L’arrêt de la CJUE qui renforce les positions du Front Polisario

arrêt CJUE
Tours de la Cour de justice de l’Union européenne à Luxrembourg. D. R.

Par Mohamed K. – Très attendu de la part des défenseurs de la cause palestinienne, l’arrêt rendu hier 12 novembre 2019 par la Cour de justice de l’Union européenne, sur l’étiquetage des produits en provenance des colonies israélienne, fera assurément date dans les annales du droit européen et international.

La limpidité de son verdit, concernant l’obligation de mentionner clairement l’origine des produits en provenance des territoires occupés par Israël, et la subtilité de sa construction juridique renforceront, sans aucun doute, les causes justes dans le monde, y compris le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. Eclairage.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, mardi 12 novembre 2019, à Luxembourg, son arrêt concernant un renvoi préjudiciel demandé par le Conseil d’Etat français, dans le cadre d’une procédure dont ce dernier est actuellement saisi, laquelle oppose l’Organisation juive européenne et la société vignoble Psagot Ltd, d’une part, au ministre français de l’Economie et des Finances, d’autre part, au sujet de la légalité d’un avis de ce département ministériel français, relatif à l’exigence d’indiquer l’origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël depuis le mois de juin 1967.

Notions de «pays d’origine» et de «territoire»

Plus spécifiquement, le renvoi préjudiciel demandé par le Conseil d’Etat français à la CJUE porte sur l’interprétation d’un règlement de l’UE (n° 1169/2011 du 25 octobre 2011), relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, en vue d’apprécier la conformité de l’avis attaqué du ministère français de l’Economie et des Finances avec le droit de l’UE. Dans son arrêt rendu en Grande Chambre (la formation la plus importante de la Cour), la CJUE rejoint les conclusions rendues, le 13 juin 2019, par son avocat général, en statuant que «les denrées alimentaires originaires des Territoires occupés par l’Etat d’Israël doivent porter la mention de leur territoire d’origine, accompagnée, lorsque ces denrées proviennent d’une colonie israélienne à l’intérieur de ce territoire, de la mention de cette provenance».

Au-delà de la clarté de la sentence qui ne laisse aucune place à la mésinterprétation du règlement européen susmentionné, l’intérêt de cet arrêt vaut par l’argumentation juridique qui, s’appuyant particulièrement sur le droit à l’autodétermination, aborde la question fondamentale des droits des consommateurs, sous l’angle, pertinent à plus d’un titre, de l’omission susceptible de l’induire en erreur, aussi bien par une «mention trempeuse» de l’origine du produit que par un manque de rigueur dans la détermination de la catégorie géographique de son «lieu de provenance». A cet égard, la CJUE a noté qu’en vertu des dispositions dudit règlement européen et de la communication interprétative de la Commission européenne du 12 novembre 2015, l’information des consommateurs doit permettre à ces derniers de «se décider en toute connaissance de cause et dans le respect non seulement de considérations sanitaires, économiques, écologiques ou sociales, mais également de considérations d’ordre éthique ou ayant trait au respect du droit international». La Cour a souligné, de ce fait, que «de telles considérations pouvaient influencer les décisions d’achat des consommateurs».

Concrètement, le raisonnement de la juridiction européenne s’est articulé autour de trois principales étapes. En premier lieu, la CJUE a observé que le pays d’origine ou le lieu de provenance d’une denrée alimentaire doit, conformément aux articles 9 et 26 du règlement no 1169/2011, être mentionné lorsque l’omission d’une telle mention est susceptible d’induire en erreur les consommateurs.

L’arrêt de la CJUE ouvre la bonne voie au Front Polisario

En deuxième lieu, la Cour a précisé le contenu des notions de «pays d’origine» et de «territoire», en indiquant que «le fait d’apposer, sur des denrées alimentaires la mention selon laquelle l’Etat d’Israël est leur pays d’origine, alors que ces denrées sont en réalité originaires de territoires disposant chacun d’un statut international propre et distinct de celui de cet Etat, tout en étant occupés par ce dernier et soumis à une juridiction limitée de celui-ci, en tant que puissance occupante au sens du droit international humanitaire, serait de nature à induire les consommateurs en erreur.

Par conséquent, la Cour a dit pour droit que la mention du territoire d’origine des denrées alimentaires en cause est obligatoire, au sens du règlement no 1169/2011 afin d’éviter que les consommateurs ne puissent être induits en erreur quant au fait que l’Etat d’Israël est présent dans les territoires concernés en tant que puissance occupante et non pas en tant qu’entité souveraine».

En troisième lieu, la Cour a énoncé, au sujet de la notion de «lieu de provenance», que la mention selon laquelle une denrée alimentaire est issue d’une «colonie israélienne» située dans un des «territoires occupés par l’Etat d’Israël» peut être regardée comme une mention de «lieu de provenance» pour autant que le terme «colonie» renvoie à un lieu géographiquement déterminé.

Il est évident que cette riche argumentation juridique de la CJUE, dont la Commission européenne a pris bonne note dans une déclaration publique prononcée le même jour par sa porte-parole, Mina Andreeva, servira de repère pour les causes justes, y compris la question du Sahara Occidental dont les juges européens ont d’ailleurs fait référence, dans plusieurs passages de l’arrêt, au sujet de la jurisprudence de la Cour, particulièrement concernant le «statut distinct et séparé» de ce territoire occupé.

Un argument en plus qui renforcera davantage la position du Front Polisario dans ses recours introduits devant la même Cour contre les nouveaux accords agricole et de pêche entre l’UE et le Maroc, incluant illégalement le Sahara Occidental. Ceci d’autant plus que le présent arrêt de la CJUE intervient au moment où l’Office chérifien de phosphates (OCP) a reconnu dans un communiqué de presse, du 5 novembre 2019, que le Sahara Occidental ne fait pas partie du Maroc.

M. K.

Comment (10)

    naaja
    16 novembre 2019 - 12 h 58 min

    d’apres les pouces bas ,les lecteurs d’algerie patriotique ont change . sont ils algeriens ? certe que non

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    chiker
    15 novembre 2019 - 15 h 08 min

    Quelle ratatouille !

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    une gifle à poutine
    15 novembre 2019 - 9 h 03 min

    en voilà une décision qui va ridiculiser poutine qui avait exclu, sans aucune explication jusqu’à aujourd’hui, le polisario pourtant membre fondateur de l’UA de Sotchi. certes, le polisario peut recouvrer son indépendance seul, mais ça va prendre beaucoup de temps et pertes des ressources naturelles comme le phosphate qui sont exploités à outrance par le maroc et certaines entreprises étrangères dont leurs mains tachées de sang des sahraouis ne les dérangent pas outre mesure. ils vont quand même trainer la malédiction des sanhadjas! après ce coup de poignard dans le dos des russes, les sahraouis devraient discuter avec les USA car en claquement de doigts les USA obligeront les marocains de quitter le sahara occidental avec des mises en demeures onusiennes. aux sahraouis de ne pas commettre les mêmes erreurs que l’algérie a faite en 1963. vous ne gagnez rien avec les russes regardez les pays de l’est, ils se portent mieux maintenant, et regardez dans quel état est l’économie algérienne et la crise sociale qui est imminente. les russes ont mêm trahi l’algérie a sotchi pour vous dire à quel point ils sont indignes de confiance. parole d’un patriote algérien, travaillez avec les USA et vous aurez votre indépendance dans les 6 mois. regardez ça fait 42 ans que vous êtes sous contrôle marocain et des ex minsitres algértiens soutenus par le système défendent la marocanité du sahara (saidani, benflis, et plein d’autres qui sont sous les ordres de Paris et du mossad). les algériens pensent que sans les armes russes on est pas protégés, or ils oublient que nous avons battu la france sans les armes russes et seuls avec une aide utile et fidèle des tunisiens, l’aide marocaine était vicieuse et à double jeu pour cet protectorat de la france.

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    Blida
    15 novembre 2019 - 1 h 29 min

    Il me semble que cette questio avait déjà été traitée très clairement. Pour ceux qui n’ont pas suivi ou refusé de suivre, aucune mention spécifique ne sera produite pour les produits provenant du Sahara.

    Mélanger 2 sujets totalement différents de par leur nature ainsi que leur génèse me laisse perplexe.

    En passant, des news du Gl ?

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    Elephant Man
    15 novembre 2019 - 0 h 17 min

    PS : Sharon a déclaré à Chirac en 2001 « c’est comme vous en Algérie sauf que nous on restera »…
    PS 2 : inutile de rappeler que la colonisation française est la plus BARBARE qui ait jamais existé qu’à côté Hitler fait office de saint.

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    Elephant Man
    14 novembre 2019 - 22 h 49 min

    Donc aux consommateurs citoyens de ne pas acheter et boycotter tout produit étiqueté colonies israéliennes..
    Je réitère SEULE ET UNIQUE SOLUTION GUERRE DE DÉCOLONISATION GUERRE DE LIBÉRATION DE LA RASD et ça vaut pour la PALESTINE OCCUPÉE.

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    algérois en colère
    14 novembre 2019 - 19 h 51 min

    le sahara occidental n’a JAMAIS appartenu au maroc ni historiquement ni ethniquement et ça tous les historiens et spécialistes du monde le savent. le véritable peuple du sahara occidental sont les sanhadjas qui selon ibn khaldoun ce peuple originaire des Aurès Est de l’algérie s’est installé dans cette région désertique pour véhiculer l’islam vers l’afrique de l’ouest. les zirides qui sont des sanhadja (originaire de la même région Est algérien) aussi et véritables artisans de l’algérie (djazair),, et alger comme capitale, qu’on connait actuellement étaient non seulement maître de toute l’afrique du nord avec bologhine ibn ziri mais aussi de l’andalousie, grenade exactement, pour son frère zawi ibn ziri.
    le maroc veut coloniser le sahara occidental comme il vole et détourne notre culture, notre histoire et nos us et coutumes par le mensonges répété et vicieux avec un apport médiatique malhonnete et de masse (france, djazeera, et bien sûr israel). la cause sahraouie pour les algériens c’est comme la palestine, et la similitude dans la colonisation isareélienne de la palestine est frappanate, c’est normal quand tous les conseillers du roi sont israéliens.
    j’aimerai voir la tête de saidani protégé par le système et de benflis qui veut qu’on ferme les yeux sur cetet colonisation abjecte où les sahraouis souffrent dans la chaleur des tentes et chassés vers tindouf par le maroc qui veut leur offrir nos terres pour pays.
    le polisario recouvrera son indépendance et ça va être que grace à l’apport des USA, et les marocains le savent très très bien, d’où leur mauvais calcul en corrompant hilary clinton contre trump. comme ils ont perdu trump ils font tout avec les hizb frenssa et russe qui minent l’algérie depuis notre indépendance à l’écarter de l’algérie, en remontant le cerveau des algériens avec la propagande soviétique des années 60; je trouve qu’on est pas correct vis à vis de kennedy, et c’est très maladroit de notre part, on ne lui a jamais rendu un hommage pour son soutien à notre pays pendant la guerre de libération. on se contente des insultes de benbella agent de de gaulle comme le soupçonnait abane ramdane assassiné au maroc. et les américains aiment vraiment l’algérie en tout cas plus que les russes plus vicieux et malhonnêtes qui nous maintiennent dans cet Etat où notre économie est morte; à sotchi ils voulait détruire notre diplomatie pour soutenir le criminel sissi qui ne représente que lui même, mais eux ils ne voient que l’egypte car ils savent que sissi n’est qu’un fusible. monsieur gaid salah les algériens veulent des emplois et des investissemnts en technologie avec les USA, on ne veut pas les sous marins et s400 russes qui ne servent à rien juste à vous maintenir dépendant des russes qui ne veulent pas notre bien être. ouvrez vos yeux et votre cervelle

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      LE MAKHZEN PANIQUE
      14 novembre 2019 - 22 h 41 min

      tous les agents du makhzen connus pour être très nombreux ici, puisqu’au média marocain ne leur donne cette liberté d’expression, vont venir voter contre mais personne ne vient pour me contredire avec arguments. le seul argument qu’ont les marocains c’est le bla bla sans sources sans preuves. et ils demandent au monde entier de prendre leur bla bla comme la parole d’évangile, ce peuple qui se prosterne pour un roi.

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    Anonyme
    14 novembre 2019 - 17 h 44 min

    D’après des indiscrétions, cette cour serait rattachée à Sidi M’hamed, pour la très haute voltige de ses magistrats, qui seraient rémunérés en €.

    27
    22
    Bbb
    14 novembre 2019 - 16 h 57 min

    Heureusement que l’amalgame et l’usurpation ne tuent pas …

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