Déclarations de fortune : le DG des Impôts n’a pas convaincu
Le directeur général des Impôts, Abderrahmane Raouya, a confirmé l’existence de cas de corruption au sein de son administration, en révélant qu’un fonctionnaire a été pris en flagrant délit dernièrement à Oran, sans autre précision. La DGI n’est pas désarmée face à ce fléau, a-t-il laissé entendre, en citant les actions qu’elle a engagées dans ce but, comme la simplification du système fiscal, les actions de vulgarisation et de formation à l’intention de ses agents ainsi que les efforts qu’elle déploie pour convaincre les opérateurs de «ne pas se laisser faire», selon ses propres termes. Autre sujet où l’opacité demeure : l’évasion fiscale qui reste un mystère. M. Raouya a été très évasif sur le montant des sommes concernées, ce qui laisse supposer que ce problème n’est pas maîtrisé. Idem pour l’impôt sur la richesse. Son argument, selon lequel les signes extérieurs de richesse sont pris en compte dans l’impôt, n’ont pas été convaincants, ni ses explications sur la difficulté à faire établir les déclarations de fortune. Dans l’entretien qu’il a accordé à l’émission Invité de la rédaction de la Radio nationale, il a annoncé la fin, dès l’an prochain, de la suppression de la TVA et des droits de douanes sur les aliments de bétail. A partir du 31 août 2014, les aviculteurs ne bénéficieront plus de cette mesure. Ce sont les députés qui ont fait adopter un amendement pour mettre un terme à cette aide accordée à la filière avicole. Par contre, la loi de finances 2014 contient des dispositions visant à soutenir les investissements étrangers qui s’inscrivent dans la démarche algérienne, c'est-à-dire contribuent au transfert du savoir-faire ou produisent des biens avec un taux d’intégration supérieur à 40%, et être dans le partenariat suivant la règle des 51/49.
L’encouragement à l’investissement national s’est traduit par la baisse du taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pour les opérateurs dans le secteur du tourisme et les agences de voyages, à 19% et non plus 25 % comme avant. Les agriculteurs, pour leur part, auront le droit d’importer des équipements de deux ans d’âge à certaines conditions, notamment l’interdiction de le revendre avant cinq ans. Au chapitre des importations, M. Raouya a rappelé les mesures prises pour réguler les importations de voitures qui ont connu une hausse considérable ces dernières années. Les concessionnaires qui seront exclus de cette activité par l’application des dispositions de la loi de finances 2014 pourront se reconvertir dans une autre activité ou, cela semble être le souhait du gouvernement, investir dans la fabrication de pièces détachées pour véhicules. Les pouvoirs publics ont érigé une autre forme de barrière à l’importation de véhicules à travers des normes internationales qui semblent avoir été adoptées par l’Algérie, puisque le DG de la DGI les cite comme dispositions de la loi de finances.
Kamel Moulfi
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