La liste des équipements agricoles exemptés de la TVA fixée
La liste des équipements agricoles fabriqués en Algérie, acquis dans le cadre des contrats de crédit-bail et dont les loyers sont exemptés de la TVA, a été fixée par un arrêté interministériel publié au Journal officiel. Signé conjointement par les ministres des Finances, de l'Agriculture et de l'Industrie, cet arrêté porte sur des matériels et équipements produits en Algérie, utilisés dans l'agriculture et l'élevage et acquis dans le cadre du crédit bail et dont les loyers sont exemptés de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Figurent dans cette liste notamment des tracteurs agricoles, des moissonneuses batteuses, des équipements de travail au sol, de semis de fertilisation, de traitement, de récolte et de conditionnement. Sont concernés aussi par cette mesure notamment des matériels et équipements de production animale, d'irrigation, de réalisation de silos et de chambres froides. Cet arrêté porte aussi sur les équipements utilisés dans la réalisation des mini laiteries destinées à la transformation du lait crû, de fromagerie ainsi que ceux nécessaires à la culture des olives, à la production et au stockage de l'huile d'olive. Le texte stipule que «la délivrance de l'attestation d'exonération de la TVA est conditionnée par la remise au crédit bailleur de l'attestation d'exonération pour la durée du contrat, délivrée par les services fiscaux». Cette attestation est subordonnée à la présentation aux services de l'inspection des impôts de la copie du contrat de crédit bail et du document certifiant l'origine du matériel.
R. E.
