Justice : la signature électronique pour accélérer les procédures
Dans le cadre de la réforme du secteur de la justice et de sa modernisation, le ministère de la Justice a procédé, aujourd'hui samedi, à l’inauguration du centre de personnalisation de la puce pour la signature électronique. En présence des ministres de la Justice, garde des Sceaux et des Finances MM. Tayeb Louh et Mohamed Djellab, le directeur général de la modernisation de la justice, Abdelhakim Akka, a fait une présentation exhaustive de la signature électronique et ses avantages pour les citoyens et les justiciables. Insérée dans une clé USB, la puce personnalisée permet de signer et de délivrer par voie électronique des documents et des actes judiciaires tels que le casier judiciaire et la nationalité qui seront admis en tant que preuve au même titre que l’écrit sur support papier dès lors que la personne dont il émane est identifiée. Elle permet également d’échanger des documents électroniques entre les juridictions et les services de la police judiciaire. «Les magistrats détenteurs de ces puces peuvent travailler à distance en signant tel ou tel document», explique M. Akka, en indiquant que chaque magistrat possède sa propre puce, avec sa propre signature, qui détient toutes les informations le concernant. Il a ajouté que les fichiers et documents sont envoyés par messagerie, sous forme de code et que seul le destinataire qui possède une puce peut les décoder. Ce centre de modernisation comporte plusieurs services dont celui de la production qui permet de personnaliser électroniquement les puces, le service contrôle qualité qui vérifie la personnalisation de la puce et les données stockées à l’intérieur. «La capacité de ce centre est entre 500 et 1 000 puces par mois. Il assure le développement de la puce et gère l’évolution et la certification du système de carte électronique», a informé le DG du centre. Lors d’une conférence de presse qui a suivi la présentation de cette puce électronique, le ministre de la Justice, M. Louh, a annoncé que quatre wilayas ont été choisies pour être les wilayas pilotes pour ce programme. Ces dernières sont Sétif, Sidi Bel-Abbès, Ouargla et Tipasa. «Ce centre fait partie des réformes annoncées pour le secteur de la justice. Il va permettre la signature électronique», a indiqué le responsable du secteur, en affirmant que la justice a besoin de réforme, selon les normes internationales. S’agissant du découpage judiciaire, le ministre a indiqué que c’est une nécessité pour la capitale et annoncé une nouvelle Cour pour la capitale du pays. «L’actuelle Cour de la capitale ne convient plus. Il faut une Cour qui comporte les mêmes critères connues dans les Cours des capitales internationales», a-t-il déclaré, en indiquant qu’il en sera de même pour quatre wilayas du Sud, sans les nommer. Questionné sur l’affaire Khalifa, le ministre a informé que les procédures sont en cours et qu’une audience publique aura lieu en toute transparence.
Houneida Acil