérogatives a été publié au Journal officiel.

Selon les dispositions contenues dans ce décret, «la commune est tenue, dans le cadre de la législation en vigueur, de protéger le SG de la commune contre tous pressions, menaces, outrages, injures, diffamations ou attaques de quelque nature que ce soit, dont il peut faire l’objet, contre sa personne, sa famille ou ses biens, dans ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou du fait de son statut». L’article 5 stipule que «lorsqu’un SG de commune est poursuivi par un tiers pour faute de service, la commune doit  le couvrir des condamnations civiles prononcées à son encontre, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions ne lui est pas imputable».

Dans l’article 6 de ce décret, il est stipulé que «le wali doit être informé par le président de l’APC sur tous les actes pris à l’encontre du SG de la commune et notamment ceux qui concernent : l’annulation de la délégation de signature du président  de l’APC, les sanctions disciplinaires de quatrième degré, la suspension de salaire en raison des sanctions disciplinaires ou des poursuites judiciaires ne permettant pas son maintien en fonction». Autrement dit, le secrétaire général est mis sous la protection du wali.

Cette protection a bien entendu un prix. En effet, le SG ne peut faire de la politique sans l’assentiment du wali. Il est obligé d’«informer le wali territorialement compétent, par le biais du président de l’APC, de toutes ses activités au sein d’un parti politique ou d’une association». Aussi, «le SG de la commune est chargé, sous l’autorité du président de l’APC, d’assurer la préparation des réunions de l’APC, d’assurer le suivi de l’exécution des délibérations de l’APC, d’animer et de coordonner le fonctionnement des services administratifs et techniques de la commune». Ce responsable communal important «est soumis à une évaluation périodique par le président de l’APC qui transmet le rapport d’évaluation au wali». Les critères et les modalités d’évaluation sont fixés par arrêté du ministre chargé des Collectivités territoriales. 

Le décret exécutif explique que la fonction de SG de la commune est une fonction supérieure de l’Etat, dans les communes comportant une population supérieure à 100 000 habitants, un poste supérieur dans les communes dont  la population est égale ou inférieure à 100 000 habitants». Si au niveau des grandes communes comme celle d’Alger, le SG est nommé par décret sur proposition du ministre de l’Intérieur, dans le reste des communes, c’est le wali qui le nomme.

Hani Abdi