La loi sur les chaînes TV privées adoptée en novembre prochain ?

Le gouvernement vient de repousser une nouvelle fois l’adoption du projet de loi sur l’audiovisuel. Ce projet de loi devrait être «probablement» soumis à l’adoption par le Parlement durant la session d’automne 2013. C’est le ministre de la Communication, Mohamed Saïd, qui le déclare aujourd’hui lors de l’ouverture, à la résidence El-Mithaq, d’un séminaire sur l’audiovisuel en Algérie. Le ministre lui-même reconnaît ne pas être sûr que cette échéance soit respectée. Il reste dans la probabilité tant le dossier de l’ouverture de l’audiovisuel est géré au plus haut niveau. Le texte en gestation au niveau du gouvernement pourrait être en effet soumis au bureau de l'APN dès septembre prochain et adopté après examen en novembre. Le gouvernement veut, selon une source très au fait du dossier, clore ce dossier avant la campagne présidentielle d'avril 2014. Ce projet, tant réclamé par les professionnels, devra consacrer l’ouverture du champ audiovisuel à l’investissement privé et surtout à légaliser les chaînes de télévision qui exercent actuellement dans l’informel. «La loi organique sur l’information a prévu l’adoption d’une loi sur l’audiovisuel afin de mettre en place une autorité de régulation de l’audiovisuel», s’est contenté de préciser Mohamed Saïd, considérant que l’adoption de cette loi sera «un début pour une ouverture concrète» dans le secteur de l’audiovisuel. La loi sur l’information qui a été adoptée par les élus de l’APN, le 14 décembre 2011, prévoit la promulgation d’une loi sur l’audiovisuel et la mise en place d’une instance de régulation de secteur. Elle permettrait de réguler le secteur qui connaît déjà un foisonnement de chaînes de télévision qui émettent de l’étranger et des chaînes web qui profitent du vide juridique existant pour se frayer une place sur le marché de l’audiovisuel. En attendant la consécration par la loi de cette ouverture qui échappe pour le moment à tout contrôle.
S. B.
 

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