Marché financier : de nouvelles mesures identifiées

De nouvelles actions et mesures ont été identifiées dans le cadre de la première phase du plan de réforme du marché financier, réservée à l'évaluation et la conception d'un schéma directeur d'organisation et de fonctionnement du compartiment des marchés des capitaux en Algérie, a-t-on appris, aujourd’hui lundi, auprès de la Société de gestion des valeurs mobilières (SGBV). Selon le directeur général de la Bourse d'Alger, Mustapha Ferfera, de nouvelles recommandations et propositions ont été formulées par des experts internationaux en vue d'atteindre l'objectif d'un niveau de la capitalisation de la Bourse d'Alger, au terme des cinq années à venir, de 10 milliards de dollars, soit 5% du produit intérieur brut (PIB). Mettant l'accent sur la nécessité d'inciter et d'encourager les sociétés à recourir au marché financier, le premier responsable de la Bourse d'Alger a estimé que l'encouragement des sociétés à s'introduire en bourse doit s'illustrer par le déploiement d'avantages fiscaux additionnels accordés aux émetteurs tels que l'exonération ou l'abattement du taux de l'Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pour une durée délimitée, 5 à 10 ans, et de façon proportionnelle au capital diffusé. «Nous espérons que des avantages fiscaux soient attribués à cette frange de sociétés dans le cadre de la LFC 2013 ou bien la création carrément d'un fonds de soutien aux PME pour la prise en charge partielle des coûts induits par l'introduction en bourse et les honoraires exigés par les IOB (intermédiaires en bourse)», a-t-il déclaré à l'APS. Les experts internationaux, a-t-il poursuivi, ont préconisé également l'autorisation des banques et établissements financiers à entrer en bourse. «Cette recommandation requiert la révision des stipulations de l'article 94 de l'ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit dont la teneur devrait évoluer à l'effet de permettre l'admission des banques et établissements financiers en bourse sous certaines conditions interpellant l'accord du Conseil de la monnaie et du crédit», a-t-il relevé. L'autre recommandation formulée par les experts internationaux porte sur la promulgation d'un texte réglementaire rendant obligatoire l'inscription en compte des proportions résiduelles des titres de capital matérialisés et listés en bourse et ce avant même l'avènement d'Algérie Clearing. «Ce cas précis concerne, essentiellement les actions émises par le groupe Saidal et l'entreprise de gestion hôtelière chaîne El-Aurassi», a-t-il précisé. Les experts ont suggéré, en outre, la création de nouveaux organismes de placement collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) types Fonds communs de placement (FCP) et société d'investissement à capital variable (SICAV), et le raccourcissement des délais de réalisation des opérations d'appel public à l'épargne et d'admission des titres financiers à la négociation en bourse. Concernant la professionnalisation des activités des prestataires de services d'investissement sur le marché, M. Ferfera a indiqué que dix métiers ont été identifiés. Il s'agit des métiers de conseillers en placement de produits financiers, courtier en produits financier, négociateur en produits financiers, Middle office spécialiste des risques, Middle office spécialiste de la compliance (respect des procédures), conservateur des titres, analyste financier, analyste technique, gestionnaire de portefeuille, ingénierie financière ou banquier d'affaires. Pour une meilleure gestion des risques engendrés par les activités des prestataires de services d'investissement, il a été suggéré l'institution de deux catégories de sociétés prestataires de services d'investissement. La première catégorie concerne «les sociétés d'investissement qui sont autorisées à collecter et exécuter les ordres des investisseurs, l'accompagnement des sociétés émettrices, la prise ferme des titres émis, le conseil aux entreprises, l'établissement des notes de recherches sur les valeurs cotées et l'analyse financière de marché», a-t-il expliqué. La seconde catégorie, dénommée société de gestion de portefeuille, a pour vocation la gestion en vertu d'un mandat des portefeuilles titres de la clientèle et la gestion collective de l'épargne placée sous formes de produits financiers cotés et ce à travers la gestion des OPCVM constitués principalement de SICAV et de FCP. Concernant la révision du cadre réglementaire régissant le marché financier, un canevas reprenant les principaux axes sur lesquels devraient se pencher les législateurs a été établi Selon le premier responsable de la Bourse d'Alger, ce canevas prévoit le recentrage des pouvoirs de l'autorité du marché sur la régulation, le contrôle et la supervision du marché ainsi que l'évolution de sa dénomination de la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (Cosob) à la Commission du marché financier (CMF).
R. E.