Les explications du ministre des Finances sur l’impôt sur la fortune

finances fortune
Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya. New Press

Par Ramdane Yacine – Le gouvernement a décidé d’accélérer la cadence pour la finalisation de la liste des personnes fortunées en Algérie concernées par l’impôt sur la fortune qu’il compte instituer dans la loi de finances 2018.

Le ministère des Finances et la Direction générale des impôts (DGI) sont à pied d’œuvre pour arrêter les mécanismes de calcul de la richesse des citoyens et les modalités de mise en œuvre du nouvel impôt sur la fortune qui leur sera appliqué.

Le journal arabophone Echorouk avait déjà révélé que le gouvernement compte imposer toute personne possédant une richesse égale ou supérieure à 50 millions de dinars (5 milliards de centimes) quelle que soit sa nature (biens immobiliers, voitures, or, ou comptes financiers en monnaie nationale ou étrangères), à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, a assuré que le ministère et la DGI sont en train de mettre ne place les mécanismes appropriés pour évaluer la richesse des parties concernées.

Le ministre, qui s’exprimait sur les colonnes du journal Echorouk, n’a pas donné de détails sur cette liste, précisant seulement qu’elle concerne les biens soumis à évaluation fiscale ; elle comprendra tous les signes extérieurs de richesse auxquels pourrait penser le citoyen et cette liste devra être finalisée en 2018.

Le journal rappelle que les précisions de M. Raouya font suite à l’annonce faite par le Premier ministre aux membres du Conseil de la nation, en septembre dernier, lors du débat sur le programme du gouvernement à propos de l’institution d’une taxe sur la fortune dans la loi de finances 2018. M. Ouyahia avait ajouté que cette mesure concernera environ 10% seulement de la population, sans donner plus de détails sur la manière de recouvrer ce nouvel Impôt.

Pour rappel, l’Algérie a recours à de nouveaux impôts pour faire face à la crise financière induite par la chute des cours du pétrole. Auparavant, elle avait augmenté les taux de certains impôts à travers la loi de finances 2016, à l’instar de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) passée de 17 à 19%.

Echorouk rappelle que des experts économiques et certains partis politiques réclament depuis longtemps l’institution d’un impôt sur la fortune en Algérie, mais cette revendication est restée prisonnière des débats politiciens.

R. Y.

Comment (23)

    jokerpic
    5 octobre 2017 - 17 h 08 min

    Avant d’instaurer un impôt sur la fortune il faut que tout les prétendant a un poste de responsabilité de DG d’entreprise public au plus haut sommet de l’état tous les fonctionnaires de la république doivent déclarer leur avoirs et fortune publiquement .Pour instaurer la confiance .
    on va être surpris de constater les fortunes de certains ex inspecteur des impôts ou directeur ainsi que d’anciens ministre et fonctionnaires ayant occupés des postes clefs.
    Sinon a mon avis cette mesure n’aura aucun sens .




    1



    0
    souk
    5 octobre 2017 - 10 h 30 min

    Déjà avant de proposer quoi que soit il faut qu’ils expliquent où va nos impôt?! aussi l’argent des autres taxes irg etc….vignette etc…et après on peut discuter.




    2



    0
    bobsky
    5 octobre 2017 - 9 h 58 min

    5 milliards de cts est une fortune??? arretez de plaisanter svp….. un f3 dans la banlieue d’alger peut couter plus d’un milliard de cts ,alors ce fortune` est vraiment tres fragile meskine.




    1



    0
    Lghoul
    5 octobre 2017 - 7 h 29 min

    Cette salve de panique voudrait dire une chose: Si j’avais 1 centime en banque algerienne, je le retirerai aujourd’hui. Je crois que tous ceux qui ont sué toute leur vie, tous ceux qui ne dorment pas et tous ceux qui se reveillent a 3 heures du matin pour travailler et économiser quelques sous verront leurs comptes bloqués jusqu’a ce qu’on « donne des justifications » sur l’origine de cet argent. Eux, avec les milliards en DA et en $ détournés pour nous jeter a la faillite, ils seront des spectateurs. Jamais je ferai confiance a de tels crocodiles. Tous ceux qui sont partis ont dit que les précédents on volé ou gaspillé des milliards sans etre inquiétés. Alors une proposition: POURQUOI NE PAS COMMENCER A POURSUIVRE TOUS CEUX QUI ONT DETOURNE DES MILLIARDS E DOLLARS A COMMENCER PAR CEUX QUI ONT DES COMPTES AU PANAMA ?




    5



    0
    Lghoul
    5 octobre 2017 - 7 h 21 min

    De quelles « fortunes » il parle ? De celles de genève, paris, madrid, istambul, dubai et panama ou celles des bidonvilles de Wad Ouchayeh ?




    2



    0
    Cheikh kebab
    4 octobre 2017 - 23 h 44 min

    Avec tous leurs trucs,planche à billets,gaz de shit,impôt fortune,taxes…ils veulent nous faire oublier le plus important: leur responsabilité pleine et entière dans cette faillite! Faillite dûe à leur incompetence et refus du débat contradictoire,et ils veulent continuer!! Avec les mêmes larbins ils vont produire encore et encore l’échec,et après ils vont inventer quoi?? Ils vont arriver à vendre le pays!




    5



    0
    naceur
    4 octobre 2017 - 22 h 16 min

    IL FAUT APPLIQUER LA FORMULE « MIN ENE LAKA HADHA » (d’où tiens tu tout cela?) ET NON CETTE BLAGUE « IMPÔT SUR LA FORTUNE »
    MAIS C’EST DU PIPEAU RIEN NE CHANGERA DANS CE PAYS




    4



    1
    Anonyme
    4 octobre 2017 - 22 h 03 min

    VOS COMMENTAIRES ME FONT RIRE YA RAB. CELA PROUVE QUE PEUT ETRE VOUS VIVEZ AILLEURS..LE MINISTRE FAIT CE QU IL VEUT ..LE PEUPLE ALGERIEN VA FAIRE CE QU IL VEUT… CA SERA LE CHAT ET LA SOURIS… L ALGERIEN EST PLEIN DE RUSES..NI CE MINISTRE NI AUTRES NE PEUT LES SUCER..ON VERRA BIEN QUI GAGNERA..SI CE MINISTRE GAGNE JE VOUS GUARANTI QU IL FREINERA TOUT L ECONOMIE…




    0



    2
    Diogéne
    4 octobre 2017 - 19 h 42 min

    il faut faire comme tous les autres pays c’est à dire dénicher les dignes extérieurs de richesses. Une personne qui roule avec une voiture de 10 ou 20 millions de dinars a certainement 10 fois plus pour se permette cette frime, idem pour ces villas de 100 millions de DA et plus .etc…En outre la personne doit justifier la provenance de cette manne,si elle paie des impôts etc.Le jour où l’on appliquera la loi dans toute sa rigueur, l’Algerien reprendra espoir .




    5



    1
      Akli Boughzer
      5 octobre 2017 - 9 h 15 min

      Il est indéniable que seul un pouvoir légitime peut demander des comptes à tous ces nouveaux riches sur la provenance de ces fortunes miraculeuses acquises pendant la guerre de libération et après.On découvrira des choses pas très jolies surtout que beaucoup de ces heureux élus ont usurpé le titre de combattant pour l’indépendance alors qu’ils n’ont jamais tiré une cartouche contre l’ennemi ou étaient carrément dans le camp adverse.




      1



      0
    citoyen karim
    4 octobre 2017 - 17 h 23 min

    Matinée d’aujourd’hui, première heure, je me rends au siège d’Air Algérie pour une rencontre avec la Directrice des affaires juridiques, on me dit qu’elle est à l’extérieure, je demande à voir une de ses collaboratrices, on me fait monter au 3ème étage et je suis reçu par une responsable des affaires contentieuses :

    Je : je suis déjà passé hier alors qu’il était 16h passée, pour une entrevue avec la Directrice qui était en réunion avec le PDG, j’avais insisté à la voir en toute urgence mais le réceptionniste ne voulait rien savoir ; il a dit non c’est non !

    Elle : c’est à quel propos ?

    Je : à propos du litige entre Air Algérie et la Smi et cette condamnation à 15 million de dollars. Comme je suis possesseur d’un droit sur le terrain sur lequel est érigé le chantier, avec mon avocat dès que j’ai eu l’information, nous avons évalué la situation d’une approche strictement juridique et il en ressort que nous avons la possibilité de bloquer le paiement de l’amende dans un premier temps et de l’annuler complètement dans une deuxième phase. Etant donné que nous avons déjà parlé du problème avec votre Directrice avant même la sentence et qu’il était question d’une rencontre avec le PDG, l’actuel événement vient anticiper nos agendas et il est impératif d’avoir une rencontre aujourd’hui avec le PDG en présence de la Directrice et de mon avocat.

    Elle : c’est une très bonne initiative monsieur, seulement je crains qu’il est un peu en retard, puisque la procédure de paiement est déjà enclenchée.

    Je lui fais savoir qu’on peut arrêter la procédure pour peu que le PDG accepte de me rencontrer aujourd’hui.

    Je lui laisse ma carte, elle me promet un appel dans la matinée, dès que la Directrice sera de retour.
    J’appel mon avocat pour l’informer d’une éventuelle rencontre avec le PDG au siège d’Air Algérie. A toute fin utile je passe au tribunal dit Abane Ramdane -chargé de l’exequatur- pour toucher un mot à la Présidente, elle avait un référé d’heure en heure et c’est le Vice-président qui me reçoit en présence de son greffier.

    Je : comme je l’ai dit à votre greffier avant-hier, c’est pour stopper le paiement de l’amende infligée à Air Algérie, je suis le possesseur légitime du terrain en question et j’ai mon entreprise sur les lieux –je lui montre une ordonnance récente du tribunal de Dar el-Beïda attestant mes dires. Après avoir consulté mon avocat, celui-ci est catégorique : on peut juridiquement stopper le paiement de l’amende infligée à Air Algérie.

    Il : c’est qui votre avocat ?

    je : Maitre A.. K..

    Il : effectivement c’est un avocat de bonne réputation professionnelle. C’est un vieux de la vielle et s’il vous a affirmé que c’est possible, alors qu’il enclenche immédiatement un référé d’heure en heure et la procédure de paiement pourra être stoppée si, il reste clair, vous apporter du convaincant. Le droit sera dit.

    On me fait signer sur un registre attestant ma venue et ma demande à 9h57.

    La matinée passe est je ne reçois aucun appel d’Air Algérie. Je me rends au ministère des Transports à midi. Depuis la réception je parle avec la secrétaire du SG au téléphone, elle me renvoi au Directeur général des Transports à El Biar qu’elle prend soin de me donner le numéro de sa ligne directe. La secrétaire de celui-ci, lorsque j’appel, me dit de passer, ce que je fais séance tenante. A mon arrivée à la direction générale, le DG refuse de me recevoir –il était sortant- il me renvoi à un autre service qui me ré-envoi au SG à Ben Aknoun. Chaude patate. Je reparle à la secrétaire de ce dernier au téléphone qui me fait attendre pendant près d’une heure pour me signifier qu’il est impossible pour lui de me recevoir.

    Une journée presque ordinaire quoi.




    5



    1
    karimdz
    4 octobre 2017 - 17 h 21 min

    J aimerai que la liste soit rendue publique, après tout, ces grands fortunés ne devraient donc rien à se rapprocher.

    Et je voudrais voir apparaitre également le nom de l actuel premier ministre dans la liste, sinon, il y a anguille sous roche.




    7



    1
    Felfel Har
    4 octobre 2017 - 17 h 11 min

    Définir l’assiette de cet impôt, c’est bien, mais donner le taux d’imposition que l’on compte appliquer, c’est encore mieux. Un impôt symbolique ne remplirai pas les caisses. En outre, une mesurette de cette modeste importance ne suffirait pas si rien d’autre n’était fait pour assêcher les gisements fiscaux de l’économie informelle. L’effort doit surtout être fait pour bancariser l’économie, notamment en réhabilitant les moyens de paiement modernes dans les transactions, en abolissant la chkara. Il faut les obliger à déposer leur argent dans les banques, à obtenir un identifiant fiscal, et à respecter les lois du pays. Les timides propositions contenues dans le programme du président, farouchement défendu le zélateur du moment, ne rétabliront jamais les équilibres financiers fondamentaux. C’est une opération cosmétique, tape à l’oeil, donc insignifiante.




    5



    0
    Abou Stroff
    4 octobre 2017 - 15 h 45 min

    moua, je m’inquiète concernant cette histoire d’impôt sur la fortune.
    en effet, grâce à des circonstances particulières (je sers toujours « ceux qui sont debout » quels qu’ils soient), j’ai pu m’approprier la villa (et ses dépendances) ayant servi d’ambassade à un pays aujourd’hui disparu et je pratique du business à grande échelle en utilisant divers prête-noms (y compris ceux de mes propres enfants).
    en d’autres termes, je suis hyper riche mais je ne veux point qu’on m’enlève une partie des fruits de mes rapines. dois je briguer le poste de premier des ministres de boutef pour échapper à ce calvaire?




    6



    3
      zaatar
      5 octobre 2017 - 13 h 41 min

      Cher Abou Stroff je te salue,

      Je serais obligé dès lors de te demander de me prendre comme chef de cabinet de ton Ministère…




      0



      0
    mhd dz
    4 octobre 2017 - 15 h 23 min

    J,espère que la prochaine étape sera et toujours selon les règles de l,art propre à la justice comme décrit par l,ami @akhli boughzer la poursuite et taxes pour ceux possédant des biens à l,étranger ainsi que l,arret des subventions généralisé remplacer par une allocation pour démunis et tous ceux ne bénéficiant pas du revenu minimale à pouvoir vivre dignement!!




    2



    1
    Akli Boughzer
    4 octobre 2017 - 14 h 09 min

    Ce n’est que justice si c’est mené dans les règles de l’art de faire payer les plus riches car actuellement vu la corruption généralisée et les passe-droits seuls les salariés et non pistonnés paient l’impôt.Tant qu’il n’y a pas d’Etat de droit digne de ce nom rien ne changera.La République des copains a engendré des comportements néfastes malheureusement.Certains énergumènes tirent fierté et se vantent d’être au dessus des lois.Cette loi que ne respectent que ceux qui n’ont pas d’appuis solides.




    3



    0
    chibl
    4 octobre 2017 - 13 h 50 min

    5 milliards de centimes = environ 250 000 $ est ce une fortune?
    n’importe quelle petite villa coute 5 millards, Ouyahia n’a aucune imagination, a chaque fois qu’il vient il met une taxe,taxe sur voiture neuve..etc.
    Ouyahia ne sait que racketter le peuple, voila ce qu’il sait faire.




    8



    2
      Akli Boughzer
      4 octobre 2017 - 14 h 53 min

      @chibien,celui qui possède une villa valant 5 milliards même de centimes n’est pas un « meskine ».Et l’argent de la collecte des impôts ne va ni dans la poche d’Ouyahia ni de quelqu’un d’autre mais sert à construire des écoles,des hôpitaux,des routes etc…Mais l’esprit tordu des rentiers milliardaires et des barons de l’informel trouve normal d’avoir tout gratuitement mais assimilent le peu d’impôt qu’ils paient à du racket.




      9



      6
        chibl
        4 octobre 2017 - 16 h 37 min

        Celui qui possède 5 milliard ,n’est pas un meskine et n’est pas en même temps fortuné, il est aisé, l’article parle de fortune, avec ce raisonnement,le type qui a construit une maison dans les années 80 ou 90 a la sueur de son front et qui aujourdhui Vaud 5 milliards seras taxé, de plus cet argent ne servira pas a construire quoique ce soit, il va servir a combler le déficit du trésor, il fallait construire avec les 1000 milliards de $ dilapidés pas en suçant les gens.




        7



        1
      MELLO
      4 octobre 2017 - 15 h 47 min

      Ya si Chibl, celui qui a 5 milliards de centimes ne fait pas partie de ce peuple ezzaouali d’Algérie. Malheureusement, le Ministre parle de 10 % , c’est à dire de 4 100 000 personnes qui détiennent ces 5 milliards et plus.




      1



      1
        chibl
        5 octobre 2017 - 10 h 52 min

        Et comment ce ministre sait qu’il s’agit de 10% de la population si lui même ne sait pas qu’elle est la masse monétaire qui est dans l’informel?




        1



        0
    Anonyme
    4 octobre 2017 - 13 h 01 min

    Ca sert pour laver l’argent vole’. Vous payez et aux yeux du monde vous epongez! Sinon sur l’ensemble du deficit c’est moins que rien. Ca sert cultureement à officialiser l’ expropriation des richesses du peuple, comme en Russie de Yeltsine!




    2



    3

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.