Commissaire-priseur : un nouveau projet de loi sera examiné

Le projet de loi devant régir la profession de commissaire-priseur sera au menu de la réunion du conseil du gouvernement prévue demain mercredi sous la présidence du Premier ministre, Abdelmalek Sellal. Des modifications importantes devraient ainsi être introduites en vue de réglementer cette profession d’auxiliaire de justice, peu connue dans notre pays, et ce pour la mettre au diapason de celle des huissiers de justice et des notaires. Il est à savoir les professionnels spécialisés dans ce segment ne sont connus que pour le rôle que leur a confié l’Etat lors de l’opération de liquidation des entreprises publiques il y a quelques années. L’activité, aujourd’hui libérale, reste pourtant confinée dans un rôle insignifiant alors qu’elle pourrait aider à dynamiser la sphère économique et moderniser les transactions commerciales. Les attributions et les rôles des commissaires aux comptes se confondaient aussi avec celles des huissiers notamment, ce qui a d’ailleurs amené, à maintes reprises, les principaux concernés à s’élever contre le peu de distinction faite entre les deux professions. Introduite dans le secteur de la justice dans le sillage la réforme et de la démonopolisation des activités de l'Etat, la profession de commissaire-priseur est relativement récente en Algérie, puisqu’elle date de 1996, mais l’encadrement juridique de ce métier, qui compte plusieurs centaines de professionnels, est jugé encore en déphasage avec les évolutions économiques et juridiques qu’à connues le pays depuis une vingtaine d’années. Les textes qui seront exposés demain par le ministre de la Justice ont été préparés par une commission qui a planché pendant plusieurs mois sur la mouture du nouveau texte de loi devant organiser une bonne fois pour toutes cette profession.
Meriem Sassi
 

Commentaires

    Latreche
    20 juin 2016 - 17 h 28 min

    Ana ’dkika
    Ana ’dkika




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