Soins de santé des Algériens en France : un projet de loi à l’étude à l’Assemblée française

Fanget France
Michel Fanget, rapporteur de la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée française. D. R.

Un projet de loi autorisant l’approbation du protocole annexe à la Convention générale entre la France et l’Algérie sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980, relatif aux soins de santé dispensés en France aux ressortissants algériens, sera examiné prochainement à l’Assemblée française, a-t-on appris lundi de l’institution parlementaire.

Ce texte, qui concerne les assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie, a pour objet d’inscrire, à l’avenir, l’accueil des patients algériens dans les établissements hospitaliers français pour «des soins programmés dans un cadre administratif unifié», a-t-on précisé. «Il est conçu pour couvrir potentiellement la plus grande partie de la population algérienne, donc limiter le nombre d’Algériens venant se faire soigner en dehors d’un cadre organisé, et a assorti d’un système rigoureux et centralisé d’établissement et de paiement par la Sécurité sociale algérienne des frais médicaux», a-t-on expliqué, soulignant à cet effet que les litiges et les difficultés qui existaient auparavant «devraient être fortement réduits».

Pour rappel, le protocole de soins entre les gouvernements algérien et français a été signé le 10 avril 2016, ainsi qu’un arrangement administratif sur les soins des Algériens dans les hôpitaux de France, pour permettre de «prévenir des contentieux financiers». Le contentieux qui existait entre la France et l’Algérie a été résolu grâce à un accord entre l’AP-HP (Assistance publique – Hôpitaux de Paris) et les autorités algériennes sous l’égide des gouvernements français et algérien.

Selon le rapporteur de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée française, Michel Fanget, le nouveau protocole «devrait permettre de resserrer nos liens avec le peuple algérien en répondant mieux à ses besoins dans ce domaine essentiel qu’est la santé». L’un des objectifs majeurs du texte est de sécuriser la facturation et le recouvrement des frais médicaux des patients algériens soignés en France. Il met à la charge de la Cnas (Caisse nationale des assurances sociales), le rapatriement des patients ou de leur dépouille, ainsi que les soins prodigués avant ce rapatriement après un rejet d’une demande de prolongation de soins.

Le tarif de prise en charge sera le «tarif journalier des prestations non majoré applicable aux patients relevant d’une Sécurité sociale coordonnée avec la législation française en application d’un accord international». Il correspond au prix de journée facturé par les hôpitaux aux patients étrangers relevant d’un accord de coordination. Selon le nouveau protocole, la Cnas remboursera les frais réels à partir des relevés de dépenses et des comptes rendus hospitaliers transmis par un organisme de liaison français.

Les remboursements par la Cnas seront effectués dans un délai de trois mois sur la base d’un décompte global semestriel des créances et pour limiter les décalages de trésorerie, la Caisse algérienne devra verser pour chaque exercice des avances sur la base de 35% du montant des créances soldées.

Le projet de loi recommande aux consulats français en Algérie de «jouer le jeu» en délivrant «rapidement» des visas aux patients qui s’inscriront dans le dispositif.

R. N.

Comment (7)

    Rascasse
    12 décembre 2017 - 14 h 50 min

    il faut bien leur trouver des débouchés les AP-HP avec la bienveillance des toubibs algériens fuyant la médiocrité des responsables de la médecine algérienne, une autre preuve suprême du néocolonialisme intelligent: sans présence physique de l’homme blanc juste par l’intermédiaire de ses collabos, et c’est la même chose dans l’agriculture, l’industrie les banques le sport etc etc ,
    bande de voyous!!! le combat de benmhidi Amirouche hassiba n’aura servi à rien??




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    Anonyme
    12 décembre 2017 - 12 h 35 min

    On n’ira pas se soigner en France jusqu’à ce qu’ils demandent pardon!!!




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    Anonyme
    11 décembre 2017 - 18 h 30 min

    Concrètement, en 1962 l’Algérie est devenu une nation indépendante, mais pas complètement. Des dirigeants algériens ont sauvegardé la dépendance de la France dans le domaine de la santé. Beaucoup (haut dirigeants, haut-fonctionnaires, pistonnés…) sont pris en charge par l’état algérien pour se soigner en France. Ceux qui sont en charge de bâtir un système algérien de santé se soignent en France!!! Il est utile de voir le classement mondial du système de santé de l’Algérie et celui des pays voisins.




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    Anonyme
    11 décembre 2017 - 17 h 24 min

    C’est bien cela nos décideurs sont des incompétants,la c’est le secteur de la santé plut tard bien d’autres et d’autres à l’ancien pays colonisateur reviendras chez nous sans aucune armes juste la tête car il a rien que cette antise depuis l’indépendance




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    Tinhinane
    11 décembre 2017 - 16 h 57 min

    Si j’ai bien compris, on va exporter des malades en France, c’est juste que c’est l’importateur qui sera payé.
    On exporte déjà en Tunisie… On avance à grand pas dans l’exportation des malades Algériens considérés comme une rente pour les hôpitaux français et tunisiens en faillite.
    On rentre dans la phase de l’après Pétrole.




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      bougie
      11 décembre 2017 - 23 h 30 min

      Les hôpitaux français ne sont pas en faillite ce ne sont pas des entreprises ,le problème l’Algérie a des hôpitaux à l »abandon ,les nantis se font soigner à l’étranger ,des algériens demandent des visas pour soi-disant voir leur famille et se font hospitaliser une fois sur place ,là ,la sécurité social algérienne devra payer les dettes des milliers d’algériens qui ont peur de se soigner en Algérie .




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    awrassi
    11 décembre 2017 - 13 h 51 min

    Concrètement, l’Algérie va sous-traiter sa santé !




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