Les extraits de naissance n°12-S délivrés auprès de toute commune

Les extraits d'acte de naissance n°12-S sont délivrés auprès de toute commune du territoire national suite à la mise en place du registre national automatisé de l'état civil, a annoncé jeudi le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales dans un communiqué. Le ministère a précisé que ces procédures visent à «faire éviter aux citoyennes et citoyens les déplacements auprès de leur commune de naissance pour l'obtention de leurs extraits d'acte de naissance n°12-S et toutes les contraintes et autres frais que cela induit».
R. N.
 

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