Document exclusif – Plainte contre l’ONG qui organise le Forum Crans Montana à Dakhla

Le Front Polisario a dénoncé la décision de l’ONG «le Forum Crans Montana» de tenir à Dakhla, ville du Sahara Occidental occupé, son congrès international sur la coopération économique et le développement, prévu du 12 au 14 mars 2015. Son secrétaire général et président de la RASD, Mohamed Abdelaziz, a mandaté l’avocat maître Gilles Devers pour obtenir l’annulation de cette rencontre. Dès le 3 février, l’avocat a adressé, à ce titre, une lettre au directeur de Crans Montana, Jean-Paul Carteron – dont Algeriepatriotique détient une copie, voir lien ci-dessous – pour lui demander de renoncer à ce congrès, faute de quoi, il engagerait «toutes les procédures judiciaires pertinentes». Il lui rappelle le statut de ce pays : «le Sahara Occidental est un territoire non autonome relevant de l’article 73 de la Charte des Nations unies, et le Maroc, puissance occupante, au sens du droit international humanitaire, n’a aucun droit pour y assurer son administration». «L’Etat du droit reste celui formulé par la Cour internationale de justice», écrit-il, avant de souligner que «de fait, aucun pays du monde n’a reconnu la souveraineté du Maroc sur le Sahara Occidental». Il faut noter l’entêtement de l’ONG Forum Crans Montana qui a décidé de maintenir son congrès à Dakhla, comme si c’était une ville marocaine, malgré les nombreuses mises en garde qui lui ont été adressées, en particulier celle de l’Union africaine qui, le 31 janvier, à l’occasion du sommet tenu à Addis-Abeba, a appelé les pays membres et toutes les organisations de ne pas participer à ce congrès, considéré comme une violation du droit international. Comment l’ONG suisse peut-elle ignorer que le Sahara Occidental subit une occupation militaire et une colonisation économique, comme l’a souligné l’avocat maître Gilles Devers qui a qualifié de «sidérante» la facilité avec laquelle elle a affiché «Dakhla-Maroc». En fait, il ne s’agit évidemment pas d’ignorance des réalités, mais d’un parti pris flagrant en faveur du Maroc et contre le Polisario. Les dirigeants sahraouis ont tenu à rappeler que «les décisions et autorisations accordées à l’ONG Forum Crans Montana par les autorités marocaines sur le territoire du Sahara Occidental sont nulles et non avenues», hormis celles qui relèvent du régime de l’occupation militaire, tel que défini par le droit international humanitaire coutumier, c’est-à-dire limité à l’entretien des troupes et aux questions immédiates d’ordre public». Pour le Front Polisario, «toutes les sommes que l’ONG Forum Crans Montana est susceptible de verser aux autorités marocaines ou aux organismes qui se prétendent de droit marocain sur le territoire du Sahara Occidental relèvent de la qualification d’assistance directe à une occupation militaire illicite, qui est le moyen de la colonisation d’un territoire souverain». L’initiative de l’ONG suisse, si elle se concrétise par la tenue de son congrès à Dakhla, va certainement nuire aux efforts de l’ONU qui, à travers l’envoyé personnel de son secrétaire général, l’ambassadeur Christopher Ross, tente d’arriver à une solution politique juste, c'est-à-dire celle qui garantit l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental. L’ONG suisse ne pourra pas arguer qu’elle a été trompée par les autorités marocaines ou qu’elle n’avait pas connaissance des données du problème.
Houari Achouri

La lettre de maître Gilles Devers

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