Comment aller vers un assainissement ou une nouvelle république ?

Abdelkader Bensalah assurera-t-il l'intérim ? New Press

Par Tewfik Hamel^(*) − La crise en Algérie est-elle politique ou constitutionnelle ? La réponse à cette question détermine le remède. Si la crise est constitutionnelle, dans ce cas l’application de l’article 102 suffit pour sortir le pays du blocage (dans ce cas, il s’agit d’un blocage) ; si la crise est politique, dans ce cas, le pays est dans l’impasse et l’application de l’article 102 n’est qu’une étape durant laquelle les Algériens s’offrent un moment de répit ou une pause stratégique pour envisager l’avenir sous un angle différent. En toute évidence, la crise est par essence politique. Cela signifie quel’Algérie traverse une situation exceptionnelle et les situations exceptionnelles nécessitent des mesures exceptionnelles.

L’application de l’article 102 aide au dégel de la situation. Il permet d’écarter d’autres scénarios, comme une présidence collégiale qui ne répond pas aux besoins du moment. Il permet de réaliser la transition sous le leadership d’un nouveau président.

Pour expliquer l’avantage de cette option, cet article élargit délibérément le débat pour évoquer la spécificité de la fonction présidentielle. Lorsque l’on cherche à porter l’habit présidentiel, il faut comprendre ce qu’implique cette fonction. Sa particularité explique en partie l’ampleur de l’anxiété provoquée chez les Algériens par l’état de santé du président Bouteflika. Même la «décennie noire» n’a pas créé autant d’anxiété. C’est pour cette spécificité que l’article exprime des réserves quant à la personnalité de Abdelkader Bensalah.

Cette contribution soutient une option qui sort du schéma traditionnel. Elle est autant cohérente (ou incohérente) que l’instance collégiale. Elle cherche à tenir compte des contraintes liées au facteur temps, à l’aversion des institutions aux changements, au besoin de stabilité et de continuité de l’Etat, aux conflits d’intérêts et frictions entre les acteurs, tout en ayant à l’esprit l’objectif de passage graduel à une deuxième république. Il est toutefois clair qu’elle a besoin d’être affinée.

La proposition consiste à appliquer l’article 102 avec des ajustements, ensuite appeler les électeurs à élire un nouveau Président et approuver − ou pas − une plateforme préalablement établie qui engage le nouveau président élu. C’est de cette façon que l’on donnera un sens aux changements et un cap aux manifestants. Cela permettra de canaliser les revendications et éviter toute dispersion. De cette façon, la rue gardera toujours la main sur le processus. Si le pouvoir résiste, la rue reste évidemment mobilisée et maintient la pression, mais avec des revendications correctes : organisation d’une élection présidentielle et d’un référendum (si je peux utiliser l’expression) sur la plate-forme le même jour. Il faut se projeter dans l’avenir avec le concret et sortir des abstractions sinon le mouvement s’affaiblira ou risque de dégénérer.

Cette option donnera un sens concret aux manifestions. Voilà ce que nous voulons ; voilà ce que vous devriez faire ; voilà comment y arriver. Sans cela, nous continuons à manifester. Si vous ne tenez pas promesses, nous allons réinvestir la rue encore une fois. Un plan d’action avec la possibilité d’évaluer le processus et de mesurer les progrès. Ce n’est pas «dégagez», mais «comment dégager».

La rue décide, mais ne gouverne pas. On gouverne à travers les institutions. Quelle suite à donner à la suggestion du vice-ministre de la Défense nationale, chef d’état-major de l’ANP, Gaïd Salah, d’appliquer l’article 102 de l’actuelle Constitution ? Certes, une telle solution ne répond pas aux défis que doit surmonter l’Algérie, mais seulement une étape nécessaire pour sortir de cette inertie et aller enfin vers un apaisement actif constructif. Le chef d’état-major a fait une suggestion. Il semble clairement que cette option suscite des divergences même au cœur du régime et n’est pas partagée par le clan présidentiel.

Constitutionnellement, cette suggestion ne peut pas vraiment être contestée, mais pose toutefois un problème ; elle ne respecte pas le principe civil-militaire, c’est-à-dire la subordination du militaire au civil. Outre qu’il s’agit d’une suggestion, il arrive que des militaires aillent à l’encontre des responsables civils même dans les démocraties avancées. Au lieu de se perdre dans ce type de débat sans fin, il convient juste de noter que la crise en Algérie a toujours été politique et a mené à l’origine de l’impasse constitutionnelle. Que faire ? Faire reconnaître, par tous les acteurs, que nous sommes face à une situation exceptionnelle qui exige des mesures exceptionnelles. Il faut donc sortir des schémas traditionnels pour trouver le remède.

Cette contribution ne rejette pas l’option de l’application de l’article 102 de la Constitution, mais soulève des réserves quant à la personnalité de Abdelkader Bensalah en raison de la spécificité de la fonction présidentielle. D’autres mesures sont nécessaires pour réussir à engager les Algériens dans un apaisement actif. En vertu de cet article, c’est le président du Sénat, Bensalah, qui assure la fonction de chef de l’Etat par intérim. Ce qui pose problème dans l’application de l’article 102 est la personnalité d’Abdelkader Bensalah. Il suscite peu de consensus et de crédibilité. Nous sommes dans une phase où des mesures de confiance sont nécessaires pour engager tous les acteurs dans une dynamique constructive. Bensalah, c’est envoyer un mauvais signe.

Alors pourquoi perdre encore du temps ? Pourquoi ne pas désigner d’abord un autre président du Sénat à la place de Bensalah, qui pourrait présenter une alternative pour engager la «rue» dans ce que j’appelle un «apaisement actif» ? Une telle option est indispensable car  Bensalah n’a pas vraiment la légitimité démocratique ; il fait partie des sénateurs désignés au titre du tiers présidentiel au Conseil de la nation. Membre du Sénat depuis 2002, il suscite peu de confiance et ne répond pas au besoin d’avoir un sang plus ou moins neuf. Il n’est pas en mesure de calmer les esprits et apporter l’ordre dont l’Algérie a besoin pour se projeter dans l’avenir.

Il faut aussi avoir à l’esprit que les Algériens font face à une situation délicate qui nécessite des solutions urgentes. Dans l’immédiat, c’est l’option qui entraîne moins de risque set d’incertitudes, plus de lisibilité et de prévisibilité, plus de contrôle sur le processus et plus de stabilité. Mais elle doit être accompagnée par d’autres mesures. Evidemment, il y a toujours d’autres options, mais avec plus d’incertitudes quant l’objectif poursuivi.

Gérer intelligemment cette période sera déterminant. Une sortie honorable de la crise est possible, mais il faut beaucoup du courage politique des deux côtés : autant du pouvoir en place autant de l’opposition. Pour l’instant, c’est toujours le bras de fer, chacun tient à sa position. Mais l’Algérie ne pourra pas supporter un tel vide longtemps. Les choses peuvent dégénérer. Ce projet transitionnel est un processus gigogne dans lequel l’immédiat, le court, le moyen et le long termes s’emboîtent inextricablement. Tout est faisable à partir du moment où il y a la volonté politique d’avancer dans la même direction : édification d’une nouvelle République qui n’est ni islamiste ni makiste (MAK), mais une République républicaine. De nombreux scénarios peuvent être envisagés ; chacun implique des risques et des opportunités. Mais dans l’immédiat, cette option offre un moment de répit. L’application de l’article 102 fournit un horizon temporel durant lequel sera mise en place l’organisation de l’élection présidentielle. L’opposition et la société civile craignent que le pouvoir cherche à se régénérer et à sauver le système. Ce qui est évident. On ne cède jamais sa place si l’on n’est pas contraint. C’est la nature propre de l’exercice du pouvoir et de la politique.Toutefois, rien ne sera comme avant. De telles lectures de la situation saisissent le sens de cet exploit historique dans l’Algérie moderne. Car la société a profondément changé. Un nouveau rapport a été établi dans la relation Etat-société. Les signes étaient visibles depuis des années.

Dans son discours du 8 mai 2012, le président Abdelaziz Bouteflika avait dit «Tab jnanou». Mais pourquoi a-t-il reculé et n’a pas été jusqu’au bout de ses promesses ? Parce qu’il n’y avait pas de rapport de force en face. L’insignifiance de la manifestation à laquelle l’opposition a appelé était l’une des raisons. Avant la manifestation, le pouvoir était dans l’incertitude et envisageait des concessions. Mais la faiblesse de la mobilisation a conduit le pouvoir à revoir sa copie. Il a même endurci ses méthodes de répression alors qu’il prônait l’avènement de la «dawla madania». Cela pour dire que l’on gouverne à travers des institutions qui sont le produit d’interactions et de rapports de force. On négocie à partir d’une position dans l’échiquier politique.

Alors que le pouvoir était dans l’incertitude, aggravée par les bouleversements dans le monde arabe, l’opposition a eu une mauvaise lecture de la situation en Algérie. Son incapacité à mobiliser a fait croire au régime qu’il était seul sur le ring.Mais la situation a beaucoup changé aujourd’hui ; les Algériens se projettent dans l’avenir avec confiance, comme ils sont déterminés à reprendre leur destin en main. Rien ne pourra inverser cette tendance. Le pouvoir a la responsabilité de fournir des garanties substantielles et d’assurer les populations de la sincérité de ses engagements à une vraie transition. On peut envisager une série de mesures qui aideraient à instaurer climat de confiance, notamment :

• La mise en place d’un gouvernement de technocrates auquel participeraient l’opposition et les acteurs de la société civile.
• L’ouverture et la régulation de l’espace médiatique (public et privé) en consacrant la liberté d’expression, en précisant les modalités des aides publiques et le marché de la publicité.
• L’assainissement du registre national des électeurs.
• Une commission indépendante chargée de l’organisation des élections présidentielles.
• La levée de toutes les contraintes relatives à l’exercice de toutes les libertés, à l’organisation de la société (création de partis politiques, associations, syndicats…)

Idéalement, nous avons besoin d’un Président de transition. Le pouvoir a sa propre feuille de route qui se traduite par l’application de l’article 102 ; l’opposition tend à exclure toute implication du régime dans cette phase et tend à privilégier une instance collégiale, ce qui me semble une mauvaise idée étant donné : la spécificité de la fonction présidentielle dans le système algérien actuel ; la sensibilité de l’environnement de sécurité international en ce moment précis. Si l’option de l’application de l’article 102 est maintenue, il convient de souligner que: dans une période de 90 jours (ou 90 jours + 45 jours), il est possible de sanctuariser le processus électoral, mais certains candidats seront plus avantagés que d’autres. On ne peut corriger un déséquilibre structurel en une période si courte. Certains partis comme le FLN et la RND commencent déjà à se repositionner sur l’échiquier politique et cherchent à préserver le statu quo en sacrifiant Bouteflika. Que faire dans ce cas ?

Pourquoi ne pas envisager une élection en deux temps simultanément : les électeurs seront amenés le jour l’élection à  choisir le futur président parmi les candidats ;  leur demander s’ils approuvent une plate-forme de revendications établies préalablement, suffisamment clairs qui engagera le nouveau président si la plateforme a eu le consentement de la population.C’est-à-dire le nouveau Président est dans l’obligation de tenir compte la plateforme. Cette option sort du schéma traditionnel. Elle est autant cohérente (ou incohérente) que l’instance collégiale. Il est clair qu’elle a besoin d’être affinée.

Parmi ces revendications figurera le formatage total du paysage politique algérien durant une période allant de 12 à 18 mois depuis la date de la prise de fonction du nouveau président. Par suite, des élections législatives seront organisées avec de nouveaux partis. Le formatage entraîne nécessairement la recomposition, le renouvellement, le rajeunissement et enfin régler la crise de la représentativité et de la légitimité. C’est un engagement qui engage le nouveau président et les partis politiques. Sans le formatage, je ne vois comment régler cette crise du discrédit du politique. Car la naissance de la deuxième République passe par le formatage total du paysage politique algérien : tous les partis politiques (d’opposition et du pouvoir) doivent disparaître tels qu’ils existent aujourd’hui, ce qui permettra la naissance de partis nouveaux recomposés. Dans le nouveau paysage, il n’y aura ni FLN, ni RND, ni RCD, ni FFS, etc. Cela conduit à la recomposition et au renouvellement et pourrait faciliter le rajeunissement, et enfin régler la crise de représentativité. Ce serait un processus plein de frictions.

Comme je l’avais écrit précédemment, peu d’organisations et d’institutions changent sans une pression extérieure. Le rôle du nouveau Président, qui pourrait s’appuyer sur sa légitimité des urnes, sera justement de maintenir le cap et d’imposer de nouvelles règles.

La plateforme doit aussi tenir des propositions concrètes sur la séparation des pouvoirs, notamment que faire exactement pour consacrer l’indépendance de la justice ; garantir la neutralité l’indépendance des médias (privé et public) en garantissant la liberté d’expression et la mise en place de critères clairs sur a publicité ; la composition du Parlement et du Sénat, la limitation des mandats parlementaires, l’immunité parlementaire, la nomination des walis, etc. Ce qui est important est qu’il est possible d’arriver à une plateforme contenant 10 à 15 priorités qui vont structurer les débats et les réformes à venir. Si la plateforme a le consentement des populations, elle engage le nouveau Président et tous les acteurs politiques.

Cette option procure satisfaction à tous les acteurs mais pas entièrement. Encore une fois, nous sommes face à une situation exceptionnelle. Mais cette option, qui a besoin d’être affinée, permet la continuité de la Etat, plus de prévisibilité et pourrait enclencher le processus vers la nouvelle république tout en impliquant tous les acteurs, en se donnant le temps nécessaire.

Les responsables de l’opposition et de la société civile ont aussi la responsabilité d’étudier toutes les options et d’expliquer les enjeux et les risques de chaque option. Ils doivent distinguer ce qui est faisable et souhaitable, ce qui relève de l’immédiat et du long terme.

Les Algériens sortent dans la rue dans l’espoir d’améliorer leur quotidien ainsi que l’avenir de leurs enfants. Si la volonté politique existe, le reste n’est que questions techniques. L’élection d’un Président est important pour la suite, mais sans pour autant que la crise politique soit réglée. Sans le formatage du paysage politique algérien, il est difficile de régler la crise de représentativité et légitimité des institutions notamment celle des partis politiques.

Ce qui suit s’applique au président actuel, au président par intérim et au président futur. Dans le système politique algérien actuel, la fonction présidentielle est particulière. Il faut comprendre cette spécificité pour comprendre l’ampleur de l’incertitude de l’opinion publique algérienne provoquée par l’état de santé de Bouteflika et pourquoi il faut un président pour gérer ce projet transitionnel. C’est une période où des décisions importantes doivent être prises dans l’urgence.

La science cognitive montre que les êtres humains ne tolèrent pas le désordre. Le récit est seulement l’une des multiples façons par lesquelles les humains rétablissent l’ordre.La politique est exercée à travers le discours et définir la politique nationale n’est pas qu’un exercice académique, mais un acte nécessairement politique. La terminologie est importante. Mais qui pourrait offrir une clarté directionnelle à part la présidence, étant donné elle est le centre de gravité de l’architecture institutionnelle algérienne ? En raison de cette centralité, la vision du Président est une base utile pour l’élaboration d’une stratégie nationale car elle articule une vue d’un avenir réaliste, crédible et attrayant pour la nation ; elle fournit un lien important entre la situation actuelle et la trajectoire de la nation.

Bien que les plans et les stratégies engagent les parties prenantes à un niveau plus analytique et rationnel, le leader (en contact avec les citoyens) est à un niveau émotionnel profond. Son utilité dépend de la qualité de sa vision, de son leadership, de sa crédibilité et de divers autres facteurs. Mais aujourd’hui, la présidence n’est pas en mesure de jouer ce rôle étant donné le président, le centre de gravité, n’a pas toutes ses facultés mentales et physiques. Cette situation a été une vraie source d’anxiété pour les Algériens que le pouvoir a sous-estimée. Et il est fort probable que Bensalah produise un effet similaire. Et une instance collégiale ne remplira pas ce rôle adéquatement.

La vision de la présidence, qui découlera nécessairement de la plateforme approuvée, devrait servir à la fois comme source d’inspiration et pour donner un sens à ce qui doit être fait ; c’est une idée directrice.

La nature hautement personnalisée du système présidentiel algérien rend les forces et les faiblesses de l’équipe présidentielle en exercice d’une grande importance. C’est pour cela qu’une instance collégiale ne semble pas la solution la plus appropriée. L’éclipse de cette institution présidentielle a eu un impact sur l’imaginaire algérien. Même la « décennie noire » n’a pas créé autant d’incertitude sur l’avenir du pays. Il y’avait de l’insécurité mais aussi de l’espoir et la détermination à vaincre le terrorisme. Il y a eu plus de harraga ces dernières années que durant la décennie 1990 alors que la situation économique était pire. Surtout durant les périodes de crise, comme celle que traverse l’Algérie en ce moment, l’institution présidentielle prend une place centrale dans le paysage politique. Et ni Bensalah ni une instance collégiale ne pourront remplir ce vide.

Dans le système politique actuel, le Président ne doit pas seulement être un véritable architecte de la politique nationale, mais doit aborder le processus d’élaboration des politiques avec vigueur.Les présidents définissent la réalité de la politique nationale par des principes généraux.

Pour beaucoup d’Algériens, le monde est un endroit dangereux (Libye, Syrie, Irak, etc.) et le discours présidentiel est censé créer un sens de l’ordre. Ce que Bouteflika n’a pas fait en raison de son état de santé. Il est peu probable que Abdelkader Bensalah réussisse dans cette mission, étant donné son manque de crédibilité aux yeux des Algériens. Dans la société, les électeurs cherchent quatre choses : le sens ou la direction, la confiance dans le leader, un sentiment d’espoir et d’optimisme, des résultats. Ces éléments sont la base à l’«interdépendance leader-suiveur». Tout ce que  Bensalah n’est pas en mesure de faire.

L’Algérie est le plus grand pays d’Afrique avec une population à la fois dispersée à travers le pays et jeune. C’est important d’avoir un leader crédible dans ces moments de transition marqués par l’absence d’institutions solides. Au-delà des intentions, le problème aujourd’hui c’est que les Algériens ne font plus confiance au système et au politique. Et il est difficile de réaliser des réformes structurelles profondes susceptibles de sortir le pays de l’impasse ans le consentement des gouvernés. En outre, l’âge Abdelkader Bensalah le discrédite pour apporter des changements importants dans un pays où les jeunes sont le leitmotiv de la dynamique sociale. En s’inspirant de la plateforme, la vision du nouveau Président devra agir comme la colle qui lie divers éléments du système national, fournissant une base pour construire un consensus national sur les détails des stratégies délibérées.

A la différence des plans qui émergent des processus d’analyse, la vision transcende les faits et les intérêts concurrents en présentant une vue unifiée, synthétique et attrayante ou une «fin heureuse» de l’avenir. Les déclarations stratégiques sont larges et globales, elles sont  des paroles émouvantes et des observations générales sur les défis du monde. Le discours présidentiel engage l’administration dans la promotion d’un plan d’action particulier (la plateforme approuvée) et mobilise l’opinion publique afin de soutenir l’approche du Président. La vision du leader agit comme la colle qui lie divers éléments du système national, établissant une base pour construire un consensus national sur les détails des stratégies délibérées. Ceci est particulièrement utile dans les moments de grands bouleversements, de crises majeures nécessitant des sacrifices douloureux, ou dans des situations impliquant d’importants conflits d’intérêt entre les sections d’une société. Il est peu probable que Abdelkader Bensalah réussisse dans cette mission.

En temps de crise, le public (Parlement, médias) se tourne vers le Président (et son équipe) en tant que gestionnaire de crise, leader, solveur des problèmes et sauveur ; la responsabilité du président augmente. Mais il en va aussi de son pouvoir. D’où le besoin d’encadrer le nouveau Président par une plateforme préalablement établie. Toutefois, le maintien de la mobilisation est indispensable. Rien ne sera concédé sans un véritable rapport de force bien structuré.

T. H. (chercheur en histoire militaire)

NDLR : les opinions exprimées dans cette tribune ouverte aux lecteurs visent à susciter un débat. Elles n’engagent que l’auteur et ne correspondent pas nécessairement à la ligne éditoriale d’Algeriepatriotique.